Interventions sur "CPE" de Jean-Pierre Sueur

Comme pour le CPE !

Comme pour le CPE !

Monsieur Doligé, vous nous avez fait part de votre expérience. Permettez-moi de vous faire observer que vous avez mené cette expérience, qui a contribué au développement d'un département que nous connaissons bien, sans avoir besoin de recourir en quoi que ce soit au CPE. Jusqu'ici, ce contrat n'existait pas, ce qui n'a pas empêché les entreprises de se développer dans notre pays. Nous ne comprenons vraiment pas la raison pour laquelle il faut instaurer ce dispositif.

Il s'agit également d'amendements de repli. Imaginons que, malgré toutes nos explications, le CPE soit mis en oeuvre. Les jeunes de moins de vingt-six ans concernés seraient donc employés pour une durée de deux ans, mais l'employeur pourrait les licencier à tout moment, sans motif. Franchement, quelle justification peut-on donner à la dernière partie du onzième alinéa du paragraphe II de l'article 3 bis selon lequel trois mois après la rupture du contrat première embauche, un employeur...

M. Jean-Pierre Sueur. En quelque sorte, c'est une manière de rendre hommage à M. Larcher : il est tellement difficile de défendre un tel système ! Quand on ne nous oppose pas un mutisme total, on fait montre du plus grand cynisme, et tout cela pour faire adopter le CPE.

Vous n'avez pas expliqué pourquoi un employeur pourrait réembaucher pour un deuxième et un troisième CPE la même personne. Vous ne l'avez pas justifié parce que franchement, c'est injustifiable ! C'est pourquoi nous souhaitons que, pour compenser un peu ce caractère injustifiable du dispositif, vous fassiez en sorte que ceux qui en seront victimes soient mieux protégés, même si nous persistons à espérer qu'il ne sera jamais mis en oeuvre.

À l'appui de cet amendement, M. Desessard et ses amis font une remarque très pertinente, selon laquelle il serait bon de prévoir les conséquences du dispositif s'agissant de l'allocation de solidarité spécifique, l'ASS. En effet, si vous voulez financer le CPE, il est tout à fait nécessaire, dans un souci de cohérence, d'abonder les fonds qui permettent d'ouvrir le droit à cette allocation.

... 40 % des jeunes qui vivent dans nos quartiers n'ont pas de travail, sont rejetés et la seule possibilité qu'on leur offre, c'est d'avoir un « emploi » assorti d'une période de deux ans à l'issue de laquelle on pourra les licencier sans cause. Quel effet cela peut-il avoir sur la psychologie d'un jeune ? Et quand, en plus, on prévoit un délai de carence de trois mois, cela signifie que, après un CPE, on pourra reprendre le même jeune en CPE. Autrement dit encore, on pourra, pour la même tâche, engager successivement, et d'ailleurs de manière pérenne, des CPE après des CPE et avant d'autres CPE. Ce n'est pas digne de la jeunesse et il y aurait une tout autre politique à mener qui consisterait à faire confiance aux jeunes et à leur dire : parce que nous vous respectons et parce que nous savon...

...loo, dont je regrette qu'il n'ait pas pu nous rejoindre dans l'hémicycle ce matin. Au cours de sa déclaration, que j'ai écoutée très attentivement, comme nous tous, j'ai remarqué qu'il parlait avec une certaine fermeté de la politique de la ville et avec une grande fermeté des discriminations. Cependant, mes chers collègues, lorsque vous lirez dans le le compte rendu de ses propos s'agissant du CPE, vous y trouverez à peu près - je ne pense pas trahir sa pensée - ceci : « Après tout, il y a des débats ; on pourrait tout à fait voir les choses autrement ; on pourrait imaginer une période d'essai qui soit différente du processus qui a été proposé. » Il est tout à fait étrange d'entendre s'exprimer ainsi un ministre chargé de défendre un projet ! En général, dans cette situation, un membre du...

M. Jean-Pierre Sueur. ... force est de constater que ce fait a une signification. Certains de nos collègues de la majorité votent avec les pieds ! S'ils sont absents, c'est qu'ils ne ressentent pas l'impérieuse nécessité de mettre en place ce CPE !

Sans le CPE !

Dans une même entreprise, sur un même poste, pour le même travail, la règle sera en effet différente selon que le salarié aura plus ou moins de vingt-six ans. Mais ce que je trouve vraiment indéfendable dans le CPE, c'est la notion de licenciement sans cause. À l'instant même, M. Cambon vient de nous dire qu'aucun chef d'entreprise de bonne foi ne souhaitait licencier sans cause, mais qu'il pouvait malheureusement, par moment, y être contraint. Dans ce cas, il y a toujours une raison au licenciement. Si ce que dit notre collègue est vrai, pourquoi cet acharnement à vouloir créer le licenciement sans cause, ...

Avec le CPE, la période d'essai est en réalité de deux ans.

... de l'emploi. Dans ces conditions, je ne crois pas que le volontariat sera bien perçu, ni qu'il sera un succès, d'autant que des organismes à but lucratif ont été introduits dans le projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif dont la discussion a été interrompue hier soir, ce qui n'est pas de bon augure. Pour finir, je voudrais souligner que les inégalités liées au CPE figurent aussi dans l'ensemble du dispositif. Je pense à la question des territoires, évoquée par Roland Ries. Chaque génération de zone franche urbaine a été choisie d'une certaine manière. Certains quartiers hors zones franches urbaines vont plus mal que d'autres qui, pour diverses raisons, ont pourtant été classés en zone franche. À cet égard, je crains beaucoup les effets pervers du zonage -...