Interventions sur "musique" de Jean-Raymond Hugonet

En période de crise économique, la culture est toujours le premier secteur affecté par des restrictions. Il est du devoir de notre commission de rappeler à nos collègues de la commission des finances de ne pas délaisser la culture, car plus que jamais aujourd'hui nous en avons besoin. Le mode de consommation de la musique est depuis plusieurs années en plein bouleversement. Les plateformes de streaming se sont aujourd'hui imposées. Le fait qu'un artiste tel que Jean-Jacques Goldman autorise la mise à disposition de son oeuvre sur ce support numérique en est un témoignage. La France demeure un ardent défenseur des droits d'auteur mais les pratiques de rémunération issues du streaming rebattent les cartes. À cet éga...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour donner la touche finale à la proposition de loi créant le Centre national de la musique, qui, plus qu’attendu, était espéré par toute la profession depuis 2011, date à laquelle un certain député Franck Riester l’avait évoqué pour la première fois dans un rapport. Il aura fallu attendre que ce député accède à la fonction de ministre de la culture pour que ce véritable serpent de mer englué dans les sables politiques et administratifs voie enfin le jour. Comme quoi, la persévérance et...

...nne du droit d’auteur, régulièrement attaquée, pour lui substituer la notion anglo-saxonne de copyright et le partage de la valeur entre les différents intervenants. Le futur projet de loi audiovisuel sera, je pense, l’occasion pour nous de réaffirmer notre vision et, pour le Centre, d’élaborer avec la profession une position commune. Vient, ensuite, la concentration dans le secteur de la musique. Sur ce point, qui relève aujourd’hui davantage de l’intuition, nous avons cruellement besoin de données. C’est l’une des raisons pour lesquelles la création du CNM était si importante, car elle devrait enfin permettre le lancement de l’observatoire de l’économie de la musique, prévu par la loi LCAP, mais jamais mis en place depuis. Cet observatoire permettra enfin d’avoir une meilleure connaissa...

...rs importants dans la filière, sans eux, elle n'existerait pas. Je vous propose donc, avant d'examiner les amendements au texte de la commission, d'adopter un amendement n° 38 remplaçant « la création » par « l'écriture, la composition, l'interprétation ». L'amendement n° 38 est adopté. L'amendement n° 20 rectifié précise que le CNM contribue à la mise en oeuvre de la politique publique de la musique. Cela me semble évident au vu des missions que lui confie l'article 1er.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous y voilà enfin ! En ce 9 juillet 2019, nous allons répéter, interpréter et finir d’arranger, je l’espère, la partition portant création du Centre national de la musique. Aujourd’hui, c’est l’ensemble du monde musical français qui a les oreilles tournées vers la Haute Assemblée. Que l’on me permette, en préambule, une référence musicale à l’interprétation par Frank Sinatra de My Way, adaptation américaine de la si célèbre chanson française Comme d ’ habitude, de Claude François, Gilles Thibaut et Jacques Revaux. Il me semble en effet, monsieur le m...

L'amendement n° 17 inscrit la formation professionnelle parmi les métiers soutenus par le CNM. Ce n'est pas le bon alinéa : celui qui serait amendé concerne les métiers de la musique et des variétés, tels que les créateurs ou les producteurs. Avis défavorable.

Plusieurs pistes ont été évoquées ces dernières années. Notre présidente, Catherine Morin-Desailly, avait émis l’idée d’affecter la taxe dite « YouTube » au bénéfice de la musique, qui est tout autant piratée que le cinéma. Cette recette représenterait aujourd’hui environ 7 millions d’euros. Pascal Bois et Émilie Cariou, quant à eux, souhaitent affecter au financement de la musique une partie de la TOCE, la taxe sur les opérateurs de communications électroniques, à hauteur de 10 millions d’euros environ. En un mot, les solutions existent, même si aucune n’est simple, sur...

L'amendement n° 30 ajoute une mission au CNM en matière de démocratisation de l'accès à l'apprentissage et de l'écoute de la musique et des variétés. En tant que musicien, je ne peux que souscrire à cet objectif. Mais cette mission ne me semble pas relever du périmètre d'intervention du CNM, qui est plus technique.

...bien les orchestrer afin d’éviter la cacophonie d’une filière une nouvelle fois déçue et trahie dans ses attentes. Or, tant que ni les structures de gouvernance ni les moyens ne sont arrêtés, ce sont plutôt des divisions qui sont créées, alors même que l’unité – vous l’avez dit – devrait prévaloir. Pour conclure, permettez-moi d’évoquer ceux qui sont au centre de l’ensemble de l’écosystème de la musique en France et que le Président de la République lui-même a salués comme il se doit au moment du débat sur la directive Droit d’auteur dans le marché européen : je veux parler des auteurs-compositeurs. Les industries culturelles reposent sur l’existence d’œuvres. Leur prospérité dépend donc directement de la phase initiale de la création, qui implique l’intervention des auteurs-compositeurs. Je fo...

