Interventions sur "taxe" de Jérémy Bacchi

Cet amendement vise à déplafonner deux des trois taxes affectées à l'Agence nationale du sport (ANS) : le prélèvement de 5, 1 % effectué sur le produit brut des jeux de loterie et le prélèvement assis sur les paris sportifs. Cette année, le rendement de ces taxes sera respectivement de 246 millions d'euros, pour la première, et de 181 millions d'euros, pour la seconde. Leur plafond d'affectation restant identique à celui de l'année dernière, cela r...

Dans le même esprit qu'en 2011, lorsqu'avait été adoptée à titre temporaire une surtaxe de 0, 3 % sur les jeux de la Française des jeux pour financer la mise aux normes des grands stades de l'Euro 2016, nous proposons, en collaboration avec l'Association nationale des élus en charge du sport, une surtaxe – toujours de 0, 3 % – sur les paris sportifs afin de financer les 573 maisons sport-santé qui irriguent notre territoire. En effet, l'association alerte sur la situation économiqu...

... destination de la contribution tarifaire d'acheminement. La CTA a été créée en 2005 pour prendre en charge une partie des pensions de retraite des électriciens et des gaziers. Si elle représente entre 2, 5 % et 4 % du total de la facture des particuliers, son impact est resté neutre, compte tenu de la diminution des tarifs de l'électricité et du gaz sur la période. En effet, le montant de cette taxe a été compensé par une baisse de tarifs de l'électricité et du gaz. Les usagers n'ont donc rien payé de plus. En outre, depuis 2019, le régime spécial des IEG reçoit plus de CTA qu'il n'a de charges à financer. Les excédents cumulés atteindront 1 milliard d'euros à la fin de 2023. À compter de 2025, l'excédent annuel atteindra 700 millions d'euros. Ce surplus financier est une preuve supplément...

La précision et la clarté sont les maîtres mots d’une fiscalité juste et appropriée. Cette proposition s’inscrit dans la droite ligne de ces principes : une taxe sur toutes les entreprises de plus de 100 millions d’euros de chiffre d’affaires qui réalisent des profits supérieurs à la moyenne des trois résultats d’avant la pandémie. Un taux différencié selon le montant de ces superprofits s’appliquerait. Les superprofits se font trop souvent au détriment des travailleurs, des sous-traitants et des consommateurs, mais aussi des investissements. Au sein du ...

... plus préoccupant est à ce stade la pénurie de scénaristes, de techniciens, d'acteurs pour le cinéma car ils sont aspirés par la production de séries. Le CNC a, en la matière, un rôle éminent à jouer. J'approuve également les initiatives en faveur de la transition écologique des salles et je note les efforts faits par ces dernières pour, par exemple, concentrer les séances. En ce qui concerne les taxes affectées, je rassure Catherine Morin-Desailly : la loi de finances pour 2022 est revenue sur leur transfert à la DGFIP, ce qui est une excellente nouvelle. Enfin, en ce qui concerne les régions, je tiens les chiffres à disposition et je suivrai ce dossier avec beaucoup d'attention.

Le budget nous semble sous-dimensionné pour répondre à la situation préoccupante des jeunes dans le contexte marqué par la crise sanitaire des deux dernières années. Les moyens consacrés au sport pour tous augmentent très peu et la baisse du plafond de la taxe Buffet constitue un mauvais signal. Le groupe CRCE votera contre l'adoption de ces crédits.