Interventions sur "passe" de Jean-Yves Leconte

Le groupe socialiste avait certaines convergences avec le texte adopté par le Sénat en première lecture. Nous partagions la volonté de territorialiser le passe sanitaire et l'opposition à la capacité des directeurs d'école de prendre connaissance du statut virologique des élèves. Nous partagions surtout le profond regret que l'Assemblée nationale organise finalement sa propre démission, en permettant que de tels pouvoirs exceptionnels soient confiés au pouvoir exécutif. Et c'est justement parce que nous considérons qu'il n'est pas convenable que le Pa...

...es médicales aux directeurs d’école. Cela n’est pas leur rôle. Il n’est pas correct de participer à la violation du secret médical simplement parce que nous n’avons en France que 900 médecins scolaires pour 12 millions d’élèves. Justifier les atteintes au secret médical par un défaut de moyens n’est pas acceptable. Enfin, nous regrettons que l’Assemblée nationale refuse une territorialisation du passe sanitaire, qui, faute d’un principe général d’obligation vaccinale, que le groupe socialiste a défendu, permettrait de s’affranchir de cette contrainte dans les territoires où la vaccination est suffisamment généralisée. Sur aucun de ces points majeurs, la majorité présidentielle n’accepte de discuter, n’accepte d’évoluer. La seule chose qui peut me satisfaire, avec mes collègues représentant le...

...te, madame la ministre, mes chers collègues, nous partageons les inquiétudes de M. le rapporteur. Nous désapprouvons les positions de l’Assemblée nationale qui ont conduit à l’échec de la commission mixte paritaire. Je pense à la durée des dispositions qui sont en discussion, à la communication du statut vaccinal des élèves aux directeurs d’établissement scolaire et au refus de territorialiser le passe sanitaire. Sur ces sujets, nous sommes d’accord avec vous, monsieur le rapporteur, et nous regrettons que l’Assemblée nationale ait refusé d’en débattre en commission mixte paritaire. Comme vous, monsieur le rapporteur, nous sommes dépités que le Gouvernement n’ait pas répondu aux orateurs qui se sont exprimés dans la discussion générale, sur ces sujets, mais aussi sur la dose de rappel, ou troi...

Rendre la vaccination obligatoire ne revient pas à mettre tous nos concitoyens sous la surveillance de leur voisin. De même, il y a une différence entre débattre et voter une loi habilitant le Gouvernement à agir ! Quand on voit ce qui se passe en Europe de l'Est, on ne peut pas dire que l'épidémie est derrière nous. Et, dans ce contexte, il me semble irresponsable de considérer que l'on peut habiliter le Gouvernement à prendre des décisions pendant neuf mois, sans clause de revoyure et sans débat. Si on considère que le Parlement sert à quelque chose, alors il doit contribuer au choix des outils les plus adaptés pour faire face à la cr...

Des Français vivant à l’étranger ont été vaccinés avec des vaccins qui ne sont reconnus ni par l’Agence européenne des médicaments (EMA) ni par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). De retour en France, ils sont soumis à la réglementation relative au passe sanitaire – obligation vaccinale pour les soignants, voire quarantaine s’ils reviennent d’un pays classé en zone rouge –, sans que leur schéma vaccinal soit reconnu par la Haute Autorité de santé. Le Gouvernement a publié, à la fin du mois de septembre, me semble-t-il, une infographie proposant à ces personnes, vaccinées en particulier avec Spoutnik, de refaire une nouvelle vaccination, c’est-à-...

...connaisse un fait : des personnes ont été vaccinées de cette manière-là, parfois par nécessité, lorsqu’elles étaient dans un pays étranger. Par conséquent, il nous faut trouver la façon de répondre à leur besoin d’obtenir un schéma vaccinal reconnu en France. J’y insiste, je ne parle pas de reconnaissance du vaccin. Il s’agit simplement de leur dire que ce que nous leur proposons pour obtenir un passe sanitaire n’est pas un danger pour leur santé. Nous devons pouvoir offrir un passe sanitaire à toutes les personnes qui en ont besoin ; nous devons pouvoir offrir la possibilité à ces personnes, notamment les soignants, d’être considérées comme ayant répondu à l’obligation vaccinale lorsqu’elles ont été vaccinées avec Spoutnik. Il y a un doute sur les quatre doses, madame la ministre, et je tro...

