Interventions sur "russie" de Jean-Yves Leconte

En complément du propos de Pascal Allizard, j'ai été étonné par l'absence des Russes et des Biélorusses à l'assemblée parlementaire de l'OSCE. L'affrontement principal a eu lieu entre l'Azerbaïdjan et la France, qui défend beaucoup l'Arménie. Les pays d'Asie centrale restent muets s'agissant de la situation en Russie.

...nt que les citoyens russes puissent avoir accès à la CEDH - même si l'on sait que ses décisions ne sont pas respectées, à condition que cela ne dure pas ad vitam aeternam... La réunification de l'Europe a été notamment permise par la conférence d'Helsinki, lorsque Willy Brandt a parlé de démocratie avec Leonid Brejnev - et même si certains en ricanaient... Voyons comment les choses se passent en Russie. Le traitement de notre compatriote Philippe Delpal, détenu en Russie, est scandaleux, et j'espère que vous pourrez sensibiliser vos collègues : il n'a aucun contact avec sa famille, il n'a pas d'interprète correct pour se défendre, y compris à l'audience ! Même le président Vladimir Poutine s'est inquiété de l'image que donnait la Russie au travers de cette affaire... Les conflits dans l'Est de...

... Les prix pratiqués il y a une dizaine d'années par Gazprom étaient si bas que les négociations entre Vladimir Poutine et Gerhard Schröder ont sans doute fait pour la compétitivité allemande plus que toutes les réformes du code du travail conduites par l'ancien chancelier. On pose comme principe que le gaz est d'origine russe. J'ignore ce qu'il en est actuellement, mais, il y a quelque temps, la Russie a utilisé sa capacité à s'approvisionner en Asie centrale, dont les réseaux sont enclavés. Le bénéfice de Gazprom était donc moins un bénéfice de production qu'un bénéfice de transit. Est-on encore sûr que le gaz provienne du nord de la Russie ? Les prix ne sont pas les mêmes... Maintenir l'Iran en dehors du commerce mondial sert d'ailleurs aussi à continuer à profiter de l'enclavement des pays d...

C'est cela, sortir de Yalta et d'une organisation du monde régie par deux superpuissances. Depuis le président Saakachvili, qui était peut-être un peu hystérique dans sa relation avec la Russie, l'évolution de la Géorgie est positive. Ce pays est en train de construire une relation correcte avec la Russie, et bonne avec l'Union européenne. Je ne sais pas si cela durera. En tous cas, je ne partage pas l'idée qu'il n'y a pas de classe moyenne et qu'il faudrait aller chercher des responsables de qualité dans la diaspora. Il y a une classe moyenne en Géorgie et c'est d'abord avec les person...

...'Ukraine, mais toute l'Europe centrale. Depuis 2014, l'Ukraine s'est engagée dans la lutte contre la corruption : au Parlement, une commission dédiée à cet objectif est présidée par un militant anticorruption. On assiste également à un affaiblissement du pouvoir des oligarques. Notre commission devrait se pencher sur les modalités de fonctionnement de l'Union douanière eurasiatique créée par la Russie. Pour avoir travaillé sur la question, je peux vous dire que les normes sont définies exclusivement par la Russie. L'Union européenne aurait intérêt à travailler avec elle. On ne peut pas construire le Partenariat oriental sans se poser la question de la Russie. Il faut saluer les progrès en matière de liberté de circulation des Géorgiens et des Ukrainiens, avec la suppression de l'exigence de ...

Il me semblait scandaleux d’écrire « que la Fédération de Russie ait autorisé le recours à la force ». Toutefois, dans la mesure où il est fait état du recours à la force en soi, je retire mon amendement au profit de l’amendement n° 10 rectifié.

Si nous souhaitons contribuer à une résolution de ce conflit, nous devons dire les choses telles qu’elles sont. M. Poutine l’a reconnu lors d’un entretien télévisé : une intervention russe a eu lieu dans l’est de l’Ukraine. Les troubles du Donbass ont, pour une très grande majorité, été amorcés par des mercenaires qui n’étaient pas issus de cette région, mais qui venaient de Russie. Ces événements ont prolongé l’entreprise d’annexion de la Crimée. Je le répète, ce sont là les propos du président russe lui-même. En refusant de dresser ce constat, on semble s’accommoder de la situation actuelle, à savoir un conflit gelé. Or, en la matière, nous sommes face à des risques terroristes. L’Ukraine était une puissance nucléaire jusqu’en 1993. À cette époque, des garanties lui ont...

