Interventions sur "récidive" de Jean-Pierre Michel

Le projet de loi relatif à l’individualisation des peines et à la prévention de la récidive que nous avons voté en première lecture s’inscrit dans le prolongement de la loi pénitentiaire de 2009, qui définissait pour la première fois la prison comme l’exception. À ce titre, l’article 3 du projet de loi oblige le juge à motiver spécialement la peine de prison ferme, non aménagée, y compris pour les récidivistes. Par ailleurs, certaines des dispositions que vous avez votées donnaient pl...

Personnellement, d’ailleurs, je ne porte jamais de couvre-chef. C’est une grande loi que nous allons définitivement adopter. C’est un nouveau défi, une nouvelle méthode pour combattre la récidive et donc l’augmentation de la délinquance, mais aussi pour garantir à nos concitoyens la plus grande sécurité, qu’ils réclament à juste titre des pouvoirs publics. Évidemment, pour que ce texte soit une réussite, le Gouvernement doit y mettre les moyens, financiers comme humains ; il doit mobiliser les magistrats, son administration, notamment pénitentiaire, pour obtenir les résultats attendus. E...

Les peines prononcées en cas de récidive sont plus lourdes : gardons le texte tel qu'il est. Avis défavorable.

Les peines prononcées en cas de récidive sont plus lourdes : gardons le texte tel qu'il est. Avis défavorable.

J'ai entendu M. Boulay, président de l'APEV, qui a lui-même perdu son enfant dans des conditions atroces. Il mène une action très positive avec son association pour la prévention de la récidive. Il ne hurle pas avec les loups... Je souhaite le retrait de l'amendement afin que nous n'ayons pas en séance une discussion sans fin sur le sujet.

J'ai entendu M. Boulay, président de l'APEV, qui a lui-même perdu son enfant dans des conditions atroces. Il mène une action très positive avec son association pour la prévention de la récidive. Il ne hurle pas avec les loups... Je souhaite le retrait de l'amendement afin que nous n'ayons pas en séance une discussion sans fin sur le sujet.

Cet amendement n’est pas nécessaire, dès lors que l’article 3 du projet de loi rétablit l’obligation de motivation des peines d’emprisonnement, y compris celles relatives à des faits commis en état de récidive légale. Il ne me paraît pas illégitime que, pour des faits de violence particulièrement graves, l’intéressé soit immédiatement incarcéré, dès lors que la juridiction a expressément estimé qu’une peine d’emprisonnement ferme non aménagée s’imposait. Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement, madame Benbassa. À défaut, l’avis de la commission serait défavorable.

De quoi parle-t-on ? Lorsque l'on condamne un individu à une peine criminelle, on suppose qu'il est dangereux et risque de récidiver. La rétention de sûreté intervient après l'achèvement de la peine : c'est inadmissible. Le Conseil constitutionnel a d'ailleurs refusé d'y voir une peine, et s'est montré incapable de la définir.

De quoi parle-t-on ? Lorsque l'on condamne un individu à une peine criminelle, on suppose qu'il est dangereux et risque de récidiver. La rétention de sûreté intervient après l'achèvement de la peine : c'est inadmissible. Le Conseil constitutionnel a d'ailleurs refusé d'y voir une peine, et s'est montré incapable de la définir.

Cette proposition est très éloignée de l'objet du texte : individualiser les peines, prévenir la récidive. Je propose un avis défavorable, donc, sans me prononcer sur le fond.

Cette proposition est très éloignée de l'objet du texte : individualiser les peines, prévenir la récidive. Je propose un avis défavorable, donc, sans me prononcer sur le fond.

...ssion des lois avait alors fait adopter deux amendements tendant à permettre aux juges de prendre en compte cette possibilité à titre exceptionnel. Nous avions donc déjà très fortement encadré le prononcé des peines planchers. En 2011, lorsque ces peines ont été étendues à certains auteurs de violences aggravées ou de délits commis avec la circonstance aggravante de violences, en dehors de toute récidive, la commission des lois a manifesté son opposition. Elle a finalement restreint le champ du dispositif aux violences les plus graves. Elle a d’ailleurs estimé qu’il était regrettable de revenir sur des principes énoncés par la loi pénitentiaire de 2009, et ce sur le rapport de notre estimé collègue M. Courtois.

...n fait divers quelconque, aussi dramatique soit-il. Il vise à remettre le principe d’individualisation de la peine au cœur de la mission du juge, quoi que puissent en dire certains magistrats. Dans la continuité de la loi pénitentiaire, il affirme que la sanction pénale doit permettre avant tout la réinsertion du délinquant – je préfère, quant à moi, parler de resocialisation –, afin d’éviter la récidive. Dans ses modalités, c’est un texte prudent, qui ne va pas aussi loin que certains l’auraient souhaité, notamment le jury de consensus, mais qui, compte tenu de l’état de l’opinion publique sur les sujets en cause et de la contre-information à laquelle se livrent un certain nombre de médias particulièrement mal intentionnés, me paraît équilibré. Je vous proposerai donc, mes chers collègues, de l...

