Interventions sur "immigration" de Jean-Pierre Sueur

...nsensus pour que les étrangers apprennent le français ; je suis sûr que vous serez tous d'accord pour que les cadres de nos entreprises se rendant en Chine apprennent les rudiments de la langue chinoise. J'ai rencontré des magistrats de la CNDA. Élargir le recours au juge unique serait préjudiciable. Nous évoquerons longuement ces sujets en séance. Le véritable problème, ce sont les a priori. L'immigration est-elle toujours quelque chose de négatif, ou un fait avec lequel il faut vivre ? Dans mon quartier, il y a soixante-douze nationalités. J'y vis depuis cinquante ans, on ne me fera jamais dire que c'est négatif.

Nous allons auditionner Bruno Leschi, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII). Depuis la récente modification du Règlement du Sénat, un rapporteur est désigné pour les auditions au titre de l'article 13 de la Constitution. Ne vaudrait-il pas mieux l'entendre avant l'audition ? Il est délicat qu'il expose sa position en présence de la personne auditionnée, par courtoisie. De plus, les éléments qu'il nous apportera peuvent être utiles lors de notre...

On considère toujours qu'il y a une sorte de « trop-plein » d'immigration, qui serait préjudiciable. Or, je crois que l'état économique du monde et d'un certain nombre de pays fait qu'il y aura toujours une pression migratoire. Je salue le fait qu'il y ait deux rapporteurs, puisque l'immigration est une politique, alors que l'asile est un droit, par lequel nous sommes liés au travers de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés. Je ne partage par la concep...

... mesures d'éloignement est assez constant depuis dix ou quinze ans. Il faudrait mener une réflexion sur les raisons pour lesquelles ce taux reste à un niveau très faible. En la matière, on distingue traditionnellement les déboutés du droit d'asile des étrangers venus pour raisons économiques. Les choses ne sont pas toujours aussi simples. Peut-être faudrait-il avoir une vision plus sélective de l'immigration économique en France. Enfin, je note une contradiction entre le voeu émis par le Premier ministre de faire passer le nombre d'étudiants étrangers de 320 000 à 500 000, ce qui est bon pour le rayonnement et le développement de la France, et l'augmentation des droits d'inscription pour lesdits étudiants. Cette question mérite d'être posée.

...traits ont été publiés dans des conditions peu claires, est provisoire et doit être exploité avec prudence. Les organismes concernés n'ont pas encore fait usage de leur droit de réponse. Cela dit, il est logique que notre rapporteur entende en audition les magistrats de la Cour des comptes quel que soit le degré d'avancement de leurs travaux. Il importe de distinguer droit d'asile et politique d'immigration conformément à la position constante de notre commission. À vrai dire, si l'immigration est une question politique, l'asile est régi par la convention de Genève et relève du droit des personnes. Notre débat s'inscrit dans un contexte particulier : 400 personnes sont mortes hier en Méditerranée et le président tunisien El Sebsi demandait la semaine dernière si cette mer allait devenir un mouroir ...

..., l'un pour Mayotte, l'autre pour la Réunion. Je vais me limiter à détailler nos propositions. Mayotte est le 101ème département français. La départementalisation se réalise dans des conditions difficiles. Je n'imagine pas que l'on puisse atteindre le droit commun à court terme. Il y a un défi démographique important à Mayotte : la population officielle s'élève à 186 000 habitants mais, avec l'immigration clandestine, on doit atteindre 250 000. Il y a également un défi de la vie chère, j'en parlerai tout à l'heure lorsque j'évoquerai la situation de La Réunion, qui rencontre la même problématique. Il y a un défi de la scolarisation : la même salle de classe est occupée le matin et l'après-midi par deux classes différentes, en raison de l'insuffisance des locaux. Il faudrait construire à Mayotte un...

… vers un pays dans lequel il risquerait d'être exposé à des persécutions ou à des traitements inhumains ou dégradants. Monsieur le ministre, nous pensons que vous avez toute légitimité à défendre une politique d'immigration. Mais, s'agissant du droit d'asile, il est nécessaire qu'ensemble nous défendions ce qui est un droit, un droit pour des personnes, je le redis, persécutées ou gravement menacées dans les pays d'où elles proviennent. Pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas le présent budget.

...elant que M. Laurent Giovannoni, secrétaire général de la CIMADE, avait exprimé le souhait de travailler avec d'autres associations, a interrogé M. Olivier Brachet sur les relations qu'entretient Forum Réfugiés avec la CIMADE. Il a également souhaité recueillir l'avis de M. Olivier Brachet sur les associations récemment créées dans le but de répondre à l'appel d'offres lancé par le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.

...alors que nous savons bien que beaucoup, y compris au sein de la droite française, ne s'y reconnaissent pas. Aujourd'hui, il faut le dire, c'est cette conception qui gagne, malheureusement. Est également gagnant le refus du moindre recul par rapport à un électorat qui considère que la question de l'immigration est un signe politique fort.

...auritaniens en situation irrégulière sur le territoire français confrontés à l'impossibilité de retourner dans leur pays d'origine, ce dernier refusant de les accueillir sur son territoire. Tout en estimant normal que le Gouvernement adresse des instructions aux préfets pour l'application de sa politique, M. Jean-Pierre Sueur a cependant jugé choquant la récente convocation par le ministre de l'immigration d'une vingtaine de préfets n'ayant pas atteint un certain quota de reconduites à la frontière. Il a dénoncé plus particulièrement la publicité donnée à cet évènement.