Certes, il faut effectivement, me semble-t-il, nous en tenir au fait que la disposition concernée présente un caractère réglementaire. Toutefois, des personnes ont déjà reçu une « troisième dose », parce qu’elles ont reçu à l’étranger des vaccins qui n’ont pas été reconnus en France. Dans ce cas, le passe sanitaire a bien été obtenu pour une « troisième dose ». Monsieur le secrétaire d’État, je puis vous rejoindre sur le fait qu’il s’agit d’un débat non pas politique, mais scientifique. Mais, dans ces conditions, il faudrait que toutes les préconisations, sur tous les schémas vaccinaux possibles, quelles que soient les personnes, soient validées par une Haute Autorité de santé. Or ce n’est pas le...

Depuis le mois d’octobre dernier, les tests PCR et antigéniques ne sont plus gratuits dans certaines situations, alors que l’accès à de nombreux établissements de santé est conditionné par la présentation du passe sanitaire. Il nous semble que même les personnes non vaccinées devraient pouvoir accéder à ces établissements. Or le caractère payant des tests complique cet accès pour les personnes les plus modestes. Nous demandons donc un rapport sur les effets de l’absence de gratuité des tests, à compter du mois d’octobre dernier.

...es. Le contexte sanitaire n'est pas si bon que cela en Europe, où plusieurs pays battent des records de taux de contamination. En ces conditions, il semble hasardeux de bâtir un système fondé sur l'idée d'une sortie de crise imminente. Par ailleurs, une réponse du Gouvernement est requise concernant la décision d'intégrer ou non la troisième dose dans la mesure du taux de vaccination et dans le passe sanitaire. Cette intégration, si elle se fait, risque d'aboutir à un système assez compliqué. Enfin, des dispositions devront être envisagées pour l'élection de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) compte tenu de la situation sanitaire mondiale.

L'amendement COM-1? permet de s'assurer que les règles d'attribution du passe sanitaire lorsqu'il est fondé sur une vaccination sont validées par la Haute Autorité de santé (HAS). Ce sera encore plus important si la troisième dose est obligatoire. Je pense aux personnes vaccinées à l'étranger avec des vaccins non reconnus.

...e jeune victime de cet abandon en devient plus vulnérable, et c’est sa famille qui lui fait subir cette violence de l’abandon et de l’exil. Nous estimons donc que le devoir de protection ne s’arrête pas à la limite des 18 ans. Si le jeune, en tant que mineur protégé par l’aide sociale à l’enfance, a eu une démarche exemplaire, cela mérite d’être valorisé, et son parcours doit être sécurisé, sans passer par une décision arbitraire émanant de la préfecture. Madame la ministre, la France a investi dans l’avenir de ces jeunes. Lorsqu’ils suivent, avec succès, des formations diplômantes pouvant déboucher sur un emploi, nous devons systématiquement les protéger et les accueillir. C’est un principe à poser. Notre économie en a besoin. Esther Benbassa nous rappelait que plus de 7 000 emplois sont à ...

L'amendement n° 128 vise à assurer une transparence totale de la situation vaccinale et de son évolution dans chaque territoire et jour après jour. Cette transparence me semble nécessaire compte tenu des contraintes que l'on impose actuellement aux Français. Je n'ai trouvé d'autre manière de l'obtenir que de passer par une demande de rapport, car cela ne relève pas du domaine de la loi.

Nombre d’entre nous ont déploré l’absence au banc du Gouvernement du ministre des solidarités et de la santé, M. Véran. Mais finalement, c’est comme s’il était là : notre rapporteur a parfaitement résumé la philosophie du Gouvernement en défendant le passe sanitaire et l’absence de perspective en termes d’obligation vaccinale. Il me semble nécessaire de refuser l’improvisation permanente. Le moment est venu de réfléchir à une perspective de sécurité sanitaire pour l’ensemble des Français, en soulignant notre conviction de l’obtenir par la vaccination universelle. Il faut désormais travailler à moyen et long terme au lieu d’improviser systématiquem...

