Interventions sur "associée" de Jean-Pierre Sueur

J’ai ainsi découvert que, par exemple, la commune associée de Makatea est à 110 kilomètres de la commune de Rangiroa, dont elle dépend. J’ai découvert aussi que la commune de Hereheretue est à 430 kilomètres de la commune de Hao, à laquelle elle est associée. J’ai même découvert qu’il y a, dans la commune de Fangatau, 300 habitants répartis sur deux îles distantes de 90 kilomètres. Madame la présidente, vous qui êtes de Gironde, mais qui représentez égal...

Mais, à mon sens, quand on voit la complexité de la situation, le fait de régler la question des communes associées est déjà un pas en avant très important. Cet après-midi, lorsque nous évoquerons Mayotte, j’aurai l’occasion de souligner qu’il est quelque peu singulier de la part de certains de refuser une évolution électorale appelée par les membres de l’Assemblée de Mayotte de toutes tendances au motif que d’autres sujets ne sont pas abordés.

Deuxièmement, j’évoquerai les communes associées.

... contrairement à tous les autres électeurs, pour élire les délégués au sein de l’intercommunalité. Ce serait contraire au principe d’égalité et sans nul doute censuré par le Conseil constitutionnel. C’est pourquoi nous avons considéré qu’il fallait distinguer deux cas, celui des communes de moins de 1 000 habitants, dans lesquelles le mode électoral reste compatible avec le maintien des communes associées, et le cas des communes de 1 000 habitants, pour lequel nous avons beaucoup travaillé. En effet, il ne vous a sans doute pas échappé que le texte adopté par la commission, sur l’initiative de notre rapporteur, M. Alain Richard, est différent du texte de ma proposition de loi, et cela va nous conduire à transformer nombre de communes associées en communes déléguées. Concrètement, cela ne changer...

Il ne vous a pas échappé non plus, mon cher collègue, que, pour les délégués sénatoriaux, un amendement de M. Masson a été adopté lors de l’examen du projet de loi relatif à l’élection des sénateurs. Ainsi, les élus au titre des communes déléguées qui seront issues de « communes associées » anciennes, continueront à pouvoir être grands électeurs pour les élections sénatoriales.

… on a considéré que les fusions de communes puis les communes associées étaient la bonne solution. Toutefois, le bilan des fusions de communes n’est pas très positif, et celui des communes associées n’est pas toujours concluant.

Pour avoir reçu à plusieurs reprises l’Association nationale des communes associées, j’ai pu constater que, dans certains départements, des conflits perduraient et que, quarante ans après, il restait de vieilles querelles sans cesse réactivées.

Donc, qu’il s’agisse des fusions de communes ou des communes associées, ce n’était pas le bon chemin. Le bon chemin, nous l’avons montré avec la création des communautés de communes et la loi de 1992, puis celle de 1999. Rester sur le bon chemin exige assurément de garder nos communes, auxquelles les Français sont profondément attachés et qui sont chères à nos cœurs. Or, si nous voulons qu’elles perdurent, il faut constituer des intercommunalités, ce que nous avo...

...ence du propos de M. Alain Anziani. Car, enfin, il faut savoir ce que vous voulez. Si vous estimez qu’il est utile de créer des communes nouvelles, soit, mais, dans ce cas, ces communes sont des communes, un point c’est tout. Si, à partir de trois communes, vous créez une commune nouvelle et si vous considérez qu’à l’intérieur de cet ensemble il y a trois communes déléguées, voire trois communes associées, on risque de retomber dans les difficultés non négligeables qu’ont suscitées les communes déléguées et les communes associées. Des conseils de quartier peuvent être mis en place dans toutes les communes – c’est, d’ailleurs, prévu par la loi. Très franchement, vous donnez le sentiment de vouloir une chose et son contraire. Partons de trois communes. On consulte les conseils municipaux et les p...

Chacun l’aura compris, l’objectif visé par notre groupe dans le cadre de l’examen de ce projet de loi est la clarté. En ce sens, nous avons déposé deux amendements sur cet article. Certaines communes associées souhaitent devenir une commune, parce que celles-ci s’entendent bien, leurs élus le souhaitent et la population aussi. L’amendement présenté par Mme Bariza Khiari, qui a été élaboré par Mme Virginie Klès, vise précisément à faciliter ce mariage. Pour ma part, je présenterai tout à l’heure un amendement qui, lorsque les gens n’arrivent pas à s’entendre, favorise le divorce. Dans les deux cas, c...

Le texte présenté par mon amendement est identique à celui que vient de proposer Mme Borvo Cohen-Seat. Vous le savez, mes chers collègues, les dispositions que vise à introduire cet amendement ont été adoptées par le Sénat en première lecture. En effet, tant en commission des lois qu’en séance plénière, le Sénat a été sensible à la situation des communes associées désireuses de redevenir, chacune, une commune de plein exercice. À cet égard, permettez-moi d’évoquer une situation locale que je connais bien, celle de la ville de Gien, qui est associée à la ville d’Arrabloy, commune située à dix kilomètres. Visiblement, cette association pose problème depuis le début, à tel point que les habitants d’Arrabloy souhaitent retrouver leur compétence de commune. L...

Nous avons des amendements sur les communes associées.

Avec ces deux amendements que le Sénat a adoptés en première lecture, notre position est très claire : quand des communes associées veulent se séparer, facilitons-leur les choses ; quand elles veulent fusionner et vivre ensemble, permettons-leur de le faire. Nous ne sommes pas pour la suppression mais pour la prise en compte des cas qui se présentent.