Interventions sur "publicité" de Jean-Pierre Sueur

Madame la secrétaire d’État, vous avez évoqué la charte d’engagement des acteurs du transport. Cela m’a fait penser à un article de Stéphane Foucart paru dans le journal Le Monde, qui m’a beaucoup impressionné. Je pense qu’il ne vous a pas échappé. Il dit que cette charte prévoit qu’il faut « équiper […] progressivement les dispositifs de publicités lumineuses […] afin que ceux-ci puissent être éteints. », qu’il faut « mettre en œuvre, lors de la fermeture des gares, stations ou aéroports […], l’extinction ou la mise en veille des publicités lumineuses équipées du dispositif le permettant. » Si le dispositif ne le permet pas, il ne se passe rien ! Enfin, cette charte contient un chef-d’œuvre, dont je félicite l’auteur, que vous connaissez ...

a estimé que l'existence d'un compte rendu intégral pouvait rendre superflue la publicité de l'audition.

Cet amendement va dans le même sens que les judicieuses propositions de notre collègue Ambroise Dupont. La prolifération des préenseignes est véritablement très dommageable. L’article L. 581–19 du code de l’environnement dispose que les préenseignes sont soumises aux dispositions qui régissent la publicité. Toutefois, le troisième alinéa de cet article prévoit quatre possibilités de dérogation. Il y a d’abord le cas où la préenseigne est en retrait de la voie publique, puis celui où il s’agit de préenseignes relatives à la fabrication ou à la vente de produits du terroir, et le cas où il s’agit de signaler des services d’urgence ou des services publics. Mais un dernier cas pose véritablement probl...

...e Bernadette Bourzai, le fait qu’il y a dans cet article 20 quelque chose de totalement paradoxal. Tout d’abord, il est clair que les recettes prévues par cet article 20 ne sont pas pérennes et il serait imprudent de voter un dispositif qui ne garantisse pas, de manière pérenne, les ressources dont a besoin France Télévisions. Ensuite, il est quelque peu paradoxal et assez dérisoire de taxer la publicité résiduelle des chaînes publiques pour les financer. Enfin, il s’agit en réalité d’un mécanisme pervers : nous vivons dans un régime de concurrence, de pluralisme, c’est une bonne chose, mais le dispositif aboutit à ce que plus les chaînes concurrentes ont de publicité, et donc d’audience, plus le service public a de moyens. Il est tout à fait paradoxal que le service public ne soit mieux financé...

Monsieur le ministre, vous venez de le rappeler, les conventions passées pour la réalisation d'opérations d'aménagement ne font aujourd'hui l'objet, dans notre droit interne, d'aucune obligation de publicité ni de mise en concurrence. Certaines d'entre elles, appelées « conventions publiques d'aménagement », ne peuvent être conclues qu'avec des sociétés d'économie mixte locales, des sociétés d'économie mixte dont le capital est détenu à plus de la moitié par une ou plusieurs collectivités publiques et des établissements publics. Elles permettent à leurs titulaires de bénéficier d'une participation d...

...la commission des lois a également dit : « Je souhaiterais que ce fût la dernière fois. » Or il nous est de nouveau demandé une prorogation de délai ! Voilà donc les modifications qui ont été introduites par l'Assemblée nationale. Permettez-moi maintenant, monsieur le ministre, mes chers collègues, de formuler quelques remarques. Premièrement, dans ce projet de loi, la définition des règles de publicité et de mise en concurrence est renvoyée à un décret. Nous émettons quelques doutes sur cette procédure. Il est en effet paradoxal de renvoyer l'essentiel de l'objet du projet de loi, c'est-à-dire la définition des règles de transparence et de mise en concurrence, à un simple décret. Je vous rappelle, monsieur le ministre, que l'article 34 de la Constitution dispose que la détermination des princi...

Comme je l'ai exposé tout à l'heure, cet amendement vise à inscrire dans la loi le contenu même de la procédure de publicité et de mise en concurrence. Nous considérons qu'il serait juste que cette procédure soit déterminée par le concédant si le montant prévisionnel de sa participation au coût de l'opération d'aménagement est inférieur à 150 000 euros hors taxes, et qu'un formalisme de publicité soit clairement défini dans les textes pour les cas où il est supérieur ou égal à cette somme. Nous pensons en outre qu'il...

Je remercie M. le ministre de ces précisions, qui reprennent, pour l'essentiel, le dispositif que nous avons présenté. Le Gouvernement s'étant ainsi engagé, la commission accepte de retirer son amendement, même si elle aurait préféré que la procédure de publicité et de mise en concurrence fût précisée dans la loi. Nous souhaitons simplement que le décret paraisse aussi rapidement que possible.