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...e la taille peut être relevé par la France, face à des plateformes que certains pouvoirs ont favorisées au détriment des entreprises françaises. C'est un défi national ! Pour maintenir leur activité, les opérateurs français doivent renoncer aux combats d'arrière-garde et se concentrer sur la technologie et les contenus. Quelle est votre conception du rôle de l'actionnaire principal d'un groupe de médias ? Quels freins, et ils sont nombreux, faut-il lever pour faire valoir notre exception culturelle, fondement de notre rayonnement depuis des siècles ?
... stimulant dans ce monde monotone. Le sujet dont nous traitons est vieux comme le monde, comme MM. Plenel et Fottorino l'ont rappelé tout à l'heure avec brio. Pour ma part, je veux très modestement évoquer le rapport Lancelot de 2005, qui avait été commandé par le Premier ministre de l'époque, Jean-Pierre Raffarin. Ce rapport n'est pas très ancien et il est très intéressant. La concentration des médias est un marronnier, mais, comme vous l'avez tous souligné, la verticalité actuelle nous donne le sentiment que sa force est décuplée. Je veux vous poser trois questions relativement simples. Premièrement, nous avons, en France, une presse d'opinion subventionnée. M. Plenel l'a rappelé, qui a même montré le mécanisme par lequel de grandes puissances économiques parviennent à tirer profit de cet ...
...trajectoire exceptionnelle s'en est suivi. Cette réussite familiale inspire dans notre pays le respect et l'admiration, car c'est ainsi qu'on crée de la richesse, de l'emploi et le sacro-saint pouvoir d'achat, ou du rejet et de la suspicion, car dans notre beau pays, la réussite déplaît. Qu'on vous apprécie ou pas, personne ne peut nier que vous êtes un visionnaire. Vous vous êtes lancé dans les médias dans les années 2000. À votre avis, comment peut-on concilier, à notre époque, la nécessaire recomposition du marché des médias avec la non moins nécessaire préservation du pluralisme qui fait vivre notre démocratie ?
...le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), future Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), vous jugez la loi de 1986 obsolète. Pour reprendre les mots de mon maître Bernard Blier, qui a été cité, cette loi est une « vieille seringue ». Alors que nous sommes à l'arrêt depuis onze ans, y a-t-il un exécutif qui soit encore capable de réformer les médias en France ?
À la fin des années 1970, l'arrivée des boîtes à rythmes a fait craindre la disparition des batteurs. Les plus grands ont dû se remettre en question, mais ils n'ont pas disparu pour autant. Il en va de même pour la presse écrite, n'est-ce pas?? Quel est l'intérêt pour un investisseur de perdre de l'argent en investissant dans les médias?? À la lecture du rapport Lancelot de 2005, intitulé Les problèmes de concentration dans le domaine des médias, je me demande si le concept de pluralisme n'est pas subjectif. Voyez les réactions au récent article du Figaro Magazine sur la pseudo-indépendance du service public. Les journaux s'adressent à des lecteurs, qui sont aussi des clients.
L'écosystème des médias est puissant et il est en pleine mutation ; pour le réguler, nous ne disposons que d'instruments antiques et très complexes : les lois de 1986, qui n'ont toujours pas été modifiées, et une juxtaposition de règles de droit commun ; nous connaissons une concentration verticale qui ne dérange personne ; et le sacro-saint principe du pluralisme conduit à encourager et à financer par de l'argent publ...
L’article 2 vise à clarifier un certain flou juridique sur l’agrégation par des plateformes de programmes d’entreprises de communication audiovisuelle. Je pense notamment aux programmes des radios qui sont conservés sous la forme de podcasts et rendus disponibles, non seulement sur le site ou l’application du média, mais également sur d’autres, comme Apple Podcast. Cet article précise que l’autorisation de l’éditeur est requise pour l’utilisation de ces programmes, en direct comme en différé. Cette disposition constitue un progrès incontestable. La combinaison des amendements n° 5 rectifié bis et 84 rectifié bis, ainsi que des amendements n° 6 rectifié ter, 85 rectifié ter
Cet amendement tend à rouvrir un débat sur l’actionnariat des médias, qui dépasse très largement l’objet du présent projet de loi. Le Gouvernement n’a pas souhaité mettre en chantier une refonte globale de la loi de 1986. C’est pourquoi la commission s’est limitée à proposer des ajustements dans le champ des dispositions anti-concentration. Concernant l’indépendance des médias, la loi du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le plural...
