Interventions sur "université" de Jean-Pierre Plancade

...e scientifique et technique, chère à notre commission. Le programme 186 « Recherche culturelle et culture scientifique » enregistre une baisse de 1,48 % des autorisations d'engagement et de 0,75 % des crédits de paiement. Si les crédits de recherche stagnent, ceux alloués à Universcience diminueront. Près de la moitié de cette baisse s'explique par le transfert d'un poste d'Universcience vers l'université Paris Est-Créteil, qui donne lieu à un transfert interne à la mission. L'unification interne d'Universcience étant achevée, des économies d'échelle sur le fonctionnement des deux établissements devraient être réalisées. La prise de conscience de la nécessité de mieux coordonner et de mieux diffuser les savoirs s'est traduite en 2011 par des changements structurels importants, avec l'hybridation...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la présente proposition de loi s’inscrit, en quelque sorte, dans la continuité de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités. Comme je le disais tout à l’heure au président de mon groupe, Yvon Collin, nous devons aller jusqu’au bout de notre démarche. Or, cette proposition de loi nous permet de franchir une nouvelle étape. J’ai pris acte des réserves, sans doute justifiées, de certains de mes collègues, mais je considère pour ma part qu’il faut toujours aller de l’avant. Le monde évolue très vite. Si l’on veut que n...

...e nature à alléger les procédures administratives, y compris au niveau européen. Celles-ci sont à la fois « budgétivores » et « chronophages » pour les laboratoires ; elles demandent même parfois de dégager un emploi à temps plein pour mieux s’occuper des demandes de subventions. En troisième lieu, une harmonisation fiscale est nécessaire, afin que les organismes de recherche puissent, comme les universités, bénéficier d’une exonération de taxe sur les salaires. En dernier lieu, le préciput – excusez-moi, monsieur M. Legendre, il vaut mieux un mot latin qu’un mot anglais !

... institutions européennes allègent, elles aussi, leurs procédures, notamment dans le cadre du 7e programme-cadre de recherche et de développement technologique ; - en troisième lieu, une harmonisation fiscale est nécessaire, afin que les organismes de recherche puissent bénéficier d'une exonération de taxe sur les salaires, à l'instar de la mesure retenue en ce sens dans la loi LRU en faveur des universités ; - enfin, le préciput (c'est-à-dire la part d'une subvention de l'ANR revenant à l'organisme hébergeur de l'équipe de recherche) devrait être augmenté, afin de prendre en charge une partie des frais structurels de l'organisme concerné. Il est aujourd'hui de 11 % et devrait augmenter de 5 % en 2010, ce qui reste très faible par rapport à la pratique des pays étrangers. Or, il devrait s'agir d'u...

En réponse à M. Jean-Pierre Plancade, rapporteur pour avis de la mission « Recherche et enseignement supérieur » de la commission des affaires culturelles, qui s'interrogeait sur l'état d'avancement de la réforme du CNRS, Mme Valérie Pécresse a souligné les points suivants : - la recomposition du paysage universitaire et le passage des universités aux compétences élargies ne conduit pas à démanteler le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) mais à le réorganiser afin qu'il soit davantage « stratège ». A ce titre, la réforme a pour objectif de mieux structurer la recherche du CNRS par la création d'instituts disciplinaires ; - la restructuration de la recherche permettra de développer la pluridisciplinarité au sein de l'établ...

...is par notre système d’enseignement supérieur et de recherche en termes d’efficacité et d’attractivité, mais nous pensons également que notre pays s’emploie à combler ce retard. Nous mesurons les progrès accomplis grâce, notamment, à la mise en œuvre du pacte pour la recherche et de la loi de programme pour la recherche de 2006. Nous les mesurons également à travers l’engagement de la réforme des universités, en application de la loi de 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, et le lancement par le ministère de divers « chantiers ». Une réforme en profondeur était nécessaire pour que les moyens financiers que la nation consacre aux établissements soient renforcés de façon significative et équitable. Si le bilan d’un certain nombre des réformes poursuivies semble concluant, i...

...ord qu'en ce qui concerne l'attractivité et l'efficacité de son système d'enseignement supérieur et de recherche, notre pays avait pris un retard qu'il s'employait aujourd'hui à combler. Il a observé que les progrès accomplis étaient mesurables avec la mise en oeuvre du Pacte pour la recherche et de la loi de programme pour la recherche de 2006, d'une part, et avec l'engagement de la réforme des universités par la loi liberté et responsabilités des universités (LRU) de 2007 et les divers « chantiers » engagés par le ministère, d'autre part. Le corapporteur pour avis a estimé qu'une réforme en profondeur était, en effet, nécessaire et équitable avant que soient renforcés de façon importante les moyens financiers que la Nation consacre aux établissements. Il a jugé que si le bilan d'un certain nombr...