...eur le ministre, je veux ajouter aux propos de mes collègues quelques considérations sur la faisabilité de ce que vous proposez et sur les présupposés de votre démarche. On a le sentiment que vous cherchez à multiplier les critères inscrits dans la loi, et ce de manière si excessive que, finalement, on va tomber dans une forme d'arbitraire. Que cela soit clair, nous voulons que la politique de l'immigration en matière d'accès et de droit au séjour soit régie par des règles ; nous l'avons dit et redit. Je prendrai un premier exemple. S'agissant du jeune étranger qui a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance, vous exigez comme critère « le caractère réel et sérieux de la formation suivie ». Mais, sauf erreur de ma part, la formation suivie par la plupart de ces jeunes est décidée par les...

..., je n'ai pas encore cité les déclarations de M. Nicolas Sarkozy devant la Haute Assemblée, lors de la présentation de la loi de 2003. Selon ses propos, avec le dispositif proposé, on allait voir ce qu'on allait voir ! Enfin les moyens seraient donnés de reconduire à la frontière toutes les personnes devant faire l'objet d'une telle mesure ! Enfin un terme serait mis au travail illégal ! Enfin l'immigration allait être gérée ! Enfin on allait rompre avec la situation existante. Monsieur le ministre, pourquoi n'avez-vous pas réussi ? La question particulière des départements et territoires d'outre-mer mise à part, les chiffres relatifs aux reconduites à la frontière sont ce qu'ils sont. Pourquoi aucun bilan de la loi de 2003 n'a-t-il été dressé ? Pourquoi aucune étude d'impact n'a-t-elle été réalisé...

...s propos simplistes. Je voudrais revenir sur la rhétorique que nous avons entendue à plusieurs reprises, ici même, en particulier hier, et dire qu'il faut éviter, autant que faire se peut, de déployer sur ce sujet ce que j'appellerai de « fausses évidences ». La première fausse évidence a été le fait de M. le ministre d'État qui, après nous avoir dit qu'il y avait, d'un côté, les partisans de l'immigration zéro, de l'autre, les partisans de l'immigration illimitée, a ajouté : « et nous... ». Si l'on pose la question dans ces termes, on sombre dans un « simplisme » total ! En ce qui nous concerne, nous sommes contre l'immigration zéro - elle est impossible -, et contre l'immigration illimitée ; nous sommes favorables à des règles justes et conformes aux traditions d'accueil de la République frança...

La deuxième fausse évidence a consisté à nous dire que l'immigration choisie était compatible avec le codéveloppement et avec le développement des pays d'Afrique. Il y a plus de médecins Béninois en France qu'au Bénin : cela a été dit, et tout le monde le sait !

Je connais au moins une maternité d'un département de ce pays que l'on a réussi à sauver en faisant appel à deux médecins anesthésistes africains. L'immigration choisie consiste inéluctablement, ou alors les mots n'ont pas de sens, à attirer les élites. Pour autant, comme l'on veut le codéveloppement et le développement, on ne va pas attirer les médecins béninois. Par conséquent, la République française va choisir des élites, mais pas celles qui sont nécessaires aux pays d'Afrique et que ces derniers doivent garder. On va donc choisir les élites dont no...

...s les hôpitaux, ont les mêmes diplômes que les médecins français, voire des diplômes français. Mais ils bénéficient d'un sous-statut et n'ont pas le droit d'exercer en dehors de l'hôpital. Comme ils n'auront pas obtenu la carte « compétences et talents » avant la promulgation de la loi, qu'adviendra-t-il d'eux ? Comment gérera-t-on cette situation ? Si l'on étudie dans le détail le problème de l'immigration choisie, on se rend compte que, comme en matière de quotas, ...

..., ne propose pas non plus suffisamment de postes d'accueil ? Nous sommes pour une université et une recherche françaises rayonnantes et accueillantes. Cela signifie que nous sommes honorés qu'un certain nombre de chercheurs et d'universitaires choisissent notre pays. Mais encore faut-il qu'ils puissent le faire. Parmi les fausses évidences, une quatrième doit être citée. On nous dit qu'il y a l'immigration subie et l'immigration choisie. Alors, choisissons l'immigration choisie et ne subissons pas l'immigration subie. Cette affirmation a l'air simple. Mais, monsieur le ministre, il n'est pas acceptable de faire figurer dans l'immigration choisie le travail, et dans l'immigration subie, la famille. Il est contraire à notre droit et à nos valeurs de considérer que le droit de vivre en famille ne doit...

...la vingtième fois, sinon plus, combien nous sommes attachés à la lutte contre le terrorisme : le terrorisme est la négation de la civilisation et il nous menace tous. Mais nous tenons à dire qu'il est possible - et nécessaire - de lutter contre le terrorisme sans procéder à ces amalgames, et dans le respect de l'État de droit. Il n'était pas besoin, vous le savez bien, de mêler la question de l'immigration à celle de la lutte contre le terrorisme. Nous avons tenté de l'expliquer de toutes les manières possibles, malheureusement sans succès. Je veux solennellement réaffirmer deux choses : premièrement, il est, bien sûr, légitime de mettre en oeuvre un dispositif de lutte contre le terrorisme ; deuxièmement, il est, bien sûr, légitime de mettre en oeuvre une politique de l'immigration, ... sur laque...