Interventions sur "l’union" de Jean-Yves Leconte

...ureux, et d’ailleurs assez positif, qu’il se préoccupe aujourd’hui du poids démographique des différents députés européens. C’est une évolution par rapport à ce que vous disiez au mois de juillet dernier, monsieur Masson. Vous considériez alors que les députés européens représentent les différents États membres. Ils représentent, et c’est dans le texte, les citoyens qui vivent dans chaque pays de l’Union européenne. La proportionnalité mérite d’être prise en compte, car elle n’est pas encore correctement intégrée dans les traités, mais la démocratisation de l’Union européenne est en route…

...accompli au Parlement européen, on recommence à débattre de ce que les États ne font pas. Le Parlement européen reste en effet l’outil majeur de la démocratisation de l’Europe, même si une implication plus importante des parlements nationaux serait utile pour faire converger un certain nombre de politiques qui, sans relever de la compétence communautaire, permettraient de faire mieux fonctionner l’Union européenne. Le fait que les critères démocratiques de Copenhague, au cours des dix dernières années, depuis la crise financière, se soient progressivement estompés au profit des critères de rigueur de Maastricht a profondément abîmé l’idée européenne, et c’est bien le risque majeur que nous affrontons aujourd’hui avant ces élections. Que dire de cette proposition, sur le fond ? Nous regrettons...

...ez d’avoir avec M. Bizet, j’ai du mal à voir où sont les avancées sur la zone euro. Dans le compte rendu du Conseil européen, la taxation des GAFA ou les migrations sont abordées, en termes très politiquement corrects, mais il n’y a rien sur la réforme de la zone euro ! D’aucuns nous renverraient plutôt vers l’Eurogroupe. Mais, outre que l’euro est – je le rappelle – la monnaie de l’ensemble de l’Union européenne, vous venez de nous confirmer que ce budget serait non pas un budget de la zone euro, mais une ligne de crédits dans le prochain cadre financier pluriannuel de l’ensemble de l’Union européenne. Cela concerne donc totalement le Conseil européen. Or on n’en trouve aucune trace dans les relevés de conclusions. Connaissant la difficulté à mettre en œuvre le mécanisme financier pluriannuel...

Madame la ministre, j’entends vos arguments. Mais, à la fin, ce sera le budget de l’Union européenne qui sera sollicité. Et, sans accord au sein du Conseil européen, aucune avancée ne sera possible. Or je constate qu’il n’y a rien sur ce point aujourd’hui, même si les réflexions avancent très lentement au sein de l’Eurogroupe.

...Je veux aussi rappeler à quel point les gouvernements français précédents, sous l’impulsion, notamment, de Matthias Fekl, ont fait avancer un certain nombre de points s’agissant du règlement des différends en matière d’investissements et de protection de certaines appellations d’origine protégée. Toutefois, on constate aujourd’hui que le CETA possède deux parties : la première a été négociée par l’Union européenne, dans le cadre de ses compétences exclusives et propres. Elle représente 90 % de l’accord et a été mise en œuvre depuis septembre, après sa ratification, en février 2017, par le Parlement européen. La seconde partie représente environ 10 % du traité. Elle concerne l’investissement et les services financiers qui figurent respectivement aux chapitres 8 et 13. Elle attend sa ratification...

Cela interviendra-t-il après les élections européennes, après la décision de la Cour de justice de l’Union européenne, ou bien beaucoup plus tard ? Comment gérerez-vous l’annonce d’un refus de ratification par l’Italie ?

L’évolution à la baisse du nombre d’entrées irrégulières dans l’Union européenne constatée depuis 2015 montre que la coopération européenne n’est pas une contrainte : elle est la solution à ce défi. Monsieur le ministre, les tribunaux administratifs de Melun et de Pau ont récemment annulé le renvoi vers l’Italie de demandeurs d’asile qui avaient fait une demande en France, au regard de la politique menée par les autorités italiennes en la matière. Dans le cadre d...

...taire qui s’est imposée à l’ensemble de l’Europe. La crise financière de 2008, pour cette raison, a fragilisé voire cassé l’image d’une Europe capable de protéger l’ensemble des citoyens européens. C’est ce que nous payons aujourd’hui, bien plus que la crise de l’accueil en Europe dont nous parlons depuis le début de ce débat ; c’est cela qui pèse sur l’image de l’Europe aujourd’hui ! Pourtant, l’union économique et monétaire n’est pas parachevée ; l’union bancaire est bancale. Ainsi, on a harmonisé les règles de protection des dépôts en Europe, mais les fonds de garantie restent nationaux. Sur ce sujet, finalement, rien n’a vraiment été fait depuis les rustines qui ont été mises en place après la crise financière. On parle du budget de la zone euro, mais tout le monde s’accorde à dire que, ap...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, alors que la Grande-Bretagne, avec le Brexit, est en train de faire la démonstration par l’absurde que d’essayer de quitter l’Union européenne est un jeu perdant-perdant, celle-ci apparaît plus fragile que jamais. Nombreux sont ceux qui se demandent ce que nous avons raté avec les élargissements de 2004 et 2007. Qu’avons-nous raté par rapport à cette perspective de réunification du continent, par rapport à cette formidable libération de 1989 et ce que cela semblait pouvoir apporter à l’ensemble de l’Union européenne ? Pour ...