...n aux sanctions européennes : il est antérieur à l’ensemble de la crise ukrainienne. À cet égard, l’alinéa 9 entre en contradiction avec l’alinéa 21, lequel précise bien la chronologie. À propos de l’embargo qui visait un certain nombre de pays d’Europe avant la crise ukrainienne, la France n’a pas manifesté de solidarité européenne. Au contraire, nous avons profité d’un défaut de solidarité. La Russie ne visait pas tous les pays européens. Elle limitait son embargo à un certain nombre d’États. Au demeurant, cette proposition de résolution, que le Sénat va sans doute voter, n’est pas non plus un signe de solidarité européenne. Or, si nous voulons travailler et dialoguer avec la Russie, nous devons avant tout être solidaires entre Européens. C’est faute d’une telle solidarité en 2013 que le pr...

À mon sens, la rédaction de l’alinéa 12 mérite d’être précisée. Quand on regarde la situation de très loin, on observe que la ligne de front n’a globalement pas bougé depuis un peu plus d’un an. On en déduit que la Russie a respecté sa part du contrat. Dans le même temps, on ne retient qu’une seule obligation, incombant à l’Ukraine : la réforme constitutionnelle, au sujet de laquelle M. Porochenko s’est bel et bien engagé à Minsk. Toutefois, la situation ne peut pas être examinée de manière aussi lointaine ! Dans le détail, elle est plus complexe que cela. Sur le terrain, des soldats ukrainiens meurent encore ch...

...Europe, nous devons donc leur donner confiance. À cette fin, il nous faut leur offrir des garanties. Je crains qu’en ne disant pas les choses, nous ne parvenions pas à obtenir leur confiance et que nous n’échouions à les accompagner dans cette modification constitutionnelle, qu’il leur est difficile d’accepter, même si nous avons la conviction qu’elle est indispensable. Nous avons besoin que la Russie évolue, parce que, si ce n’était pas le cas, ils ne pourraient pas nous suivre. C’est la raison pour laquelle il me semble important de dire les choses et de montrer à nos partenaires ukrainiens que nous les avons compris et que nous sommes prêts à les accompagner.

Par cet amendement, je propose de supprimer l’alinéa 13. En effet, c’est bien l’objet de sanctions que d’emporter des conséquences obligeant la partie sanctionnée à changer de comportement. Par ailleurs, les échanges entre la Russie et l’Union européenne ont d’abord subi, d’une part, la crise économique en Russie, qui date de 2013, indépendante de la politique des sanctions et aggravée par la chute des revenus pétroliers, qui recouvrent une part importante de l’activité du pays, et, d’autre part, les nécessaires adaptations de l’agriculture européenne aux exigences des marchés mondiaux, en particulier dans le domaine sanitai...

...ines. Même si l’Europe lève toutes les sanctions, les entreprises bloquées pour les raisons que vous indiquez ne pourront rien faire parce qu’elles seront toujours visées par les sanctions américaines, qui visent l’ensemble des financements. Les banques françaises, vous le savez bien, n’agissent pas dès lors que plane la menace d’une sanction américaine. C’est vrai pour l’Iran, c’est vrai pour la Russie. Le problème est général pour le commerce qui n’est pas nécessairement sous embargo entre l’Union européenne et la Russie. En l’absence d’une parole forte de l’Union européenne avec les États-Unis pour éviter que les sanctions américaines ne s’imposent unilatéralement sur les entreprises européennes, les entreprises n’obtiendront pas les financements, quelle que soit la position de l’Union europ...

Concernant la liaison avec les États-Unis, comme je le disais à propos d’amendements précédents, si nous ne disons pas les choses telles qu’elles sont, nous ne sommes pas crédibles. Nos banques acceptent-elles de travailler sur les transactions autorisées avec la Russie ? La réponse est non ! Nos banques acceptent-elles de travailler sur des transactions autorisées avec l’Iran ? La réponse est non ! Pourquoi ? Parce que, effectivement, un autre pays entre en jeu. À partir de là, nous pouvons laisser penser que nous pouvons un jour décider seuls de lever les sanctions, mais c’est faux, non pas que nous soyons soumis, mais parce que nous avons un défi à relever e...

Les sanctions ont été justifiées par la politique de l’État russe, mais nous devons maintenir et développer tous les échanges avec la société. C’est important pour la bonne compréhension des choses et l’évolution de la situation. L’Union européenne a émis un avis favorable sur la levée des visas pour la Géorgie, l’Ukraine, le Kosovo et la Turquie, mais a gelé les négociations avec la Russie depuis 2014, comme conséquence des sanctions visant l’action de la Russie en Ukraine. Il me semble que les ressortissants russes doivent aussi pouvoir circuler dans l’espace Schengen, et qu’il n’est pas opportun de sanctionner ainsi les citoyens. Il convient donc selon moi d’ouvrir le plus rapidement possible des négociations avec la Russie afin de lever à terme les visas pour les ressortissants...

