Interventions sur "taxe" de Jean-Vincent Placé

Nous avons déjà eu une réflexion riche lors de la précédente réunion de notre commission sur ce sujet et, vous l'avez compris, notre souci était de ne pas piéger les détenteurs actuels de véhicules diesel et de faire en sorte que la taxe dissuasive n'ait pas vocation à être payée. Le dispositif de cette proposition de loi se heurtait malgré tout, dans le contexte actuel de fraude fiscale, au fait qu'il se traduise formellement par une taxe. Des discussions ont eu lieu, notamment avec le rapporteur, et nous avons été plutôt convaincus par ses propos. L'amendement vise à substituer au dispositif initial l'introduction de ce malus...

...eure affleuré, je dirai que je me réjouis du souci de la maire de Paris d'éradiquer le diesel, comme l'a fait le Japon. Après les succès plus que mitigés du Concorde, du minitel, allons-nous continuer nos errements, et nous obstiner dans cet avantage donné au diesel, quand les Américains lui imputent un désavantage et assument une politique entièrement tournée vers l'essence ? Nous avons voté la taxe carbone, la contribution climat-énergie : il faut poursuivre dans cette voie de la fiscalité écologique, et prendre des mesures sur les particules fines. La proposition d'Aline Archimbaud a le mérite d'évoquer tous les aspects du problème. Oui, Nicole Bricq, la question doit être envisagée globalement. Certes, elle comporte une dimension sociale, et il faut penser à tous ceux qui ont investi dans...

Cet amendement vise à supprimer la modulation de TGAP instaurée au bénéfice des installations de stockage et d’incinération des déchets ménagers. À l’origine, la TGAP « mise en décharge et incinération » a été introduite afin d’encourager le recyclage des déchets. Dans le même temps, la modulation de cette taxe avait, quant à elle, pour objectif d’inciter les professionnels de l’incinération et du stockage à améliorer leur performance environnementale. Cette modulation ne semble plus justifiée à l’heure actuelle, puisque la quasi-totalité des installations de stockage et d’incinération en bénéficie. Presque toutes se sont en effet adaptées aux normes environnementales. L’incitation fiscale n’a donc plu...

... Jacques Mézard. Nous écologistes, nous aimons envisager le Sénat comme la « future chambre des régions ». Aussi, je crois que notre assemblée est l’endroit idéal pour soulever cette question, particulièrement en amont de notre réflexion sur la réforme des collectivités territoriales. Le rapport d’information de notre collègue Charles Guené, fait au nom de la mission commune d’information sur la taxe professionnelle, présidée en son temps par Anne-Marie Escoffier, qui est depuis entrée au Gouvernement et à laquelle je tiens à rendre hommage, établit un remarquable tableau de la situation et des conséquences de la réforme de la taxe professionnelle. Il est un point sur lequel nous serons probablement tous d’accord, c’est que la taxe professionnelle n’était pas un impôt satisfaisant. Cette tax...

...es de calcul de la cotisation minimale de la CFE. Je me réjouis que l’actuel gouvernement, notamment votre prédécesseur, Jérôme Cahuzac – je rends hommage à ses qualités et à son talent, et je suis certain, monsieur le ministre, que vous marcherez dans ses pas –, ait accepté la disposition qui donne à ces collectivités la possibilité de revenir sur des délibérations déjà prises. À l’instar de la taxe professionnelle, la contribution économique territoriale révèle chaque année ses effets pervers ; nous nous devons de les corriger. Il nous faut envisager une réforme ambitieuse et consensuelle, qui préserve les intérêts des uns et des autres, qui respecte tout à la fois l’efficacité économique, l’égalité des territoires, le principe de libre administration et d’autonomie fiscale des collectivit...

Le sujet est débattu depuis longtemps. Malgré la directive européenne, le gouvernement précédent, notamment Jean-Louis Borloo, avait reporté son application. Cela est d'autant plus regrettable que le produit de la taxe ira à l'AFITF, qui en a bien besoin, notamment dans le cadre du Schéma national des infrastructures de transport (SNT). A quand un débat sur la nécessité du report modal, en particulier sur son impact environnemental ? Je me félicite que la taxe participe à la diminution de la part du transport routier au profit des autres modes de transport ; pour le reste, je me réjouis de cet oecuménisme. La f...

...ains « Corail » et trains de nuit « Intercités » rencontrent de graves difficultés financières, cette question concerne d’ailleurs moins la région Île-de-France que les autres régions. Pour l’année 2013, le montant du budget d’exploitation des trains d’équilibre du territoire est établi à 325 millions d’euros. L’article 36 du projet de loi de finances pour 2013 prévoit de porter le plafond de la taxe sur le résultat des grandes entreprises ferroviaires de 155 millions à 200 millions d’euros, la taxe sur le chiffre d’affaires des entreprises de transport ferroviaire, dite « contribution de solidarité territoriale », reste, quant à elle, évaluée à 90 millions d’euros. Si cet article est adopté en l’état, la part de financement provenant de la taxe d’aménagement du territoire, payée par les soc...

...dèle – prévoit également une exit tax de 1, 5 % pour les actions négociées à l’étranger, le Gouvernement opte pour un système déclaratif qui restera en pratique lettre morte puisque les opérateurs étrangers ne pourront pas être sanctionnés. Par ailleurs, je me permets de faire observer – mais nous ne sommes plus à un paradoxe près – qu’il est assez contradictoire d’afficher l’intention de taxer les transactions financières et, dans le même temps, de supprimer, dans votre texte initial, la taxe sur la cession d’actions et de parts sociales, dont la création n’avait donné lieu à aucune contestation. Le comble, c’est que, lorsque nous avions, nous, proposé la taxation des transactions financières, vous trouviez cela complètement absurde. Vous nous imploriez, il y a quelques mois, de reti...

...se tout à la fois sur une dérégulation économique et financière et sur un transfert massif de la valeur ajoutée, des salaires vers le capital. Madame la ministre, si les écologistes ont toujours prédit l’inexorable effondrement de cette course en avant, votre famille politique a, pour sa part, très spontanément accompagné cette évolution. Rappelez-vous que, avant 2008, vous considériez encore la taxe sur les transactions financières comme une fantaisie d’extrême gauche ! Au pied du mur, vous la jugez aujourd’hui inévitable.

...té, vous en êtes donc aujourd’hui réduits à vous laisser dicter la politique de la France par ces obscures officines que sont les agences de notation. Toutefois, même ainsi acculés, vous n’avez pas le sursaut de courage ou de responsabilité nécessaire pour avouer que vous vous êtes trompés, qu’il faut revenir sur l’allégement de l’ISF, qu’il faut vraiment supprimer le bouclier fiscal, qu’il faut taxer le capital au moins autant que le travail... Vous préférez empiler sur vos mesures injustes d’autres mesures en trompe-l’œil, comme la taxe – temporaire ! – sur les hauts revenus, qui ne rapportera que 400 millions d’euros, ou la fameuse prime indexée sur les dividendes, qui ne fait qu’offrir à des salariés atterrés une augmentation de quelques euros par an... Dans cette politique erratique, la...