Interventions sur "test" de Jean-Yves Leconte

Nous avons été stupéfaits du texte que le rapporteur a fait adopter par la commission des lois, qui fait une croix sur le passe sanitaire pour fonder la sécurité sanitaire du pays exclusivement sur les tests PCR. Quel est notre objectif ? Il est de protéger au maximum le territoire de l’apparition d’un nouveau variant. Or nous savons, depuis deux ans maintenant, qu’aucune mesure de protection aux frontières n’est totalement étanche. Au mieux, on freine la propagation du variant, ce qui permet d’en apprendre davantage sur ledit variant. Et nous savons aussi comment y parvenir : par la combinaison ...

...étonnés que M. le rapporteur, qui, voilà six mois, nous faisait voter le passe vaccinal, refuse désormais ne serait-ce que de faire figurer le vaccin parmi les éléments de contrôle. Le message ainsi envoyé quant à l’efficacité du vaccin ne nous semble pas très opportun… Il importe que les trois options soient maintenues, et ce pour deux raisons. Tout d’abord, dans un certain nombre de pays, les tests PCR coûtent très cher, jusqu’à 150 euros par personne. Pour une famille avec deux enfants, cela peut bloquer un retour en France, c’est-à-dire rendre impossible le retour dans un pays disposant d’une capacité de soins. Considérons, ensuite, le cas d’un Français vivant à l’étranger et dont le schéma vaccinal n’est pas le bon ; lui demander la combinaison de deux des documents exigibles poserait ...

Monsieur le ministre, que répondrez-vous aux Français qui, se trouvant sur un territoire où ils courent un danger en raison de la présence d’un variant, ne pourront rentrer en France faute de pouvoir se faire tester ? Leur direz-vous de rester là où ils sont, que ce n’est pas votre problème ? Je précise qu’une telle situation s’est produite voilà quelques années.

C'est bien la première fois que vous tirez argument du règlement européen covid pour fixer des dates dans un projet de loi ! Vous vous étiez battu pour obtenir des rendez-vous assez rapprochés avec le Gouvernement sans tenir compte de la durée de vie du règlement européen. De ce point de vue, vous progressez, monsieur le rapporteur... Pour obtenir un certificat covid, il faut soit un test PCR, soit une vaccination, soit un certificat de rétablissement. Je suis étonné d'entendre Loïc Hervé nous expliquer que la seule garantie est le test PCR : en réalité, la seule garantie, c'est le test PCR avec la méthode chinoise de suivi, c'est-à-dire avec un isolement sévère en cas de test positif. On ne doit pas être dans cette logique ; nous devons essayer de limiter au maximum la probabilit...

En responsabilité, il est souhaitable que l'article 2 soit adopté, mais je suis étonné que vous vous rendiez aux arguments des antivax. Le règlement européen prévoit bien trois possibilités : vaccination, test PCR et certificat de rétablissement. Par ailleurs, pour assurer vraiment une sécurité maximale, il faudrait un test assorti d'un isolement d'une semaine, ce qui n'est pas opérant. Vous prenez le risque que l'article 2 ne soit pas voté en séance en refusant les deux autres possibilités que sont la vaccination et le certificat de rétablissement.

Si une personne arrive d'un pays où un variant est galopant, passe un test deux jours avant son voyage et vit normalement entretemps, pouvez-vous m'assurer que c'est une protection à 100 % ?

...t-il des personnes qui ont des contre-indications médicales à la vaccination : seront-elles privées du passe vaccinal ? Pouvez-vous prendre l'engagement que nos concitoyens qui ont commencé ou eu un parcours vaccinal à l'étranger pourront obtenir un passe vaccinal en France ? Enfin, l'article 2 prévoit que les services préfectoraux pourront avoir accès aux informations relatives au résultat des tests contenues dans SI-DEP : à quel usage ? S'agit-il de transmettre l'ensemble des informations ou simplement celles permettant de libérer de quarantaine les personnes après un test négatif ?

...t-il des personnes qui ont des contre-indications médicales à la vaccination : seront-elles privées du passe vaccinal ? Pouvez-vous prendre l'engagement que nos concitoyens qui ont commencé ou eu un parcours vaccinal à l'étranger pourront obtenir un passe vaccinal en France ? Enfin, l'article 2 prévoit que les services préfectoraux pourront avoir accès aux informations relatives au résultat des tests contenues dans SI-DEP : à quel usage ? S'agit-il de transmettre l'ensemble des informations ou simplement celles permettant de libérer de quarantaine les personnes après un test négatif ?

