Interventions sur "presse" de Jean-Pierre Leleux

 « La presse est un élément jadis ignoré, une force autrefois inconnue, introduite maintenant dans le monde. […] Pouvez-vous faire qu’elle n’existe pas ? Plus vous prétendrez la comprimer, plus l’explosion sera violente ». Ce constat de Chateaubriand, dans ses Mémoires d ’ outre-tombe, résonne aujourd’hui en nous, madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que nous légiféron...

Au terme de cette discussion, qui va conduire à une CMP conclusive, permettez-moi de dire quelques mots. La loi Bichet était très forte dans notre esprit républicain au regard de la liberté de la presse, de sa diffusion et de son pluralisme. On le sait depuis longtemps, d'une part, cette loi n'était plus adaptée aux modes de diffusion actuels et, d'autre part, elle était juridiquement instable. Je salue le travail des deux rapporteurs et de nos deux assemblées qui ont, chacune, apporté leurs contributions. L'examen de ce projet de loi s'est très bien déroulé, malgré la procédure accélérée. Il ...

Il serait souhaitable que tous les éditeurs et toutes les agences de presse aient l'obligation d'adhérer à une société de gestion collective. Cela permettrait une forme de transparence. Il pourrait du reste y avoir plusieurs sociétés de gestion collective. Je comprends toutefois les arguments du rapporteur.

...otée il y a seulement trois mois par le Parlement européen et publiée au Journal officiel de l ’ Union européenne le 17 mai dernier. C’est un record de réactivité ! Il faut dire que le Sénat avait déjà adopté, en janvier dernier – à l’unanimité, je le rappelle –, la proposition de loi de David Assouline tendant à créer un droit voisin au droit d’auteur au profit des éditeurs et agences de presse. Ce vote, consensuel, intervenait par anticipation, quelques jours à peine avant le vote définitif de la directive par le Parlement européen et sa validation par le Conseil européen… et quelques semaines avant le renouvellement, fin mai, des instances européennes. L’Assemblée nationale a ainsi pu tenir compte, lors de sa lecture de la proposition sénatoriale, des derniers ajustements opérés dan...

Nous avons tous le sentiment, me semble-t-il, qu’il serait plus efficace que l’ensemble des éditeurs et agences de presse adhère à un organisme de gestion collective, mais je partage l’avis de M. le rapporteur : il faut maintenir une adhésion facultative et volontaire. Cela étant, nous créons de ce fait un petit vide juridique, un trou dans la raquette pour reprendre une expression parfois utilisée… Cet amendement qui concerne surtout les plus petits des opérateurs – ce sont aussi les plus fragiles – vise à ajouter...

Cela dit, nous ajoutons un quatrième droit voisin, celui des agences de presse et des éditeurs de presse, à ceux des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et des opérateurs de communication audiovisuelle. Si les choses fonctionnent bien pour les artistes-interprètes et les producteurs de phonogrammes, il existe un vide juridique pour les opérateurs de communication radiophonique ou télévisuelle : ils ne perçoivent pas de droit voisin pour la diffusion dans d...

Nous avons bien compris, s'agissant de la souplesse introduite dans les assortiments, qu'il y aurait obligation de diffuser les 40 à 50 journaux de la presse IPG et négociation pour la diffusion des publications bénéficiant d'un numéro attribué par la commission paritaire. Qu'adviendra-t-il des autres, par exemple de certains journaux ludiques ?

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui nous rassemble, en effet, comme l’indique la similitude des propos tenus par les différents orateurs à cette tribune. Elle entend apporter une réponse à une attente légitime des éditeurs et des agences de presse, qui, depuis quelques années, voient de plus en plus leurs articles et les contenus qu’ils produisent pillés par les moteurs de recherche ou les plateformes de partage, sans que ceux-ci les rémunèrent pour leur travail de production. Cette proposition consiste donc à anticiper sur la transposition en droit français de l’article 11 de la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numér...

Il y a là un effet évident de vases communicants. Naturellement, ces mêmes acteurs disent aux médias, qui fabriquent l’information, que ces derniers obtiennent de l’audience grâce à eux. Ce n’est pas tout à fait faux : plus de 60 % des lecteurs sont des internautes. Ce sont pourtant les éditeurs et les agences de presse qui dépensent d’importantes sommes pour réaliser des reportages, alors que ce sont les géants du numérique qui encaissent les fruits de la publicité. Il y a là un déséquilibre qu’il est temps de contenir. Depuis quelques années, nous nous demandons s’il faut attendre la publication de la directive pour légiférer ou, comme cela est parfois arrivé au Sénat, si le vote de la France pouvait avoir un...

Il s'agit là d'un texte consensuel, qui anticipe la transposition de l'article 11, relatif à l'établissement d'un droit voisin pour les éditeurs de presse sur le modèle de ce qui existe déjà pour la musique et le cinéma. Je tiens à souligner le travail exhaustif de David Assouline sur ce sujet. Lors de l'examen de la loi LCAP, nous avions adopté des dispositions concernant les photographes et les arts plastiques, que la commission mixte paritaire avait rejetées, craignant une inconstitutionnalité au titre de la règle de l'entonnoir. J'ai beauco...

Je partage la position de Claude Malhuret. L'obsolescence des articles de presse est beaucoup plus rapide sur internet. Il serait préférable de se rapprocher de la durée proposée dans la directive, soit cinq ans. Ainsi, nous accompagnerions mieux la position de la France dans la négociation européenne.

...apporteur, votre argument nous touche, mais l’adoption de ces amendements n’empêchera pas les nouveaux journalistes dont on constate aujourd'hui le développement – ceux-là mêmes qui se font désormais appeler « éditorialistes », ce qui leur permet de dire n’importe quoi – de continuer à exister. Ce n’est pas l’impossibilité pour un journaliste de détenir un mandat de parlementaire qui changera les presses d’opinion. J’admets donc les quelques réticences qui ont pu être exprimées, mais, pour le symbole, je voterai les amendements de nos collègues Éric Doligé et François Bonhomme.