Interventions sur "intercommunalité" de Jean-Raymond Hugonet

Je ne vous cache pas que j'éprouve un certain malaise depuis le début de cette audition. Sans être redondant, je voudrais appuyer ce que vient de dire Jean-Marc Boyer : je trouve totalement baroque que, pour une audition de cette importance, le président de l'AMF ne soit pas présent. Que l'on ne se méprenne pas sur mon propos : nous vivons avec l'intercommunalité. J'ai entendu M. Miossec, avec des trémolos dans la voix, nous parler des PLUi. Ici, nous sommes en Île-de-France. Le PLUi n'a pas eu un grand succès. Même si un vent de réforme souffle sur nos têtes, l'article 72 de notre Constitution est clair : « Aucune collectivité territoriale ne peut exercer une tutelle sur une autre ». La commune est une collectivité de plein exercice. Elle ne pourra jama...

...! Vous vous trompez grandement, mon cher collègue. Quand nous avons entendu Jacques Pélissard, président de l’AMF, il nous a expliqué que, pour une part non négligeable du pays, c’était un moyen de garder des communes qui auront, comme Philippe Bas l’a dit, plusieurs clochers. Même s’il n’existe plus plusieurs communes, cela permet de garder le principe communal, le principe de base sur lequel l’intercommunalité ne prendra jamais le pas ; que les choses soient bien entendues. Madame la ministre, êtes-vous favorable à une incitation ? Dans ce cas, prouvez-le en émettant un avis favorable sur l’amendement de Mme Gatel, que je trouve frappé au coin du bon sens. Il n’y a pas d’autre discussion. Enfin, j’ai parfaitement entendu ce qu’a dit notre collègue Dallier. Il a raison, mais il ne s’agit pas de cela ;...

Pour moi, mes chers collègues, c’est une fausse bonne idée ! Ce qui devrait être obligatoire, et le témoignage d’André Reichardt est tout à fait éclairant à ce sujet, c’est la présence du maire au sein de l’intercommunalité pour représenter sa commune. Voilà, s’il fallait créer une obligation, celle qui devrait s’imposer !

Une communauté de communes – c’est bien souvent le problème – ne peut pas fonctionner si le maire, n’y siégeant pas, est en désaccord avec les décisions prises. J’en ai moi-même l’expérience… Au lieu d’imposer, à nouveau, une obligation aux collectivités, laissons-les s’organiser ! Un président d’intercommunalité qui ne suivrait pas l’avis des maires irait droit dans le mur. En tout cas, j’y insiste, s’il faut créer une obligation, c’est celle qui imposerait aux maires de siéger dans l’intercommunalité.

...logiquement pris en compte leurs justes demandes et amendé profondément le projet de loi Engagement et proximité. Sur tous les points sur lesquels le texte initial avait été jugé timoré ou frileux par les associations d’élus, nous avons ajouté des dispositions nettement plus ambitieuses. Comme le soulignait Mathieu Darnaud voilà quelques instants, il ne s’agit évidemment pas d’opposer communes et intercommunalités, mais il est grandement nécessaire de rappeler que la commune est la porte d’entrée de l’intercommunalité, et non l’inverse. C’est ainsi que nous avons entendu le souhait mille fois répété des associations d’élus de voir supprimer purement et simplement le transfert obligatoire de la compétence en matière d’eau et d’assainissement dans les communautés de communes et d’agglomération. Il ne s’agi...

Aujourd’hui, nous ne sommes plus maires et nous ne pouvons plus participer aux CDCI, sauf à trouver des accords locaux de représentation en tant que conseiller municipal. C’est préjudiciable à la réflexion relative à la vie de l’intercommunalité. Pourtant Dieu sait que l’intercommunalité n’est pas un long fleuve tranquille ! La sagesse des sénateurs et l’expérience des élus de terrain sont indispensables au sein de ces commissions. Les parlementaires, parties prenantes, doivent, non pas regarder passer les plats, mais être acteurs avec un droit de vote. C’est un point fondamental.