...e, il n’est pas acceptable qu’une personne présumée coupable de crimes de guerre en Ukraine puisse librement passer ses vacances à Courchevel. C’est pourquoi je souhaite qu’on maintienne les choses telles qu’elles sont aujourd’hui. Et si l’on souhaite les faire évoluer en les durcissant un peu, pourquoi pas ? Mais en tout état de cause, il me semble important d’inciter à la fois l’Ukraine et la Russie à devenir membres de la Cour pénale internationale pour faire en sorte que ces deux pays n’acceptent pas de laisser impunis des crimes de guerre, y compris ceux commis sur leur territoire.

Je remercie les rapporteurs. Je ne pourrai pas voter cette résolution faussement modérée. Nous avons parlé de la filière porcine et pas de la situation dans le Donbass : c'est là tout le problème. Cette résolution nie l'implication de la Russie dans le Donbass, au point qu'on pourrait presque se demander à quoi servent les accords de Minsk. En outre, un certain nombre d'embargos étaient déjà en place avant 2014, notamment celui sur l'Ukraine qui date de l'été 2013. Les accords de Minsk ont renouvelé la situation en Ukraine : la ligne de front ne bouge plus de manière significative. Cependant, on constate tous les jours des violations ...

... D'où la situation que l'on connaît aujourd'hui. On a vu ce qu'il s'est passé en Ukraine depuis deux ans. Je ne dis pas que les choses évolueront de la même manière en Arménie, mais reconnaissons que la situation politique à laquelle on assiste depuis une semaine témoigne que la société civile se réveille, de toute autre façon que ces vingt dernières années, ce qui conduit à une situation que la Russie considère déjà comme une entreprise de déstabilisation. Vu les perspectives de rapprochement entre les États-Unis et l'Iran, il convient de faire évoluer l'Arménie : c'est ainsi que la Russie lit les évènements qui se déroulent aujourd'hui en Arménie. Je partage ce qui a été dit sur les scénarios décrits dans le rapport. L'approche pragmatique qui consistait à penser que la Russie n'a certes pas...

Je rappelle que les sanctions ont été mises en place pour réagir à une situation de violation du droit international qui est inacceptable et qui demeure. Si le conflit dans l'Est de l'Ukraine doit trouver une solution, c'est également le cas de la Crimée, annexée illégalement par la Russie. Je note que depuis deux jours, les séparatistes du Donbass ont repris les armes. On est très loin de la mise en oeuvre correcte des accords de Minsk 2. Le président du Sénat, au cours de son déplacement en Russie, a insisté sur ce point : si Minsk 2 n'est pas appliqué, Washington risque de reprendre la main. Je note que, pour la première fois depuis 1945, un pays membre du Conseil de sécurité d...

...des combats menés durant toute leur vie politique par Charles de Gaulle, Willy Brandt ou François Mitterrand pour sortir l’Europe du joug de Yalta, du joug totalitaire et faire en sorte que les peuples décident de leur avenir. Cet accord marquera l’entrée de l’Ukraine dans la famille européenne et un système de valeurs partagées. Il est important de dire que cet accord n’est pas dirigé contre la Russie. Je pense notamment à certains aspects, comme les accords commerciaux, le dialogue politique et la question des visas. Les nombreuses perspectives que nous offrons aujourd'hui à l’Ukraine pourraient l’être aussi à la Russie. L’histoire nous a montré que, lorsque la France et la Russie sont opposées, c'est l’ensemble de l’Europe qui est malade. Cette conviction historique ne doit pas nous empêcher...

...gouvernement français et du gouvernement allemand pour faire en sorte que ce soit entre Européens, et seulement entre Européens, qu’une issue soit trouvée à cette guerre. Personne n’a le moindre doute quant à la réalité de l’engagement russe : nous savons bien qu’il est le moteur de ce conflit, qui n’est pas une guerre civile. L’attaque conduite près de Marioupol est un test de la capacité de la Russie et de l’Ukraine – mais d’abord de la Russie – à respecter les accords de Minsk, et j’ai, moi aussi, une pensée pour Mme Savchenko. Ce qui s’est passé l’année dernière en Ukraine n’est rien de moins qu’une révolution. Une révolution, à nous Français, cela ne devrait pas nous faire peur : nous en avons connu une ! Et les Russes aussi ! C’est un événement qui est ancré dans nos histoires respective...