Interventions sur "culture" de Jean-Raymond Hugonet

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la mission « Médias, livre et industries culturelles » traduit la mission de régulation de l’État. Si celui-ci n’a pas vocation à se substituer aux industries culturelles, son intervention est précieuse dans la plupart des différents domaines couverts par cette mission pour un montant de 742 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 736 millions d’euros en crédits de paiement. Ces chiffres représentent une progression respectivement...

Il est vrai que certains territoires d’outre-mer rencontrent des difficultés concernant la distribution et la diffusion de la presse papier. Le ministère de la culture a annoncé qu’il avait confié une mission d’inspection spécifique sur le sujet. Mais il semble qu’il soit davantage nécessaire de soutenir la presse ultramarine que d’accroître le montant des aides à la distribution, pourtant déjà très élevé, dont bénéficie la presse hexagonale. C’est la raison pour laquelle la commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis serait défavorable.

...leurs, la fusion aurait eu un effet de rattrapage sur les prix de la publicité, qui aurait également profité à France Télévisions. Le groupe public se trouve donc doublement pénalisé. Finalement, 2023 apparaît déjà comme une nouvelle année de transition. C’est pourquoi je souhaite rappeler les deux propositions principales faites en juin dernier dans un rapport conjoint de nos commissions de la culture et des finances consacré au financement de l’audiovisuel public : premièrement, apporter des garanties au financement des entreprises de l’audiovisuel public en créant une commission indépendante chargée d’évaluer les besoins pluriannuels de l’audiovisuel public ; deuxièmement, fusionner les quatre entreprises nationales – France Télévisions, Radio France, l’Institut national de l’audiovisuel (IN...

président du groupe d’études sur le pass Culture. – Votre nomination à la tête de la SAS est plutôt récente ; je ne reviendrai donc pas sur les débuts chaotiques de cette opération… Pensons plutôt à l’avenir ! Nous avions été assez déçus l’an dernier en découvrant la répartition des réservations des jeunes qui avaient participé à l’expérimentation : le spectacle vivant, les centres d’art, les musées, le patrimoine étaient nettement en retrait....

président du groupe d’études sur le pass Culture. – Les chiffres que vous évoquez correspondent au montant des dépenses sur l’application. En volume, que représente l’achat d’instruments de musique ?

En ce qui concerne le Pass culture, je reconnais tout à fait au Président de la République le droit qui est le sien de vouloir impulser une politique culturelle d'une nature particulière. Mais il me parait absurde que cette politique fasse table rase du passé, sans aucune considération pour l'action des collectivités territoriales dans le domaine culturel et l'offre qu'elles ont développée. C'est ce qui suscite mon agacement. Un a...

Je félicite à mon tour nos deux rapporteures, et je partage l'analyse de notre collègue Catherine Morin-Desailly sur le ministère de la culture. Sur le pass Culture, notre patience a des limites. La ministre a vanté cet outil à coups de grandes envolées lyriques. Elle s'est un peu énervée lorsque nous l'avons interpellée en séance ; elle nous a alors indiqué qu'il n'y avait qu'au Sénat que le dispositif était critiqué. Pour ma part, je serais preneur d'éléments chiffrés. Certains acteurs nous disent que le pass Culture ne fonctionne ...

L'amendement n° 9 rectifié raccourcit les délais de notification et d'examen laissés au ministre de la culture pour se prononcer sur les ventes d'oeuvres. Il paraît légitime de ne pas trop contrarier la vie des affaires avec des délais trop longs, mais il faut aussi que la décision du ministre de la culture soit prise de manière éclairée. Je propose de demander l'avis du Gouvernement, pour savoir si les conditions proposées sont réalistes pour les services.

L'amendement n° 47 ajoute un critère dans l'examen des notifications par le ministre de la culture, qui est de s'assurer que les conditions tarifaires de l'accès aux oeuvres seront bien prises en considération. La formulation retenue par les auteurs de l'amendement traduit le souci que les oeuvres demeurent accessibles à des conditions tarifaires raisonnables. Nous ne pouvons que partager l'objectif, s'agissant d'oeuvres patrimoniales. La rédaction retenue est relativement peu contraignante. I...

En janvier dernier, madame la ministre, vous avez annoncé la généralisation du pass Culture, en la conditionnant bien évidemment à la réouverture des équipements culturels. Aujourd'hui que nous voyons le bout du tunnel se dessiner, à partir de quand appuierez-vous sur le bouton « généralisation » ?

...qui vous connaissent peut-être moins - synonyme de rigueur, de transparence et de bienveillance, ce qui, par les temps qui courent, mérite d'être souligné. Je ne dénie pas à l'État l'envie d'élargir le périmètre du sport. En revanche, quand on regarde les crédits, on constate qu'il y a loin de la coupe aux lèvres - c'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous les avons rejetés. Sans opposer la culture et le sport, parce que le sport fait partie intégrante des compétences de notre commission de la culture, on s'aperçoit que la culture, dans cette époque de « quoi qu'il en coûte », pour reprendre les termes exacts du Président de la République, a été mieux dotée que le sport, qui se réduit comme peau de chagrin. Vous dirigez l'ANS. J'aurais pu, si j'étais taquin, vous appeler M. le ministre, ca...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce budget inédit est le reflet de la situation dramatique que traverse la culture depuis le début de la crise sanitaire. La mission « Culture » dans le budget pour 2021 est en hausse de 4, 6 % par rapport à 2020, pour atteindre 3, 8 milliards d’euros. Une deuxième ligne de crédit pour ce secteur gravement touché par la crise sanitaire est, de plus, prévue dans le plan de relance. Vous avez obtenu, madame la ministre, que le volet culturel du plan de relance mobilise une enve...

