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...urnée vers l’outre-mer, ou de l’arrêt de la diffusion de TV5 Monde dans les îles britanniques et en Europe et de France 24 en Amérique. En choisissant de manier de nouveau le rabot budgétaire sans discernement, le Gouvernement se prive d’une vision de long terme et contribue à la dégradation du climat social dans ces entreprises. Il n’est pas aisé, nous le savons, de faire évoluer le secteur des médias publics, surtout quand le ministère du budget essaie régulièrement de remettre en cause le principe de la redevance. À cet égard, nous n’avons pas reçu le rapport sur la contribution à l’audiovisuel public (CAP) demandé dans la loi de finances pour 2019. Notre commission se mobilisera pour qu’une réforme du financement accompagne celle des structures. La holdingpublique France Médias Mond...
...t beaucoup d’efforts depuis deux ans – il s’agit tout de même de 60 millions d’euros pour l’année qui vient ! Bien entendu, de tels efforts mettent nécessairement du temps pour produire leurs effets. Une telle tactique de « vases communicants » complique évidemment un peu les choses. J’appelle donc à l’élaboration d’une ambition et à la recherche de nouvelles modalités de financement pour France Médias Monde plutôt qu’à un rééquilibrage au détriment de France Télévisions.
Notre commission a organisé, en juillet dernier, un colloque consacré à l'avenir de l'audiovisuel public en Europe. Compte tenu de votre carrière passée toute entière dans l'audiovisuel public, comment décririez-vous les principes et les valeurs de l'audiovisuel public au XXIe siècle ? On ne peut que se réjouir qu'un responsable d'un grand groupe de médias soit proposé pour intégrer le collège du CSA. À l'avenir, il serait d'ailleurs sans doute intéressant qu'un responsable d'un grand groupe privé puisse apporter, à son tour, son expérience. Cependant, cela n'est pas sans poser des questions au regard d'éventuels conflits d'intérêt. Comment envisagez-vous de procéder lorsque des questions concernant France Télévisions seront traitées par le collège...
Je vous remercie pour ce rapport très complet mais j'ai quand même quelques questions. Vous y appelez de vos voeux une « réforme de grande ampleur » afin, je cite, « de réajuster les grands équilibres sur lesquels repose la loi de 1986 » de sorte, notamment, de corriger l'asymétrie qui pénalise les médias hertziens par rapport aux nouveaux acteurs du numérique. Quelles devraient être, selon vous, les caractéristiques de cette réforme ? Au-delà de la souplesse nécessaire, peut-on imaginer une simplification et un allègement du cadre réglementaire et conventionnel qui pèse aujourd'hui sur les médias français ? Toujours concernant cette réforme de grande ampleur, dans son programme présidentiel, le ...
...pte tenu des bouleversements que connaît le paysage audiovisuel, est forte. Une polémique - peut-être voulue - a donné lieu à un fort retentissement lors du dernier festival de Cannes au sujet de la sélection de deux films d'une grande plateforme que vous connaissez tous, remettant le sujet au coeur des débats. Nous savons qu'il n'est pas du ressort de la loi d'intervenir sur la chronologie des médias qui, selon une directive européenne, relève des accords interprofessionnels. Il n'en reste pas moins que la première fenêtre est inscrite dans la loi et nous nous interrogeons sur la contribution qui pourrait être celle du Parlement pour faire évoluer les choses... Sans déroger aux règles de l'Union européenne, on pourrait imaginer de retenir dans la loi les grands principes de la chronologie de...
...iser le rendement de cette taxe, et donc tout l’édifice sur lequel repose l’audiovisuel public. Concernant les opérateurs, il y a une très grande différence entre, d’une part, ceux qui ont engagé les réformes et sont gérés vertueusement – ils ne sont d’ailleurs pas récompensés de leurs efforts par le projet de loi de finances pour 2016, et, disant cela, je pense en particulier à Arte et à France Médias Monde – et, d’autre part, ceux qui sont en train de conduire ces réformes, comme France Télévisions, ou qui ont encore l’essentiel du travail devant eux, comme Radio France. Je saisis l’occasion de l’examen de cette mission pour saluer la qualité des programmes d’Arte et ses succès d’audience, qui montrent que la culture peut être à la fois accessible et exigeante. Je regrette que le projet de l...
Je terminerai donc en évoquant la situation de Radio France, qui nous inquiète fortement. La Cour des comptes a rendu public au printemps dernier un rapport qui appelait à des réformes urgentes. Celles qui ont été conduites à France Télévisions et à France Médias Monde sont quasiment absentes du contrat d’objectifs et de moyens de Radio France, ce qui oblige le Gouvernement à augmenter fortement les moyens. En conclusion, la commission a donné un avis défavorable à l’adoption des crédits de l’audiovisuel public dans la mission « Médias, livre et industries culturelles » et dans le compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public ».
