Interventions sur "décentralisation" de Jean-Pierre Sueur

... collectivités territoriales de la République, il est normal que ses interventions soient rituelles et récurrentes. Madame la ministre, quel que soit le sort qui sera réservé à cet amendement – j’espère que ce sera un sort heureux –, il serait bien que le Gouvernement, avec nous, fasse des propositions pour rendre les choses plus compréhensibles. C’est dans l’intérêt de notre démocratie et de la décentralisation. Les collectivités locales éprouvent un sentiment d’arbitraire, attendant finalement que les chiffres tombent du haut. Cet amendement, s’il était voté, aurait le mérite de poser pleinement le problème et l’enjeu : il faut que l’on puisse bien comprendre la politique menée par quelque gouvernement que ce soit en matière de finances locales.

Je salue la co-rédaction des rapporteurs. J'aurais souhaité que cette loi marque réellement une troisième étape de la décentralisation au profit de régions et de communautés fortes, en en tirant les conséquences sur les départements. Je crains un statu quo car, sujet après sujet, la compétence reste partagée. Confier la politique de l'emploi aux régions est une avancée. Nous aurions pu aller plus loin. Il faudra être attentif à la mise en application, car voyez le gâchis de la formation professionnelle, avec des organismes à la...

..., qu’ils fussent de gauche, de droite ou du centre, à se rendre le lendemain à la Sorbonne pour continuer à participer à ces états généraux. Il en est ressorti deux propositions de loi qui ont été adoptées par le Sénat et qui, je l’espère, seront bientôt votées à l’Assemblée nationale. Comme MM. Jean-Pierre Raffarin et Gérard Larcher l’ont rappelé à juste titre, il y a toujours des débats sur la décentralisation. Un certain nombre de membres du groupe socialiste ont, c’est exact, insisté auprès du Gouvernement sur la nécessité de revoir l’avant-projet de loi. Mais enfin, dans notre pays, nous aimons parler vrai, …

Et de qui ce rapport porte-t-il la signature ? De M. Charles Guené et de Mme Anne-Marie Escoffier, alors sénatrice et devenue depuis une brillante ministre de la décentralisation. Ils ont dressé un constat parfaitement lucide. Mes chers collègues, il est très bon de proclamer les principes, mais faisons en sorte de les respecter.

… puisque les régions n’auront même plus le moyen de décider de la fiscalité ! Vous alimentez la confusion en ôtant tout pouvoir fiscal aux régions tandis que vous dites dans le même temps : Vive la décentralisation ! M. Gérard Longuet a publié, dans le journal Les Échos, un article très intéressant auquel je tiens à rendre hommage, certaines remarques suscitant la réflexion.

D’ailleurs, certains élus de l’actuelle majorité se gardent bien de brandir les discours qu’ils ont tenus à l’époque ! Telle est la vérité ! Non seulement nous avons défendu la décentralisation à ses débuts. Mais nous l’avons également défendue lors de sa deuxième étape, avec les lois de 1992 et de 1999 sur l’intercommunalité. Désormais…

M. Jean-Pierre Sueur. … de dessiner ce que pourrait être – et nous espérons qu’il en sera ainsi un jour – la nécessaire troisième étape de la décentralisation.

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, le dernier congrès des maires de France a montré qu'il y avait incontestablement une crise de la décentralisation et un malaise dus aux décisions récemment prises ou annoncées en la matière. Cela est incontestable et il faut en comprendre les raisons. A mon sens, celles-ci tiennent tout d'abord à l'incertitude concernant le financement des transferts de compétences. Les orateurs précédents, dans leur diversité, l'ont dit très brillamment. Il y a bien sûr une puissante déclaration dans la Constitution mais n...