Interventions sur "médecin" de Jean-Pierre Michel

...cipant au service public. Ce statut a été écorné une première fois en 2004, lorsque l'on a obligé ces professionnels à cotiser aux ASSEDIC. Puis, dans un récent arrêté, vous avez supprimé la possibilité de leur affecter 15 % de traitement supplémentaire pour compenser le fait qu'ils ne peuvent pas avoir d'exercice privé de leur profession. En l'occurrence, je me place du point de vue non pas des médecins, mais des établissements. Aujourd'hui, dans l'ensemble de notre pays, un certain nombre de structures relevant de la loi de 1901 participent au service public de santé et aux services publics médico-sociaux. Or elles ont de plus en plus de difficultés à recruter des médecins et des praticiens hospitaliers, car les professionnels ne sont pas intéressés par le détachement et préfèrent rester dans ...

...laire du 8 avril 2005, qui est la plus récente en la matière : il ne s'agit absolument pas de jeunes des cités qui fument du « shit » ! Ce sont en fait généralement des adultes, plus ou moins bien intégrés dans la société - plutôt moins que plus, car ils ont souvent connu des difficultés, notamment professionnelles ou familiales -, qui essaient de sortir de leur addiction, sur le conseil de leur médecin traitant. Or, si l'on appliquait la loi à la lettre, un commissaire de police pourrait très bien aller les attendre à la sortie du centre de soins pour les arrêter. Cela s'est d'ailleurs produit dans le passé, à Nîmes, où un commissaire de police particulièrement zélé allait arrêter les malades qui se faisaient soigner dans le car de Médecins du monde ! En tout état de cause, ce projet de loi ac...

En effet, les médecins et le personnel des services sociaux seront placés dans une situation qui leur sera absolument intolérable. Nous y reviendrons encore tout à l'heure. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

..., mais à se soumettre à une mesure de soins ou de surveillance médicale, ce qui est bien différent. Par ailleurs, l'article 29 accroît encore les difficultés qui existent aujourd'hui entre l'autorité judiciaire et les autorités sanitaires, donc le conflit entre le répressif et le sanitaire. L'autorité médicale devra justifier ses diagnostics et ses décisions auprès de l'autorité judiciaire. Les médecins comme tous les soignants qui exercent dans ce domaine sont révoltés par cette orientation qui aura pour effet de leur faire perdre la confiance des toxicomanes qui viennent se soigner chez eux, soit volontairement, soit à la suite d'une injonction prononcée par l'autorité judiciaire. Comme je le disais tout à l'heure, il apparaît clairement que, si l'on veut réformer la loi de 1970, c'est l'ens...

...liatifs dans les différents établissements de santé, ce qui conduira - on le dira tout à l'heure - à dégager des crédits en conséquence. Mais, au-delà des quelques imperfections techniques que l'on a pu constater ici ou là en commission, ce texte s'arrête en chemin. En effet, il règle un certain nombre de cas qui sont connus et qui ont d'ailleurs été évoqués en commission par les professeurs de médecine que nous avons auditionnés : on compte chaque année environ 10 000 à 15 000 décès à la suite d'une injection mortelle et 150 000 à la suite d'actes médicaux qui ont précipité la mort. Bien sûr, l'adoption des dispositions contenues dans cette proposition de loi permettra de protéger les médecins qui accomplissent de tels actes, et d'ailleurs les tribunaux ne s'y sont pas trompés, puisque le tri...

...'instant, les avis divergent. De mon point de vue, il existe un autre droit, qui est celui de demander à mourir et qui peut s'exprimer par l'expression : « la mort opportune ». Certes, deux principes fondamentaux s'affrontent : d'une part, celui du respect de la vie, qui est le fondement même de nos sociétés, qui devrait d'ailleurs être plus répandu et qui est la raison même de l'engagement des médecins et, d'autre part, celui du respect de la dignité de l'homme et de sa liberté en ce qui concerne la fin de sa vie. Il faut bien avouer qu'aujourd'hui plus qu'hier, grâce aux progrès considérables des techniques médicales, on peut s'interroger sur le passage entre la vie et la mort. La seule mort contre laquelle les médecins ne peuvent rien est la mort cérébrale. En effet, on ne peut pas encore ...

...as membres de la commission des affaires sociales doivent savoir que cette dernière a travaillé, même si, à l'issue de ce débat, il n'en restera rien. Elle a procédé à des auditions, interrogé des sommités dans ce domaine, étudié les amendements et, enfin, elle a écouté la lecture du rapport. Il suffit, pour s'en rendre compte, de se reporter au compte rendu de nos réunions. Un certain nombre de médecins ont dit très clairement devant notre commission que, selon eux, cesser d'alimenter et d'hydrater, même artificiellement, un patient ne constituait pas un acte médical. La position de M. le ministre n'est donc pas partagée par l'ensemble de ses collègues médecins !