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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "alsace" de Jean-Pierre Michel
2 interventions trouvées.
L'Alsace jouit déjà d'un régime spécial en bien des domaines, qui devraient relever du droit commun. Et demain, elle pourrait sans contrainte s'ériger en une Catalogne, en un Pays basque à l'espagnole ? Même si ces dispositions devaient prendre la forme d'une proposition de loi cosignée par les sénateurs alsaciens, je voterai contre. C'est à l'ensemble de la République et à l'ensemble des territoires qu'i...
Les spécificités juridiques de l'Alsace ont aussi de quoi choquer, à commencer par le Concordat.
