Interventions sur "représentant" de Jean-Yves Leconte

Dès lors que l’on décide d’augmenter le nombre de représentants des associations de parents d’élèves au sein du conseil d’administration de l’AEFE, la question de la représentativité se pose. Monsieur le ministre, le Gouvernement estime-t-il utile de mesurer la représentativité des différentes associations et si oui, comment compte-t-il procéder, sachant que les parents d’élèves sont représentés dans les conseils d’établissement selon les modalités de la ci...

...e suivre en temps réel ce que nous disions. La situation actuelle nous donne d’autres facilités pour travailler, mais pose aussi de nouvelles exigences. De même, les partis politiques ne fonctionnent plus de la même manière ni avec la même discipline d’expression. Nous constatons ce besoin de trouver de nouvelles formes de mobilisation citoyenne, de nouvelles formes d’échanges continus entre les représentants du peuple et l’ensemble de la société. Sans ces nouveaux modes d’expression, la démocratie se perd ; elle devient consumériste : on prend quelqu’un et puis, après cinq ans, on le lâche, alors que la citoyenneté est un exercice de tous les jours, avec des échanges. Nous considérons que cette méthode peut permettre d’accompagner des réflexions tout au long des mandats. C’est un accompagnement néce...

...car cela laissera une très grande marge de manœuvre au pouvoir réglementaire. Nous proposons donc, pour ce pôle, d’en revenir à la composition prévue dans l’ordonnance de 1958, tout en prévoyant certaines évolutions. Nous ne le faisons pas pour les autres pôles, car il est possible de parvenir de manière objective à une représentation des salariés et des entreprises. Enfin, nous proposons onze représentants au titre des activités économiques et sociales des départements et régions d’outre-mer, comme c’est le cas aujourd’hui.

...r l'élection sénatoriale en Guyane. Cette décision du Conseil constitutionnel me semble beaucoup plus mesurée que la lecture que vous en faites : elle évoque la globalité du renouvellement de la série sénatoriale et une circonscription en particulier. Si vous en faites une interprétation plus dure, celle-ci doit s'appliquer à toute la série. En entendant extraire du risque les nouveaux sénateurs représentant les Français établis hors de France, vous y faites entrer les sénateurs qui seront élus en Guyane. En outre, vous semblez considérer que ces six sénateurs des Français de l'étranger étaient un peu des « passagers clandestins » des renouvellements partiels. Je suis gêné, car cette interprétation pose un problème d'égalité. Ces élus doivent être complètement intégrés à la représentation sénatorial...

Cela fait quelques mois déjà que nous savons que cette élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France pose question. Nous l'avions déjà évoqué en mars dernier. On pourrait ne rien faire, la jurisprudence du Conseil constitutionnel de 2005 n'étant pas aussi absolue que le laisserait penser l'étude d'impact du projet de loi organique. D'après cette dernière, un collège en majeure partie composé d'élus exerçant leur mandat au-delà de son terme normal ne pourrait...

Dans cette hypothèse, le corps électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France pourrait être incomplet en raison de vacances de sièges constatées chez les délégués consulaires.

Par cet amendement, nous pourrons aborder avec le Gouvernement le sujet dont nous avons débattu ce matin, concernant l'élection des six sénateurs de la série 2 représentant les Français établis hors de France. Si vous estimez que le fait que le collège ne soit pas complet peut constituer un risque pour l'élection sénatoriale de septembre 2020, alors il nous faut trouver une solution.