... des pays de première entrée ? On le sait, c’est impossible ! Aujourd’hui, alors que les frontières sont surveillées par FRONTEX, c’est l’Italie et la Grèce et, bientôt, l’Espagne qui sont aux avant-gardes. Et ces trois pays ne pourront pas tout faire pour le reste de l’Europe ! J’en viens à la solidarité. Il est louable de proposer que les demandeurs d’asile puissent aller dans tous les pays de l’Union européenne. Mais quelles garanties avons-nous que les procédures seront les mêmes dans chaque pays ? Tel n’est pas le cas aujourd’hui ! Et les directives Procédure et Accueil ne suffisent pas, les procédures nationales étant aujourd’hui complètement divergentes. Comment faire pour arriver à une surveillance sur ce sujet ? Enfin, quelle est la crédibilité de la France en la matière ? Alors que vo...

Madame la ministre, je voudrais vous faire part de l’inquiétude qui est la nôtre lorsque nous voyons l’absence de résilience des pays de l’Union européenne face à la crise migratoire. Il faut regarder ce qu’ont fait, en la matière, le Liban, la Turquie ou la Jordanie. La crise humanitaire n’est pas terminée en Syrie : d’autres vagues peuvent arriver. Or l’absence de résilience conduit l’ensemble des pays européens à envisager leurs relations avec leurs voisins, en particulier leurs voisins du Sud, d’abord par le biais de cette politique ...

...le, se feront sur la base de données qui n’auront pas nécessairement été collectées dans le respect de nos principes éthiques. Il est aussi probable que ce type de pratiques conduise à apporter à certains pays n’ayant ni nos préoccupations ni nos valeurs démocratiques des avantages technologiques qui peuvent être dangereux pour l’ensemble de nos sociétés. Comment faire en sorte que, au niveau de l’Union européenne, nous puissions, en faisant preuve de vigilance, nous protéger de ce danger qui risque de menacer, à terme, la manière dont nous pourrons maîtriser l’évolution des technologies, nos données et les capacités de nos entreprises à être au meilleur niveau technologique ? Nous devons nous inquiéter de la protection des données personnelles, nous devons respecter le RGPD, mais nous ne pouvo...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’article 14 du traité fondateur de l’Union européenne dispose : « Le Parlement européen est composé de représentants des citoyens de l’Union. » Il me semble important de le préciser à cette étape du débat, car certains ont l’impression que le Parlement européen représente non pas les citoyens européens, mais les États. Lors des élections de cette instance, les électeurs sont non pas des sujets des États membres, mais des citoyens europé...

...eprésentation non pas de la France au Parlement européen, mais des citoyens européens qui vivent sur le territoire de la République ; c’est totalement différent ! Pour ma part, habitant en Pologne, j’ai voté trois fois pour des listes polonaises. Et la moitié des Français établis hors de France, qui peuvent effectivement voter dans leur pays de résidence dès lors qu’il s’agit d’un État membre de l’Union européenne, font de même. Les territoires des outre-mer ont des spécificités. En termes de liberté de circulation, lorsque vous êtes en Guyane et que vous êtes étranger ou demandeur d’asile, vous n’avez pas la liberté de circuler sur l’ensemble du territoire français et européen. Ces territoires connaissent d’autres réalités géopolitiques, qu’il faut, me semble-t-il, prendre en compte au Parleme...

Je ne comprends pas la position de ma collègue Joëlle Garriaud-Maylam. La moitié des Français établis hors de France vivent dans l’Union européenne. Ils ont donc déjà le droit de vote aux élections européennes dans leur pays de résidence. Avec votre amendement, ma chère collègue, vous niez la citoyenneté européenne.

Vous savez combien les Français qui vivent dans l’Union européenne sont attachés à la construction de l’Europe, là même où ils vivent. Autant le débat sur les circonscriptions régionales a de la valeur, autant l’argument selon lequel les Français vivant dans l’Union européenne ont besoin d’une circonscription spécifique, alors qu’ils peuvent déjà voter dans leur pays de résidence, me semble nier la citoyenneté européenne et l’engagement européen d’un...

Je souhaite exprimer deux convictions avant de poser ma question. La première est qu’on ne peut pas opposer élargissement et approfondissement de l’Union européenne. Historiquement, soit on a fait l’un et l’autre en même temps, soit on n’a fait ni l’un ni l’autre, par manque de courage. Ma deuxième conviction est que, si l’Union préfère la stabilité à la défense de ses valeurs, elle perdra sa stabilité et n’aura plus de valeurs. C’est la raison pour laquelle je salue l’évolution du président Jean-Claude Juncker sur la question des Balkans. En 201...