L'article 2 dispose : « Le Centre national de la musique est administré par un conseil d'administration dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État. Il est dirigé par un président nommé par décret sur proposition du ministre chargé de la culture. »

L'amendement n° 4 rectifié précise que les territoires d'outre-mer seront représentés au sein du conseil d'administration. Nous avons insisté en commission et dans le rapport sur le rôle essentiel des collectivités territoriales dans l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique de la musique au niveau des territoires. Les outre-mer ne sont pas oubliés. Avis défavorable.

Il est assez évident que le CNM a vocation à contribuer à la mise en œuvre de la politique publique de la musique. Toutefois, cet amendement me paraît susceptible de créer une confusion, dans la mesure où le CNM ne disposera d’aucun pouvoir de régulation. Beaucoup d’acteurs craignent déjà que le ministère de la culture ne se dessaisisse au profit du CNM de certaines de ses prérogatives. Évitons donc de les inquiéter inutilement. La commission a émis un avis défavorable.

... pas vocation à se substituer à l’État en matière de politique musicale. C’est pour cette raison que nous avons, par exemple, précisé que la politique en matière d’éducation artistique et culturelle relève de l’État et des collectivités territoriales et que l’Assemblée nationale avait déjà inscrit dans le texte le rôle clé joué par le ministère de la culture en matière de soutien au secteur de la musique et des variétés. La commission est défavorable à cet amendement.

Nous partageons tous votre constat, madame la sénatrice, sur la place centrale qu’occupent les artistes dans le domaine de la musique. Pour autant, il me paraît y avoir un danger à resserrer le périmètre de cet alinéa, qui porte sur l’ensemble du secteur professionnel, en évoquant particulièrement le sort des artistes. L’alinéa suivant, en revanche, porte sur les différentes activités de la filière musicale. J’ai déposé un amendement qui devrait vous satisfaire, puisqu’il vise à préciser la notion de création afin de garantir ...

Je ne cacherai pas que c’est un amendement qui m’est cher. Je l’ai souligné dans mon intervention liminaire, il s’agit ici de donner toute la place qui leur revient aux auteurs, sans lesquels la musique n’existerait pas. Il me paraît primordial qu’ils soient mentionnés d’une manière ou d’une autre dans le texte, afin de reconnaître la place centrale qu’ils occupent au sein de la filière musicale. Cette filière s’appuie sur une multitude d’acteurs interdépendants, même si l’apparition de stratégies « à 360 degrés » depuis la crise du disque entraîne peu à peu une réduction de leur nombre. Quoi q...

L’alinéa 4 est relatif aux différents métiers de la musique et des variétés. Or la formation professionnelle ne constitue pas un métier de la musique et des variétés au même titre que la création, la production, l’édition, la promotion, la distribution ou la diffusion. Par ailleurs, la formation professionnelle constitue déjà l’une des missions dont devrait être chargé le nouvel établissement public, en application de l’alinéa 11 du présent article. Il f...

Le CNM ne relève pas d’une nouvelle catégorie d’établissements publics. C’est donc au pouvoir réglementaire qu’il revient normalement de fixer la composition de son conseil d’administration. En outre, la composition prévue par l’amendement n° 3 rectifié bis me paraît très réductrice au regard de la diversité du monde de la musique et des variétés, puisque les personnalités qualifiées appelées à siéger au conseil d’administration du CNM appartiendraient exclusivement au secteur des spectacles. Il faut tenir compte du poids essentiel des OGC, ainsi que de la place de la musique enregistrée. La composition proposée par les auteurs de l’amendement n° 27 rectifié bis est un peu plus large, puisqu’elle comprend des repré...

J’ai moi-même insisté, en commission et dans mon rapport, sur le rôle essentiel des collectivités territoriales dans l’élaboration et la mise en œuvre de la politique de la musique au niveau des territoires. Les territoires d’outre-mer ne doivent pas être oubliés. Je crois que nous en avons tous conscience ici. Cependant, je pense que nous devons nous en remettre au pouvoir réglementaire pour fixer la composition du conseil d’administration du CNM. La loi prévoit, par défaut, que les conseils d’administration des ÉPIC doivent comprendre des représentants de l’État, des per...

On ne peut qu’adhérer à l’esprit de cet amendement, qui définit ce que devrait être cette « maison commune » du Centre national de la musique. Cependant, la définition donnée, très générale, est plus du niveau du règlement, voire de l’organisation interne du futur CNM. Je crois qu’il serait utile que le ministre nous précise sa pensée sur ce sujet. Cela orientera les travaux de la mission de préfiguration. La commission vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, ma chère collègue ; à défaut, elle émettra un avis défavorab...

...remercier très sincèrement la présidente de la commission de la culture de m’avoir accordé sa confiance. Mes chers collègues, l’aboutissement de l’examen de cette proposition de loi est pour moi un moment d’émotion. Je ne me doutais pas, la première fois que je me suis installé derrière mon instrument, qu’un jour je défendrais devant vous, dans cet hémicycle, la création du Centre national de la musique. Je remercie nos collaborateurs de la commission de la culture, très sollicités en cette période, ainsi que le personnel de la séance. Je vous remercie, madame la présidente, de la bienveillance dont vous avez fait preuve. C’est une belle partition que nous avons écrite ; il faut adresser une pensée à tous ceux qui la mettront en musique, notamment au personnel du CNV et des autres entités qui ...