Interventions sur "redevance" de Jean-Pierre Plancade

...je l’ai entendu de personnes venant de différents horizons politiques. Cela dit, je pense qu’il faut voter cet amendement, parce que l’on ne peut pas revendiquer l’autonomie de la télévision publique et ne pas lui donner les moyens de cette autonomie. Si chaque année nous en sommes réduits à voter une subvention de l’État, chaque année nous pénaliserons deux fois le contribuable, une fois par la redevance et une fois par l’impôt sur le revenu. Nous devons élargir l’assiette, je partage l’opinion de notre collègue Catherine Morin-Desailly, mais je le dis depuis longtemps. Au fond, comme je l’ai dit à Mme la ministre de la culture, l’autonomie du service public réside dans l’augmentation de la contribution à l’audiovisuel public. En valeur absolue, le prix de l’autonomie du service public de Franc...

...entaire. Deuxièmement, nous avions exprimé notre désaccord sur la méthode de nomination des présidents des entreprises de l’audiovisuel public. J’avais indiqué que la méthode retenue présentait le mérite de la clarté, ce qui avait suscité quelques remarques, mais que d’autres méthodes, plus modernes et respectueuses de la démocratie, étaient envisageables. Troisièmement, nous avions jugé que la redevance devait être la principale source de financement de l’audiovisuel public. De façon plus fondamentale, nous nous étions interrogés sur l’opportunité d’élaborer une telle loi, de surcroît après déclaration d’urgence. Est-il vraiment sain, aujourd’hui, de prélever 450 millions d’euros dans les caisses de l’État quand le déficit public s’élève déjà à 57 milliards d’euros ? Compte tenu de la crise éco...

... de vote sur l’ensemble du projet de loi, j’avais indiqué que notre groupe serait très attentif au maintien du verrou de la majorité des trois cinquièmes des commissions parlementaires compétentes pour la révocation des présidents de l’audiovisuel public, dispositif dont le groupe de l’UMP avait soutenu l’introduction. Les deux autres points essentiels, à nos yeux, étaient la reconnaissance de la redevance en tant que pilier du financement de l’audiovisuel public et la situation spécifique des territoires ultramarins. Comme cela avait été souligné sur toutes les travées, sur ces trois points, le Sénat avait amélioré le texte. Que reste-t-il de ces améliorations à l’issue de la CMP ? Seule l’affirmation du rôle de la redevance a été maintenue ! Les deux autres dispositions ont été écartées. En part...

Je suis bien entendu favorable à la nouvelle appellation de la redevance. Je regrette néanmoins que l’on ne mentionne plus la radio.

...’État vont leur demander des investissements supplémentaires. Mais ce qui nous préoccupe essentiellement, c’est la pérennité du financement du service public de l’audiovisuel. Or le texte qui nous est soumis ne garantit pas la pérennité de ce financement. Il semble certes assuré jusqu’en 2011. Mais qu’en sera-t-il après ? Nous ne le savons pas. Nous pensons et nous réaffirmons avec force que la redevance doit être l’outil principal, naturel, du financement du service public audiovisuel. C’est elle qui peut assurer le mieux son autonomie et permettre à la télévision publique une pérennité sur le long terme. Le texte qui nous est proposé ici précarise la ressource et rend plus incertain le développement de l’audiovisuel public. Enfin, madame la ministre, mes chers collègues, je ne me lancerai pas ...

a reconnu que la hausse de la redevance est indispensable, dès lors que l'on défend un service public de l'audiovisuel fort.