L’amendement de notre collègue Laurence Rossignol vise à promouvoir un acte de liberté et d’émancipation. Il est en ce sens profondément républicain et utile, particulièrement pour ces jeunes épris de liberté, qui souffrent particulièrement de la période que nous traversons et qui seront très gênés, s’ils ne disposent pas, demain, de ce passe sanitaire. En revanche, je suis très étonné de l’amendement de notre collègue Loïc Hervé. Vous rendez-vous compte, mon cher collègue, du message que vous délivrez ? Il ne s’agit tout de même pas d’une opération chirurgicale risquée, mais de la vaccination, dont nous sommes tous d’accord ici pour reconnaître qu’elle protège les individus et qu’elle sert l’intérêt général. Quel message enverrions...

Cet amendement de précision vise à compléter l’alinéa 40 de l’article 1er. Le décret mentionné à cet article doit en effet prévoir les modalités selon lesquelles le support numérique français de présentation des documents constituant le passe sanitaire permet de prendre en compte les certificats covid numériques valablement délivrés par un autre État membre de l’Union européenne. Lorsque j’ai rédigé cet amendement, une personne ayant reçu deux injections du vaccin Moderna en Allemagne et disposant à ce titre d’un certificat numérique UE ne pouvait pas l’intégrer dans TousAntiCovid. Ce n’est plus le cas aujourd’hui. Les développeurs ...

... sanitaire, la gratuité des tests est l’un des rares points forts de la politique menée par le Gouvernement. Cela a permis de disposer d’un outil fiable – il l’était en tout cas jusqu’à présent – pour observer les évolutions de l’épidémie et la propagation du virus et prendre les mesures adaptées. Cette décision d’en finir avec la gratuité des tests a été annoncée en lien avec celle d’élargir le passe sanitaire – décision que le présent projet de loi entend mettre en œuvre –, dans l’idée que cela empêcherait les personnes non vaccinées de réaliser des tests de complaisance, lorsqu’elles voudraient se rendre dans les lieux où la présentation du passe sanitaire est exigée. Madame la ministre, compte tenu de la nouvelle dimension que va prendre le passe sanitaire, il est absolument indispensable...

Quand j’ai déposé cet amendement, j’ignorais que celui qu’a défendu notre collègue Olivier Cadic sur ce même sujet serait adopté. Cela dit, je ne sais pas quel sort sera réservé à cette disposition lors de la commission mixte paritaire. En tout état de cause, cet amendement vise à ajouter à la liste des documents permettant d’obtenir un passe sanitaire valide le résultat d’un examen de sérologie concernant la covid-19 et concluant à un taux de présence d’anticorps suffisant ; le seuil serait fixé par un décret, qui préciserait également la période durant laquelle ce résultat pourrait être pris en compte. Ainsi, on viendrait en aide à deux populations : d’une part, les personnes arrivant en France qui auraient déjà reçu un vaccin non ...

...es certificats de rétablissement délivrés à l’étranger, dans des conditions qui, je pense, pourraient convenir à M. le ministre. Monsieur le rapporteur, l’amendement que nous avons adopté en commission ne permet pas aux personnes ayant été malades à l’étranger de faire valoir le certificat de rétablissement qui leur a été délivré. Nous souhaitons que ces certificats permettent la délivrance d’un passe sanitaire. C’est la raison pour laquelle nous maintenons cet amendement.

Il est heureux que nous soyons nombreux dans cet hémicycle à considérer que, si nous ne voulons pas aller d’approximation en approximation, toujours dans l’urgence, il faut essayer de trouver une solution de long terme, et que la solution de long terme passe par une vaccination pour tout le monde, obligatoire. Et il est dommage de constater que le Gouvernement, parce qu’il n’a pas les capacités de réaliser cette vaccination obligatoire, va contraindre les Français par un passe sanitaire. En tout état de cause, il n’est pas urgent d’attendre sur ce sujet. Tant qu’on donne de la place au virus pour courir, il va muter. Et plus tôt nous nous donnerons ...

...ce débat. Dès lors que l'on considère que la vaccination relève de l'intérêt général, l'avis de l'un des deux parents doit prévaloir. Si nous n'allions pas dans ce sens, nous enverrions alors un signal grave ! Pour en revenir à l'amendement n° 133 rectifié, les adolescents de plus de quinze ans sont des adultes en devenir proche. Ils vont avoir envie de faire des activités qui seront soumises au passe sanitaire. Aussi, il conviendrait de respecter leur liberté.