On ne consacre pas suffisamment de moyens à la restauration des monuments historiques que possèdent les collectivités territoriales et les propriétaires privés : seulement 40 millions d’euros sur deux ans sont prévus à cette fin. Si les crédits consacrés à la culture sont globalement stables, il faut rappeler qu’ils succèdent aux coupes sévères des années 2012 à 2014. Le patrimoine français souffre depuis des années d’un sous-financement qui n’est pas à la hauteur des besoins d’entretiens et de rénovation des 44 000 bâtiments inscrits ou classés. Deux grands projets pèsent lourd dans la programmation pluriannuelle des crédits. Il s’agit, tout d’abord, du ch...

Toutefois, alors que l’on peut légitimement s’interroger sur la pertinence de son maintien, le fait du prince donne la réponse : le pass culture sera l’œuvre culturelle du quinquennat ; fermez le ban !

Madame la ministre, je vous remercie de vos explications, notamment à propos du Grand Palais. Nous avons un point de désaccord sur le pass culture. Ce n’est pas une fixette de la part du Sénat. C’est tout simplement, comme l’a dit Pierre Ouzoulias, le fruit de trois ans de suivi de cette affaire. Je ne dénie pas au Président de la République le droit de laisser l’empreinte de son quinquennat sur la culture par un label pass culture. Mais voilà trois ans que nous patinons, voilà trois ministres qui sont passés, voilà des crédits qui pleuven...

Je salue Pierre Ouzoulias pour le retrait de ses amendements au profit de celui de Catherine Dumas. Madame la ministre, nous partageons, sur ces travées, l’avis qu’il n’est pas décent de continuer obstinément sur ce pass culture. Peut-être est-il légitime : nombre de territoires, départements, régions et communes pratiquent déjà de tels pass. Il n’y a donc pas de problème à ce sujet. Toutefois, ce n’est ni le moment, ni la bonne formule, ni le bon procédé. Il est donc clair, madame la ministre, que nous voterons l’amendement de notre collègue Catherine Dumas.

...etite taille, confrontées, comme les départements, à une profusion de demandes. C’est la raison pour laquelle je tenais à m’associer à cet amendement. J’en profite pour rebondir sur les propos de Mme la ministre, qui, en professionnelle accomplie qu’elle est, a reconnu la sagesse du Sénat. Il ne s’agissait pas, et vous l’avez parfaitement compris, de supprimer tous les crédits du dispositif pass culture, mais seulement les 20 millions d’euros de bonus de cette année. Dans sa sagesse, le Sénat a tout de même souhaité conserver 40 millions d’euros pour maintenir cette expérimentation, qui tourne quelque peu en rond, et la laisser progresser gentiment jusqu’en 2022… Nous verrons ensuite ce qu’il en adviendra. Toujours est-il que le Sénat n’a pas tué dans l’œuf le pass culture, mais limité l’exagé...

..., le spectacle vivant souffrira. Ceci dit, la situation est très compliquée financièrement pour l'État. Je souscris à la nécessité d'être attentifs à la façon dont les crédits annoncés « ruissellent » jusqu'aux scènes. Je souhaiterais un suivi précis de ce sujet, car la différence entre ce qui est annoncé pour les secteurs et ce à quoi ils peuvent avoir droit est souvent importante. Sur le Pass culture, je constate qu'une nouvelle fois, l'argent coule à flots alors que le monde du spectacle est à l'arrêt. La raison en est simple : il s'agit d'une promesse qui figurait dans le programme d'Emmanuel Macron lorsqu'il était candidat à la présidence de la République. Il faut donc qu'elle soit concrétisée avant 2022. Pourtant ce projet n'a guère de sens au regard de l'état dans lequel se trouve aujour...

Permettez-moi tout d'abord, monsieur Orsenna, de vous dire l'extrême plaisir que j'ai à chaque fois à vous entendre. Je suis sénateur de l'Essonne. Je vous avais écouté à propos de l'avenir de l'eau, et cela a totalement changé mon angle de vue. Vous aviez alors énoncé des points de vue de bon sens. Les remontées que nous avons grâce à la presse à propos du Pass culture indiquent que le bien culturel le plus consommé demeure le livre. Disposez-vous de cette information ? On apprend en effet plus de choses par les médias que par le ministère. Quelle analyse en tirez-vous ?

... vous avez établi avec Didier Selles, Alain Chamfort, Marc Thonon et Daniel Colling. Malheureusement, en 2012, alors que l’ensemble des acteurs étaient prêts à s’engager, le projet avait été abandonné, faute de moyens ; la filière en garde un fort ressentiment. Dans ce contexte, la relance du projet du Centre national de la musique au printemps de 2017 par Françoise Nyssen, alors ministre de la culture, que je veux saluer ici, a fait renaître beaucoup d’espoirs. Les conclusions du rapport de Roch-Olivier Maistre, qui confirmaient l’intérêt de créer un établissement public chargé d’observer, d’appuyer le développement international et de soutenir le secteur dans une optique de diversité culturelle, ont été unanimement saluées par les acteurs de la filière musicale. La mission de préfiguration ...