Interventions sur "télévision" de Jean-Pierre Plancade

Or, depuis trois ans, je le répète, le Gouvernement a pris toute une série de mesures en faveur des catégories les plus aisées. On peut citer le bouclier fiscal, puisque c’est de lui qu’il est question aujourd'hui, l’exonération des droits de succession, les niches fiscales, la baisse de la TVA pour les restaurateurs, la suppression de la publicité à la télévision... Autant de réformes qui n’ont fait que grever le budget et aggraver le déficit. D'ailleurs – c’est là un point essentiel –, de façon constante, les déficits créés l’ont été en majeure partie au bénéfice des couches les plus aisées de la population, ce qui est indécent dans la période de crise sociale que nous traversons ! Comme mes collègues membres du RDSE l’ont exprimé à plusieurs reprises,...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons ce matin a le mérite de soulever un véritable problème : celui de la pérennité du financement de France Télévisions. Ce texte vient donc fort à propos ; il a permis à M. le ministre de nous donner des explications alors que la situation financière de l’État nous préoccupe vivement. Je comprends le cri de douleur qu’a poussé Jack Ralite en déposant cette proposition de loi : nous connaissons tous ici – personne ne le met en cause – son attachement au service public et notamment au service public de la télévis...

...résident, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici amenés à nous prononcer sur les conclusions de la CMP. Au cours de l’examen de ce projet de loi, le groupe du RDSE a suivi une ligne constante, mais jamais figée. Nous avions indiqué d’emblée que ce texte ne nous plaisait pas, mais il comporte néanmoins des avancées substantielles en vue de la nécessaire réforme de l’entreprise France Télévisions : nous avions donc annoncé que nous ne nous prononcerions qu’au terme des travaux du Sénat. Nous n’en avions pas moins formulé des remarques importantes. Premièrement, et je tiens à le rappeler car cela n’a pas été souligné avec assez de vigueur, le Sénat a subi un affront de la part du Gouvernement. En effet, nous avons eu à délibérer sur un texte dont une disposition essentielle était déjà e...

Je constate que la pensée évolue, et je m’en réjouis ! Pour ma part, je ne me sens pas le droit d’intervenir dans la politique commerciale de France Télévisions et d’Orange. D’abord, j’imagine que chacune des deux sociétés doit trouver un intérêt dans l’accord qu’elles ont conclu ; sinon ce serait un accord léonin, susceptible d’être dénoncé à tout moment. Ensuite, le contrat portant sur une durée courte, je ne vois au nom de quoi le Parlement se mêlerait d’un accord commercial déjà conclu. D’ailleurs, je me demande si une telle intervention du Parlem...

Nous conservons sur cet article la même position que sur l’article 20. Nous pensons que le financement n’est pas bon, mais nous ne voulons pas priver France Télévisions de recettes. Nous nous serions donc abstenus sur cet amendement de suppression s’il n’avait pas été retiré, et je félicite M. Assouline pour sa décision.

... fait au Sénat par ce coup de force ? Il s’agit là de pratiques dépassées qui jettent un discrédit sur le Parlement, sur les parlementaires et sur toute la classe politique. Je tenais à le dire solennellement au nom de l’ensemble du groupe du RDSE. J’en viens au projet de loi relatif à la communication audiovisuelle. Ce texte, qui compte deux parties, l’une concernant la réorganisation de France Télévisions, l’autre son financement et la suppression de la publicité sur les chaînes publiques, nous inspire, madame la ministre, des positions nuancées. Nous sommes favorables sans aucune ambigüité à la transformation en une entreprise publique unique de France Télévisions, parce que cela va lui permettre d’affronter la concurrence mondiale, de relever les défis technologiques et économiques auxquels le...