Interventions sur "outre-mer" de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le ministre, j'évoquerai la surpopulation carcérale, qui s'élève à 123 % en moyenne dans l'ensemble des territoires ultramarins. Comme vous le savez, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France pour l'indignité de ses prisons, en particulier à cause de trois établissements situés outre-mer : le centre pénitentiaire de Baie-Mahault, en Guadeloupe, celui de Ducos, en Martinique, et la prison de Faa'a-Nuutania, en Polynésie française. J'ajoute que les conditions de détention sont particulièrement difficiles à Nouméa, où certains détenus – Mme la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté s'en est émue – sont logés dans des containers marins sans isolation thermique ou pho...

Monsieur le ministre, j’évoquerai la surpopulation carcérale, qui s’élève à 123 % en moyenne dans l’ensemble des territoires ultramarins. Comme vous le savez, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France pour l’indignité de ses prisons, en particulier à cause de trois établissements situés outre-mer : le centre pénitentiaire de Baie-Mahault, en Guadeloupe, celui de Ducos, en Martinique, et la prison de Faa’a-Nuutania, en Polynésie française. J’ajoute que les conditions de détention sont particulièrement difficiles à Nouméa, où certains détenus – Mme la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté s’en est émue – sont logés dans des containers marins sans isolation thermique ou pho...

Monsieur le ministre, j'évoquerai la surpopulation carcérale, qui s'élève à 123 % en moyenne dans l'ensemble des territoires ultramarins. Comme vous le savez, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France pour l'indignité de ses prisons, en particulier à cause de trois établissements situés outre-mer : le centre pénitentiaire de Baie-Mahault, en Guadeloupe, celui de Ducos, en Martinique, et la prison de Faa'a-Nuutania, en Polynésie française. J'ajoute que les conditions de détention sont particulièrement difficiles à Nouméa, où certains détenus – Mme la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté s'en est émue – sont logés dans des containers marins sans isolation thermique ou pho...

Je remercie le rapporteur d'avoir abordé la situation des établissements pénitentiaires dans les outre-mer. J'en ai visité plusieurs dans le cadre des travaux de notre commission. La situation du centre pénitentiaire « Camp Est » de Nouméa me semble particulièrement préoccupante. Les conditions de détention y sont déplorables. Je m'interroge également sur la répartition des détenus dans les cellules, qui peut créer des tensions entre les kanaks et les caldoches. Je respecte les autorités coutumière...

...nc pas exact qu'une circonscription nationale éloigne les électeurs de leurs élus : ils le sont déjà ! Quant aux « appareils » de partis, nous sommes nombreux à avoir quelque lien avec eux, reconnaissons-le. Ils concourent à l'expression du suffrage, comme l'affirme l'article 4 de la Constitution. Certains de mes collègues du groupe présenteront des amendements relatifs à la représentation de l'outre-mer dont nous pourrons discuter. Le présent texte n'est peut-être pas parfait, mais les circonscriptions actuelles ne sont certainement pas claires pour nos concitoyens.

Cette réforme est particulièrement attendue en outre-mer, où il y a urgence à traiter la question des indivisions. L'Assemblée nationale en a d'ailleurs été consciente, puisqu'elle a adopté la présente proposition de loi à l'unanimité.

Les habitants de ce territoire sont très attachés au statut de leur territoire : la grande fête là-bas a lieu le 29 juillet, jour anniversaire de l'adoption du statut de territoire d'outre-mer (TOM).

Pour la première fois, une délégation de notre commission assistait à la grande fête du 29 juillet, date à laquelle Wallis-et-Futuna a été déclaré territoire d'outre-mer. Reçus par le roi, nous avons bu le kava. Mon discours, dans lequel j'ai mis toute ma conviction, a satisfait le roi, puisque j'ai eu droit à une deuxième coupe. Le Monde nous a appris peu après que le roi avait été destitué, si bien que notre collègue Robert Laufoaulu aurait pu y prétendre plutôt qu'à un mandat de sénateur. Le poids de la coutume est très important. La majeure partie de la popu...

D'abord, il faut saluer l'effort de notre rapporteur d'aborder ces questions. Il est très utile que nous puissions ratifier effectivement et que nous soyons associés en amont à l'élaboration de ces ordonnances qui sont fréquentes pour les outre-mer. Ensuite, il faut souligner que le budget des outre-mer est en hausse, ce qui est remarquable compte tenu du contexte. Enfin, qu'en est-il de l'immigration très importante à Mayotte en provenance des Comores ? La situation a -t-elle évolué ? Cette question ne se résoudra pas seule.

...ntrés aux Antilles et que, depuis plusieurs années, le pouvoir politique avait trop souvent cédé le pas au pouvoir financier. Il a estimé que la crise actuelle devrait permettre de trouver désormais un juste équilibre entre les nécessités économiques et la volonté politique. Il a ajouté que les états généraux devaient constituer à l'avenir le cadre d'examen de toute nouvelle mesure en faveur de l'outre-mer, sans qu'il faille attendre la discussion d'un nouveau projet de loi.