...n plus le prime time, et affronter un marché de la publicité dont la baisse structurelle a fait diminuer le chiffre d'affaires de plus de 100 millions d'euros entre 2010 et 2015. La situation est différente pour les autres sociétés. Radio France, qui maintient son chiffre d'affaires autour de 40 millions d'euros, se heurte surtout à un problème de diversification des annonceurs, tandis que France Médias Monde a réussi à augmenter son chiffre d'affaires d'un million d'euros. La publicité peut-elle constituer l'avenir du financement de France Télévisions ? Notre constat est sans appel : le marché publicitaire ne retrouvera pas ses niveaux historiques, en raison du basculement d'une partie croissante des annonceurs sur Internet. Dans ces conditions, le retour de la publicité après vingt heures ne c...
...n plus le prime time, et affronter un marché de la publicité dont la baisse structurelle a fait diminuer le chiffre d'affaires de plus de 100 millions d'euros entre 2010 et 2015. La situation est différente pour les autres sociétés. Radio France, qui maintient son chiffre d'affaires autour de 40 millions d'euros, se heurte surtout à un problème de diversification des annonceurs, tandis que France Médias Monde a réussi à augmenter son chiffre d'affaires d'un million d'euros. La publicité peut-elle constituer l'avenir du financement de France Télévisions ? Notre constat est sans appel : le marché publicitaire ne retrouvera pas ses niveaux historiques, en raison du basculement d'une partie croissante des annonceurs sur Internet. Dans ces conditions, le retour de la publicité après vingt heures ne c...
...ux mandats des présidents, nous proposons également de faire converger ces mandats. Ceux qui arriveraient à terme d'ici là ne seraient renouvelés ou prolongés que pour la durée restant à courir jusqu'à la mise en oeuvre de la troisième étape. Celle-ci interviendrait en 2020, avec le rapprochement des sociétés de l'audiovisuel public au sein d'un même groupe, que nous proposons d'appeler « France Médias ». Ce rapprochement favoriserait les mutualisations, la polyvalence du personnel, le développement d'une marque commune et les investissements dans le numérique. Il dégagerait aussi des économies, à travers la mise en commun des fonctions support. Nous proposons qu'une mission de préfiguration étudie l'ensemble des questions liées à la mise en place de « France Médias », en particulier sa forme j...
...ux mandats des présidents, nous proposons également de faire converger ces mandats. Ceux qui arriveraient à terme d'ici là ne seraient renouvelés ou prolongés que pour la durée restant à courir jusqu'à la mise en oeuvre de la troisième étape. Celle-ci interviendrait en 2020, avec le rapprochement des sociétés de l'audiovisuel public au sein d'un même groupe, que nous proposons d'appeler « France Médias ». Ce rapprochement favoriserait les mutualisations, la polyvalence du personnel, le développement d'une marque commune et les investissements dans le numérique. Il dégagerait aussi des économies, à travers la mise en commun des fonctions support. Nous proposons qu'une mission de préfiguration étudie l'ensemble des questions liées à la mise en place de « France Médias », en particulier sa forme j...
...plus, elle serait répercutée aux consommateurs. Enfin, elle obérerait les capacités d'investissement des opérateurs. Dans une deuxième étape, nous proposons une réforme de la CAP pour stabiliser enfin son produit. Son extension à un million de foyers compensera la baisse probable des recettes publicitaires. La troisième étape consiste à refonder un grand groupe audiovisuel public, nommé « France Médias » pour mutualiser les ressources et les talents. Enfin, monsieur le rapporteur général, c'est moins France 4 que France Ô qui souffre d'un audimat presque nul.
...plus, elle serait répercutée aux consommateurs. Enfin, elle obérerait les capacités d'investissement des opérateurs. Dans une deuxième étape, nous proposons une réforme de la CAP pour stabiliser enfin son produit. Son extension à un million de foyers compensera la baisse probable des recettes publicitaires. La troisième étape consiste à refonder un grand groupe audiovisuel public, nommé « France Médias » pour mutualiser les ressources et les talents. Enfin, monsieur le rapporteur général, c'est moins France 4 que France Ô qui souffre d'un audimat presque nul.
... du débat d'orientation budgétaire, son intention de supprimer à l'horizon 2017 l'ensemble des dotations budgétaires et de leur substituer la seule contribution à l'audiovisuel public (CAP). Dès 2015, l'augmentation de la contribution à l'audiovisuel public de 3 euros (dont 1 euro au titre de l'inflation) prévue par l'article 27 du projet de loi de finances permet de financer intégralement France Médias Monde et TV5 Monde ainsi que nous le verrons, dans un instant, avec le rapport de notre collègue Claudine Lepage. Toutefois, cette hausse ne permet pas de répondre aux besoins de financement de l'ensemble de l'audiovisuel public comme l'illustrent le maintien d'une dotation de 160,4 millions d'euros pour France Télévisions et les incertitudes qui demeurent concernant le bouclage du budget 2015 d...