Interventions sur "l’opposition" de Jean-Pierre Sueur

Si vous le permettez, je vais m’en tenir à quelques lignes de propos du Président de la République : « Les propositions de Bernard Accoyer sur les droits de l’opposition et des groupes parlementaires à l’Assemblée seront mises en œuvre. » Donc, voilà que le Président décide de quelque chose qui relève tout de même, à l’évidence, de l’Assemblée nationale ! « Je suis pour que le seuil de constitution d’un groupe à l’Assemblée, qui est actuellement de vingt membres soit abaissé à quinze. » Je pensais que c’était une prérogative du Parlement que de statuer en la m...

Mais je ne vous empêche pas de parler, chère collègue, en particulier lors des séances de questions d’actualité. Je termine par cette citation, qui nous ramène à l’amendement n° 121 : « Lors du vote de la loi organique qui précisera les conditions et limites du droit d’amendement, je veillerai à ce que les droits de l’opposition soient garantis. » Le Président dit bien que la loi organique précisera non seulement les « conditions » du droit d’amendement, mais aussi ses « limites ». Pensez-vous, mes chers collègues, qu’il soit nécessaire de faire une loi organique pour préciser les « limites » du droit d’amendement ? Jusqu’à ce jour, nous vivons avec une Constitution qui garantit pleinement le droit d’amendement. Pourqu...

Un jour pour tous les groupes de l’opposition !

...me, qu’en sera-t-il ? Et quid du Défenseur des enfants, de la CNIL, etc. ? Nous ne percevons toujours pas la définition ni le contour exacts des prérogatives de la nouvelle institution. Pour ce qui est de la répartition de l’ordre du jour, quelle plaisanterie ! Un grand nombre de parlements, dans les pays démocratiques, laissent tout de même plus d’espace à l’initiative parlementaire et à l’opposition.

Certes, mais quelle pauvreté, quelle misère ! Un jour par mois pour les groupes de l’opposition et les groupes minoritaires qui soutiennent le Gouvernement, du moins de temps à autre, monsieur Mercier !

Dans cet hémicycle, nous avons l’habitude du dialogue. J’ai bien entendu M. Mercier et le Gouvernement. Un jour par mois sera donc réservé premièrement à l’opposition, deuxièmement aux groupes minoritaires susceptibles de soutenir le Gouvernement. L’opposition disposera, en définitive, peut-être d’une demi-journée par mois : on nous dit que c’est extraordinaire, et on nous demande pourquoi nous ne nous apprêtons pas à voter en masse cette disposition ! Nous savons très bien quelle réalité, piètre et finalement indéfendable, se cache derrière ces discours ! Co...

Or nous avions demandé plus prosaïquement, pour notre part, que chaque groupe parlementaire puisse avoir l’initiative d’une ou deux commissions d’enquête par an. Bien qu’il soit prévu de consacrer les commissions d’enquête dans la Constitution, aucun droit n’est accordé aux groupes parlementaires, en particulier à ceux de l’opposition. Notre groupe avait, par exemple, déposé une proposition de résolution tendant à la mise en place d’une commission d’enquête sur les rapports entre le pouvoir exécutif, y compris au plus haut niveau, et les organes de presse ou les entreprises propriétaires d’organes de presse ou de chaînes de télévision qui vivent assez largement de commandes publiques. Il y a là un vrai sujet ! Si vous aviez s...

...otre vocabulaire ! Comme vient de le rappeler Mme Borvo Cohen-Seat, les propositions du comité Balladur contenaient l’idée très intéressante que ces nominations devraient être faites après avis des trois cinquièmes d’une instance représentative du Parlement. Cette idée simple avait pour conséquence évidente la nécessité de recueillir l’assentiment à la fois de représentants de la majorité et de l’opposition. Comme on a pu le constater récemment lorsque la commission des lois a donné un avis sur la nomination du contrôleur général des lieux de privation de liberté, c’est un système qui fonctionne. Nous reprenons donc cette proposition novatrice dans notre amendement n° 98. Au reste, je ne vois pas comment on peut être en désaccord avec ce dispositif, même si je sais que la pseudo-commission mixte pa...

.... Si on le compare au texte tel qu’il nous vient de l’Assemblée nationale, on constate quelques différences. Ainsi, à l’alinéa 2, il est écrit qu’« un jour de séance par mois est réservé par chaque assemblée aux initiatives des groupes d’opposition de l’assemblée intéressée ainsi qu’à celles des groupes minoritaires ». Comme l’a souligné tout à l’heure M. Frimat, on garde finalement un jour pour l’opposition. C’est peu, même si c’est deux fois plus de temps par rapport à la triste, médiocre et misérable réalité d’aujourd’hui.

...ux initiatives parlementaires. Notre position est très claire : nous souhaitons qu’une semaine, c’est-à-dire trois ou quatre jours de séances, soit réservée à l’initiative parlementaire et que ce temps soit réparti entre les groupes de chaque assemblée en fonction de leur importance. C’est une solution équitable et de bon sens que nul ne peut contester. En effet, pourquoi restreindre le temps de l’opposition à un misérable jour ? La rédaction de l’amendement de la commission des lois n’ajoute donc rien au triste statut de l’opposition, certes légèrement moins triste qu’aujourd’hui, et supprime la semaine d’initiative parlementaire qui figure dans le texte du Gouvernement et de l’Assemblée nationale. Le reste du dispositif vise à consacrer deux semaines à l’initiative du Gouvernement et une séance p...