Je comprends la volonté du rapporteur, mais ne devrions-nous pas encadrer plus précisément le dispositif au lieu de le supprimer ? Les personnes placées en quarantaine peuvent en être libérées sous certaines conditions lorsqu'elles présentent un test négatif. Si la préfecture n'en est pas informée, elle peut continuer à envoyer les forces de l'ordre vérifier si les personnes respectent la quarantaine.

Certes, mais les services préfectoraux envoient actuellement les forces de l'ordre pour vérifier le respect de la quarantaine, même si les personnes ont présenté un test négatif, car ils n'en sont pas informés. La suppression de cet article est-elle la meilleure des solutions ? Il faudrait régler ce problème en CMP. Les amendements COM-135 et COM-105 sont adoptés ; les amendements COM-25 rectifié, COM-83 et COM-84 deviennent sans objet. L'article 2 est supprimé.

Les auteurs du présent amendement sont opposés à la fin de la gratuité des tests PCR et antigéniques de dépistage de la covid-19, annoncée par le Gouvernement pour l’automne prochain, sans davantage de précisions concernant la date réelle d’entrée en vigueur de cette disposition, qui sera définie par voie réglementaire. C’est la raison pour laquelle nous vous interpellons, madame la ministre, en usant de notre droit d’amendement. Nous considérons que, depuis le début de la ...

Je conçois que refuser de se soumettre à un test PCR peut bloquer une mesure d’éloignement. Toutefois, je ne pense pas que le véhicule proposé soit adéquat : la définition d’un refus de se soumettre à une mesure d’éloignement ne relève pas du domaine de la loi. En outre, se soumettre aux obligations sanitaires, comme le prévoit l’amendement, n’est pas la même chose qu’accepter un acte médical. Or il est bien là question d’un acte médical. C’es...

Nous sommes tous d’accord : l’isolement d’une personne contaminée et contaminante est profondément souhaitable. Mais, alors que, dans la période qui vient, des dizaines de milliers de personnes seront quotidiennement testées positives, quelles que soient les contraintes et les mesures de surveillance auxquelles vous les soumettrez, la mise à l’isolement ne fonctionnera pas sans une éthique de responsabilité. Ce type de disposition ne fait qu’infantiliser les Français, alors qu’il faut les engager dans une démarche de responsabilité individuelle, la seule à même de donner des résultats. Par ailleurs, jusqu’à prés...

Nous partageons les préoccupations de notre collègue Damien Regnard. Nous pensons d’abord aux Français établis hors de France, mais aussi aux touristes et aux personnes qui ont été malades dans un autre pays que celui de leur résidence. Par cet amendement, nous proposons une méthode pour considérer que les tests PCR, les certificats de rétablissement et les certificats de vaccination établis à l’étranger et ne présentant pas de doute notoire puissent être considérés comme valables. Il s’agit d’une question de principe, monsieur le secrétaire d’État, derrière laquelle se pose également une question pratique : comment les choses vont-elles se passer, une fois le principe accepté ? Cet amendement me semb...

... France. Il ne s’agit pas non plus de donner un droit absolu à rentrer sans aucune condition sanitaire. Monsieur le ministre, plusieurs questions se posent. La situation actuelle est liée à l’adoption de la loi du 9 juillet 2020 et à son décret d’application. Pourriez-vous nous expliquer pourquoi vous avez séparé des pays présentant des risques identiques en deux listes – « 2B » et « 2C » –, le test PCR étant, pour les uns, autorisé à l’arrivée en France, et, pour les autres, exigé au départ, alors qu’aucune raison objective ne permet de faire cette différence ? Nous serions très intéressés d’en connaître la raison ! Par ailleurs, comme l’a rappelé notre collègue Olivier Cadic, le Conseil d’État a rappelé que le droit d’entrée sur le territoire français constituait, pour un ressortissant fr...

En ce qui me concerne, je voterai cet amendement. Selon Europol, 10 000 enfants ont disparu sur les routes de l’exil vers l’Europe depuis deux ans. Les tests osseux permettent soit de protéger la personne si le résultat conduit à considérer qu’elle est mineure, soit de l’incriminer si elle est considérée comme majeure. Les conséquences sont donc très lourdes pour des jeunes qui, dans tous les cas, ont besoin d’être protégés. Les hautes autorités médicales, éthiques et scientifiques – cela a été rappelé – contestent ce test, qui est fondé sur des réf...