Interventions sur "corps" de Jean-Pierre Sueur

...olissez. Vous mettez ainsi à mal une construction républicaine qui nous réunit tous. Comprenez-vous cela ? C’est très important ! Cessez de dire que vous faites une réforme. Vous déconstruisez ce qui a été construit, à partir de la Résistance, avec le général de Gaulle, Michel Debré et bien d’autres. Vous le savez aussi bien que moi. Dès lors, pourquoi ne le dites-vous pas ? Il n’y aura plus de corps d’inspection. L’indépendance des inspecteurs généraux, y compris à l’égard du ministre, auxquels ils ont le devoir de dire la vérité, sera mise à mal. Quant au corps des préfets, il existe bel et bien ! Cela fait quarante ans que je travaille avec des préfets, et j’ai une haute estime pour eux. Vous aurez demain des préfets intermittents, intérimaires, fonctionnalisés, contractualisés. Je vois t...

... avec Catherine Tasca. Nous avions déclaré que ce système était pire que tout autre, puisqu'il engendrait de l'incertitude. On ne peut pas ignorer le travail accompli, en particulier par le directeur de l'ENA, Patrick Gérard, qui est venu nous exposer à plusieurs reprises ce qui a été fait, avec les enseignants et les élèves, pour que l'enseignement corresponde aux attentes. Pour ce qui est des corps d'inspection, je suppose qu'un membre de l'IGF, de l'IGA ou de l'IGAS a pour éthique de dire au ministre, en toute indépendance, ce qu'il a à lui dire... J'apprends que l'inspection générale de l'éducation serait aussi sur le gril : ce n'est pas du tout anodin. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a bien voulu inscrire à l'ordre du jour du mois de novembre prochain la proposition de l...

...une collectivité locale, dans une ambassade à l’étranger ou dans une entreprise, sont très précieux et bénéfiques, mais il faut aussi que le reste de la formation soit substantiel. Une ancienne élève de l’ENA, magistrate de la Cour des comptes, a écrit, dans un article publié par le quotidien Le Monde : « Ce qui manque est connu depuis des décennies : c’est un programme, une pédagogie, un corps enseignant ». Savez-vous qu’il n’existe pas de corps enseignant à l’ENA ? Cela a de bons côtés, puisque d’éminents administrateurs de nombreux ministères, et même du Sénat ou de l’Assemblée nationale, ne manquent pas de faire des cours à l’ENA, et ils le font très bien. Mais ne faudrait-il pas réfléchir à une structure permanente plus forte, avec une pédagogie et des programmes mieux définis ? L...

...’avance des obsèques étaient nuls. En effet, il existait une confusion entre contrat d’assurance vie et contrat d’obsèques qui se traduisait, en fait, par une financiarisation du dispositif et pouvait porter atteinte à l’intérêt des familles. Nous avons également adopté un texte relatif à l’autopsie judiciaire. C’est en effet après avoir reçu un habitant du Pas-de-Calais auquel on avait rendu le corps de son épouse dans un état innommable, à la suite d’une autopsie judiciaire, que nous avons pris l’initiative de fixer des règles dans un domaine où il n’y en avait pas. La loi de 2008 est venue consacrer le principe selon lequel les restes humains, notamment les cendres après crémation, devaient être traités avec respect, dignité et décence, principe qui a ensuite été repris par les tribunaux d...

Si la nouvelle procédure offre les mêmes garanties en termes d’impartialité ou d’objectivité que l’actuelle, quels que soient ses défauts, pourquoi pas ? Mais on perçoit bien que la sélection à partir de dossiers ouvre la porte à bien des risques ! Chaque corps, chaque administration consultera les dossiers, puis procédera à des entretiens en présence d’experts en « ressources humaines », concept sur lequel je reviendrai tout à l’heure. Or, en dépit des qualités de Jean-Cyril Spinetta, qui présidera un comité ad hoc veillant à la bonne régularité de la procédure de sortie, tout le monde voit bien que cela ne suffira pas à garantir l’impartialité ...

...nances ou à la Cour des comptes travaille quelques années dans une préfecture, une direction des affaires sociales, un hôpital ou une collectivité locale, bref sur le terrain, afin que puisse s’établir une dialectique entre des expériences professionnelles diverses et les fonctions exercées ensuite. Cela ne contreviendrait nullement aux principes républicains de l’accession à une fonction ou à un corps. Il est parfaitement imaginable de vivre autrement le fait d’appartenir à un grand corps, d’être administrateur civil ou membre d’une juridiction administrative, et d’instaurer une plus grande diversité dans les tâches exercées au cours d’une même carrière. Après avoir parlé des principes républicains, de la nécessité de carrières diversifiées, je veux maintenant aborder la formation. En effet,...

Même s’il y a beaucoup à faire dans les universités, je n’ouvrirai pas ce dossier maintenant. Enfin, il faut favoriser l’accès de ceux qui ont déjà une expérience professionnelle. À cet égard, il faut développer la deuxième voie et la troisième voie. Il est vrai que peu parmi ceux qui sont reçus à ce titre ont accès aux grands corps. Peut-être serait-il judicieux de revoir le contenu des épreuves, tout en respectant bien entendu les principes républicains ? On peut également accorder davantage de bourses à ceux qui travaillent dur pour arriver à ces hautes responsabilités. L’un de nos collègues a cité Jean Zay, ce grand ministre de l’éducation nationale – de l’instruction publique, comme l’on disait sous le Front populaire ...

... l'ensemble des opérateurs. Il n'en a pas moins souligné la nécessité pratique d'une telle consultation, afin que les devis-types prennent en considération les contraintes des professionnels. Après avoir évoqué la simplification des démarches des familles, M. Jean-Pierre Sueur a insisté sur l'importance de définir dans la loi le statut et la destination des cendres des personnes décédées dont le corps a donné lieu à crémation. Il a estimé que le cimetière public et laïc présentait l'avantage de permettre à chacun de venir se recueillir librement devant les restes de toute personne défunte, que ceux-ci soient conservés dans une tombe ou une urne cinéraire ou dispersés dans un jardin du souvenir. a précisé que l'article 4 de la proposition de loi n° 375 (2005-2006), tendant à permettre au maire...

...e des prestations funéraires. Il a souscrit aux dispositions proposées par le rapporteur pour permettre au maire d'assurer l'esthétique des cimetières et des sites cinéraires. Enfin, considérant que les cendres ne pouvaient être assimilées à de banales poussières, il a marqué son attachement à ce que la loi prévoit que « les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence. »