Interventions sur "biométrique" de Jean-René Lecerf

... années ». Nous partageons tous, aussi, le souci de concilier la lutte contre l’usurpation d’identité, c’est-à-dire, tout de même, la sécurité élémentaire que l’État doit à ses citoyens, avec la défense des libertés individuelles et publiques comme avec le respect de la vie privée. C’est ainsi que l’Assemblée nationale, si elle a opté pour l’établissement d’un lien fort, univoque, entre données biométriques et données d’état civil au sein de la base TES a accompagné ce choix de garanties légales incontournables, qui vont bien au-delà des garanties demandées par la CNIL en matière d’utilisation des fichiers. Je pense à l’interdiction de croiser la base TES avec d’autres fichiers publics ; à l’exclusion explicite de la reconnaissance faciale ; à la limitation à deux du nombre d’empreintes enregistrée...

Avec le lien faible, il n’est plus possible de connaître la donnée biométrique d’une personne à partir de son identité ni de procéder à l’identification d’une personne à partir d’une donnée biométrique. Comme le qualifient ses créateurs eux-mêmes, il s’agit d’un système dégradé, dont les potentialités ne sont bien sûr pas les mêmes. Ainsi, si le lien faible permettra d’attester de l’identité d’une personne, de constater l’usurpation d’identité, il peinera à permettre l’iden...

...a obtenir un nouveau titre d’identité. N’y a-t-il pas particulièrement de quoi s’émouvoir, quand on sait à la fois le drame vécu par les victimes – chacun l’a reconnu – et les dangers que peuvent faire courir à la société ces individus, escrocs ou apprentis terroristes, ayant ainsi revêtu le manteau d’honnêtes citoyens ? La proposition de loi fait face à ce fléau par l’enregistrement des données biométriques, qui permet à coup sûr l’authentification d’une personne, c'est-à-dire la vérification qu’elle possède bien l’identité qu’elle prétend avoir. Mais seule l’existence d’un fichier central, outil d’une gestion centralisée des titres, permettra d’assurer l’unicité de l’identité, c'est-à-dire de garantir qu’un individu n’ait bien qu’une seule identité et qu’une identité ne soit utilisée que par un se...

Enfin, reste la question la plus délicate, qui opposait déjà le Sénat et l’Assemblée nationale en première lecture, à savoir celle du lien créé, au sein de la base, entre les éléments d’état civil et les données biométriques : lien faible ou lien fort ? Dans une base à lien fort, à une identité correspond un ensemble de données biométriques personnelles, tandis que, dans une base à lien faible, un état civil renvoie à un « tiroir » contenant de multiples empreintes, de même qu’une empreinte correspond à un « tiroir » contenant de multiples états civils. Le choix du lien faible, brillamment défendu par notre excell...

... par la mission d’information sur la nouvelle génération de documents d’identité et la fraude documentaire, mission que présidait notre collègue Charles Guené et dont j’étais le rapporteur. Six ans plus tard, force est de constater que le temps s’est en quelque sorte arrêté et que les multiples réflexions engagées par les gouvernements successifs en vue de la mise en place d’une carte d’identité biométrique n’ont jamais abouti au dépôt d’un projet de loi devant le Parlement. Pourtant, dès 2001, avec le projet de création d’un « titre fondateur d’identité », puis, dès 2003, avec le projet INES, pour Identité nationale électronique sécurisée, semblait se dégager un vaste consensus pour tirer parti des possibilités de haute sécurisation de l’identité ouvertes par la biométrie et la constitution d’un f...

...les numérisées, telles que les empreintes digitales, la photographie ou l’iris de l’œil, et à 75 % à la constitution d’un fichier informatique national des empreintes digitales, tandis qu’elles étaient 69 % à estimer que la future carte nationale d’identité électronique devrait être obligatoire pour garantir une réelle diminution des fraudes. Depuis, nous avons assisté à la création du passeport biométrique, destinée à répondre aux engagements européens de la France et aux exigences des États-Unis. Mais, sur la carte d’identité, nous avons été rattrapés, puis distancés par de nombreux États, dont nombre de nos voisins et amis, au risque de remettre en cause le leadership de notre industrie, qui découvrait alors la pertinence du proverbe selon lequel nul n’est prophète en son pays. Il est éga...