...s peu développées. Dans ces conditions, les sorties sèches demeurent majoritaires : 80 % des détenus quittent la prison sans avoir fait l’objet d’un accompagnement, mais cette proportion s’établit à 84 % pour les condamnés à une peine d’emprisonnement de six mois à un an, et même à 98 % pour ceux dont la peine est inférieure à six mois. Or, on le sait, ces sorties sèches augmentent le risque de récidive à la sortie. Les condamnés se réinsèrent dans le milieu d’où ils viennent, c'est-à-dire dans celui de la délinquance, d’où ils ne sont sortis que pour entrer en prison. C’est d'ailleurs l’une des raisons pour lesquelles certains de nos voisins européens – je ne parle pas de pays exotiques comme le Canada ou les pays nordiques – ont interdit, sauf exception, le recours aux courtes peines d’empris...

...res années se sont faites pratiquement « à l’aveugle », sans évaluation préalable, car notre outil d’évaluation est défaillant. Cela est largement imputable aux outils statistiques du ministère de l’intérieur et, jusqu’à une date récente, du ministère de la justice, outils qu’il faut absolument améliorer. Le décret prévu par l’article 7 de la loi pénitentiaire, qui prévoyait une évaluation de la récidive par établissement pour peine, n’a toujours pas été publié. Néanmoins, vous avez récemment annoncé une réforme de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales et la création d’un Observatoire de la récidive et de la désistance totalement indépendant du Gouvernement. Souhaitons qu’il soit bientôt mis en place et que l’on dispose ainsi d’un système d’évaluation fiable et indépen...

...ui s'est déroulée de septembre 2012 à février 2013 ; il tient compte des recommandations du Conseil de l'Europe ainsi que d'expériences menées au Québec et en Europe du Nord. Il remet le principe d'individualisation de la peine au coeur de la mission du juge. Dans la continuité de la loi pénitentiaire, il affirme que la sanction pénale doit favoriser la réinsertion du délinquant, afin d'éviter la récidive : c'est une reprise de la doctrine, apparue au lendemain de la seconde guerre mondiale, de la « nouvelle défense sociale ». Dans ses modalités, c'est un texte prudent, qui ne va pas aussi loin que certains l'auraient souhaité, mais qui, compte tenu de l'état de l'opinion publique sur ces sujets, me paraît équilibré. Je vous proposerai de l'adopter sous réserve de quelques ajustements. Nous somm...

...ui s'est déroulée de septembre 2012 à février 2013 ; il tient compte des recommandations du Conseil de l'Europe ainsi que d'expériences menées au Québec et en Europe du Nord. Il remet le principe d'individualisation de la peine au coeur de la mission du juge. Dans la continuité de la loi pénitentiaire, il affirme que la sanction pénale doit favoriser la réinsertion du délinquant, afin d'éviter la récidive : c'est une reprise de la doctrine, apparue au lendemain de la seconde guerre mondiale, de la « nouvelle défense sociale ». Dans ses modalités, c'est un texte prudent, qui ne va pas aussi loin que certains l'auraient souhaité, mais qui, compte tenu de l'état de l'opinion publique sur ces sujets, me paraît équilibré. Je vous proposerai de l'adopter sous réserve de quelques ajustements. Nous somm...

... propices à la réinsertion, sont en revanche peu développées. Dans ces conditions, les sorties sèches demeurent majoritaires : 80% des détenus sortent sans avoir bénéficié du moindre accompagnement ; cette proportion monte à 84% pour les condamnés à une peine entre six mois et un an et à 98 % pour les condamnés à moins de six mois. Or, il est établi que les sorties sèches augmentent le risque de récidive : la plupart des détenus sortant dans ces conditions retrouvent le milieu de la délinquance. C'est l'une des raisons pour lesquelles certains de nos voisins (Allemagne, Suisse) ont interdit, sauf exception, le recours aux courtes peines d'emprisonnement. Cette situation a été aggravée par les lois sur la récidive adoptées entre 2005 et 2012. Mon rapport écrit présente l'ensemble des mesures adop...

... propices à la réinsertion, sont en revanche peu développées. Dans ces conditions, les sorties sèches demeurent majoritaires : 80% des détenus sortent sans avoir bénéficié du moindre accompagnement ; cette proportion monte à 84% pour les condamnés à une peine entre six mois et un an et à 98 % pour les condamnés à moins de six mois. Or, il est établi que les sorties sèches augmentent le risque de récidive : la plupart des détenus sortant dans ces conditions retrouvent le milieu de la délinquance. C'est l'une des raisons pour lesquelles certains de nos voisins (Allemagne, Suisse) ont interdit, sauf exception, le recours aux courtes peines d'emprisonnement. Cette situation a été aggravée par les lois sur la récidive adoptées entre 2005 et 2012. Mon rapport écrit présente l'ensemble des mesures adop...

...urité, qui a manqué aux nombreuses lois de ces dix dernières années, faute d'outil statistique efficace aux ministères de la justice et surtout de l'intérieur. La garde des sceaux nous a indiqué hier que le décret prévu à l'article 7 de la loi pénitentiaire devrait être bientôt publié ; l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) sera réformé et un Observatoire de la récidive et de la désistance, où siègeront des parlementaires, sera créé. Espérons que ces initiatives nous donneront des données fiables. Ces observations et propositions de modifications me conduisent à vous inviter à adopter le projet de loi.