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Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce programme de stabilité porte bien son nom. C’est en effet la stabilité qui caractérise la politique de finances publiques menée depuis son élection par le Président de la République et ses gouvernements successifs : cette politique consiste en une application stricte de la trajectoire de réduction du déficit qu’appelle la mise en œuvre du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union éco...
...pu nous dispenser de ces économies prélevées sur les prestations sociales de nos concitoyens qui restent, même si vous avez, monsieur le Premier ministre, répondu à l’appel de votre majorité en épargnant les plus modestes, encore beaucoup trop douloureuses. Les écologistes ne peuvent se résoudre à voir l’austérité escamoter progressivement la solidarité, qui fut le ciment fondateur de l’Europe. Stabilité et constance, encore, dans la politique de l’offre et de la baisse du prix du travail – expression que je préfère à celle de coût du travail –, entamée avec le CICE et prolongée par le pacte de responsabilité. Là non plus, comme nous l’avons déjà dit, les écologistes ne se satisfont pas davantage d’une Europe qui laisse la compétition l’emporter sur la coopération ; là encore, des solutions exis...
Si ce programme de stabilité, vous l’aurez compris, n’emporte pas l’adhésion franche et massive des écologistes, …
...’avais interpellé M. le ministre de l’économie et des finances sur la question du déficit. Il affirmait dans cet hémicycle, avec la même force et la même technicité que vous cet après-midi, que le déficit serait de 3 % en 2013. À cette tribune, j’avais parié, du reste avec regret, que nous nous retrouverions au printemps pour constater ensemble qu’il n’en serait rien. Dont acte ! Ce programme de stabilité entérine un nouvel étalement de la trajectoire de réduction du déficit ; nous ne pouvons d’ailleurs que nous en réjouir. Les écologistes n’ont jamais considéré le recours désordonné à l’endettement comme un modèle viable. Pour autant, la nécessaire résorption du stock de dette que nous avons hérité de décennies de capitalisme financier, ainsi que de toutes les majorités, ne doit être envisagée qu...
...ue et social minimal. Force est de constater que ce n’est pas tout à fait le cas aujourd’hui. Austérité ? Rigueur ? Sérieux ? Au fond, peu importent la sémantique, les euphémismes et la communication, voire le marketing. Il est simplement urgent de rompre avec la logique, déjà anachronique mais toujours délétère, issue du péché originel du quinquennat : la ratification immédiate du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire, sans l’avoir renégocié.
M. Jean-Vincent Placé. Le Gouvernement n’a pas jugé indispensable de sanctionner notre débat par un vote, mais vous aurez compris à mes propos que le groupe écologiste n’aurait pas approuvé le programme de stabilité !
… je veux dire sans complexe que l’on peut être un Européen convaincu, c'est-à-dire souhaiter, comme le Premier ministre dans le discours volontariste et résolu qu'il a prononcé tout à l’heure, réorienter le cours de la construction européenne et maintenir la France dans une zone euro solidaire, et, dans le même temps, refuser la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire. Ce refus, je l’assume : il est l'expression de la majorité du mouvement que je représente ici. Pour autant, j’assume aussi le doute qui a pu nous saisir, en particulier à gauche. Tant mieux, car la pensée naît du doute. C’est tout l’intérêt de faire vivre le débat au sein d'un mouvement, d'une institution parlementair...
Concernant l’amendement à l’article 136, qui pose simplement le principe d’un mécanisme de stabilité soumis à d’hypothétiques conditions, les écologistes, également à une large majorité, refuseront le piège tendu et ne prendront pas part au vote, …