Il s’agit là du distinguo entre la spéculation et la décision économique. Le premier alinéa de l’article 42–3 a été complété en 2016 – c’était la loi du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias – pour prévoir que le CSA ne peut agréer une modification du contrôle direct ou indirect de la société titulaire d’une autorisation dans un délai de cinq ans à compter de cette délivrance, sauf en cas de difficultés économiques. Cette disposition visait à lutter contre la spéculation sur les reventes de fréquences – Mme la ministre vient de le dire. Dans son rapport législatif sur cette loi de ...
Mes chers collègues, vous le savez, s’il y a bien quelqu’un ici qui est attaché aux droits d’auteur, c’est votre serviteur ! Je n’oublie pas que je leur dois une partie de ma vie. Soyez donc bien certains que j’entends vos arguments. Madame la ministre, nos avis juridiques divergent. En revanche, la médiation que vous proposez est un élément nouveau. Par conséquent, à titre personnel, et tout bien mesuré, j’engage ma collègue Céline Boulay-Espéronnier à retirer son amendement.
Je voudrais également saluer les relations très fluides entre le Sénat, votre cabinet et les services de votre ministère, notamment la direction générale des médias et des industries culturelles. Je remercie aussi le secrétariat de la commission et la direction de la séance : nous avons travaillé sur un tempo larghetto, nous avons su prendre le temps nécessaire, en particulier grâce au travail préparatoire et itératif réalisé en commission. À cet égard, je remercie le président Lafon pour l’esprit qu’il a su faire régner tout au long de nos travaux,...
...70 millions d’euros la ressource publique tout en maintenant inchangé le tarif de la CAP. C’est évidemment insuffisant pour faire face à l’offensive des plateformes américaines, qui engrangent des millions d’abonnés et devraient prochainement accroître l’attractivité de leurs offres en programmes français. Ce sera en effet une conséquence paradoxale de la directive européenne sur les services de médias audiovisuels (SMA) que d’accentuer la différence d’attractivité entre les médias historiques et les nouveaux acteurs. Notre secteur des médias est en danger, et le Gouvernement semble détourner le regard en considérant qu’il n’y a pas d’urgence. Or la crise sanitaire est venue rappeler que la grande dépendance des sociétés de l’audiovisuel public au développement de leurs ressources propres pou...
..., votre prédécesseur, Françoise Nyssen, a créé un comité d’orientation, qui s’est réuni trois fois, les 6 mars, 25 juin et 4 septembre de cette année. Le moins que l’on puisse dire, sans faire injure à sa volonté de faire avancer ce dossier, c’est que ce comité manquait de boussole et que nous sommes sortis de ces trois réunions sans savoir grand-chose de plus que ce que nous connaissions par les médias. Sur ces entrefaites, vous êtes devenu ministre de la culture le 16 octobre dernier. Vous avez ensuite été auditionné par la commission de la culture le 14 novembre. Au cours de cette audition, monsieur le ministre, vous avez vous-même exprimé le besoin d’y voir plus clair et reconnu la nécessité de bien cerner ce beau projet avant de pouvoir vous exprimer plus avant, alors même que nous sommes...
...type de dispositif existe depuis bientôt vingt ans. Les expérimentations et initiatives locales sont autant de laboratoires qui font la richesse de notre pays. Les ignorer, même si c’est la mode, est une erreur, et le Sénat est dans le rôle de représentant du territoire que lui confère l’article 24 de la Constitution lorsqu’il le rappelle. Comment ne pas sourire lorsqu’un présentateur, ô combien médiatique, réussit à obtenir en un clin d’œil le désormais fameux loto du patrimoine, alors que des sénateurs, certes moins médiatiques mais d’une compétence avérée, le recommandaient depuis des années sans avoir plus de chances au grattage qu’au tirage ?