Interventions sur "déficit" de Jérôme Bascher

Le groupe majoritaire soutient les conclusions du rapporteur général. Bruno Le Maire a indiqué que l'on avait retrouvé en 2022 le niveau de PIB de 2019, mais il faut considérer aussi le niveau du déficit budgétaire : 177 milliards d'euros contre 92 milliards d'euros fin 2019, ce qui n'était déjà pas brillant. Voilà le hiatus. Nous faisons des dépenses supplémentaires qui sont uniquement financées par des recettes supplémentaires. En procédant ainsi, nous ne réduirons jamais le déficit ! Le rapporteur général a inscrit son propos dans la période longue et, en 2011, on était revenu à des niveaux r...

...temps de respecter la loi ! Par ailleurs, comme je vous l’ai rappelé en commission des finances, vous faites figurer pour la seconde année consécutive des suppressions d’emplois dans un projet de loi de règlement. Cela n’est pas acceptable ! Quand on supprime des emplois, on l’annonce clairement. On ne le fait pas à bas bruit. Sur le fond et les mesures structurelles, ensuite, où en est-on ? Un déficit à 6, 4 % du PIB, ce n’est tout de même pas extraordinaire ! Surtout, mes chers collègues, contrairement à ce que certains d’entre vous ont dit, la trajectoire des finances publiques avait commencé à dévier dès 2019. Lisez bien le rapport du Haut Conseil des finances publiques : il montre que la divergence s’amorce dès 2019, et c’est la raison pour laquelle nous nous retrouvons dans cette situatio...

Rexecode dit dans un rapport publié le 5 juillet que, pour endiguer le déficit public, il faut commencer par retenir des hypothèses économiques prudentes. Monsieur le ministre de l'Économie, ici, à la commission des finances, c'est dès le printemps 2021 que nous avons dit que l'inflation augmentait. D'ailleurs, si vous regardez la courbe en glissement, vous verrez que sa pente est restée la même. Il fallait écouter le Sénat ! M. le ministre du budget nous dit que, pour le ...

Quelle est la révision de la dépense de l'État en valeur et en volume ? Commençons à appliquer la nouvelle norme de dépenses prévue par la réforme de la loi organique relative aux lois de finances. La France a les déficits jumeaux les plus importants d'Europe. Quelles sont vos pistes, puisque nous exerçons la présidence de l'Union européenne, pour réformer les règles sur les déficits ?

...e économique si les conditions sanitaires se maintiennent. Ce qui est plus critiquable en revanche, c'est la création du programme 369 pour retracer l'amortissement de la dette de l'État liée à la covid-19, doté de 165 milliards d'euros en autorisations d'engagement, et qui relève de l'artifice comptable. La première critique, c'est le montant retenu. Qu'est-ce que la dette ? C'est la somme des déficits. Or, nous ne connaissons ni le déficit 2021, ni celui que nous projetons pour l'an prochain, puisque pas un jour ne passe sans que le Gouvernement n'annonce une dépense nouvelle - voyez le Premier ministre, qui a présenté ce matin le Contrat d'engagement jeune ... Nous ne connaissons pas plus la prévision de recettes - l'Insee table sur une croissance de 7 % en 2021, ce qui se traduira mécanique...

... du FMI, en regardant la détention des actifs en euros d'une banque centrale et en la rapportant au volume de titres émis par les pays de la zone euro chaque année. Or, la France est l'un des premiers émetteurs de dette de la zone euro. Il faut surtout se féliciter que notre dette continue d'être achetée dans des conditions encore très favorables pour le contribuable et pour le financement de nos déficits, même si ces acheteurs veulent conserver une certaine discrétion.... ...

...mmation des finances publiques, et je le regrette. Sur la croissance potentielle, la population active n'est pas évoquée. Sans parler de politique nataliste, quelle mesure pourrait-on avoir pour augmenter la croissance potentielle ? Le rapport est cursif sur ce sujet. S'agissant de la compétitivité, vous dites qu'il faut une politique industrielle. Le manque de compétitivité et l'existence de déficits jumeaux permanents est problématique mais vous proposez peu de mesures sur la compétitivité. Enfin, sur la dette, ne serait-il pas intéressant de faire une « dette zéro », sans l'annuler, mais en remettant toute la dette de la sécurité sociale soit à la CADES soit à l'État car elle se finance à des taux moindres que l'ensemble des organismes d'administration centrale ou de la sphère sociale, e...

...lors que vous n'avez eu de cesse de reporter l'an passé des crédits pour, nous disiez-vous, se passer d'un collectif... qui est devenu maintenant si urgent, qu'un décret d'avance s'impose : pourquoi ne pas avoir, comme nous vous le demandions, présenté plus tôt une loi de finances rectificative ? Je m'inquiète, ensuite, de l'effet de votre transfert d'un programme à l'autre, sur notre niveau de déficit public au sens européen. Vous annulez 7 milliards de crédits budgétaires sur les participations financières de l'État, qui sont des dépenses en capital non comptabilisées en déficit public au sens de Maastricht, pour abonder des lignes budgétaires qui, elles, creusent ce déficit public : pouvez-vous le confirmer ?

J'ai lu dans un journal que la France pouvait s'enorgueillir d'avoir le déficit budgétaire le plus élevé de la zone euro. Le confirmez-vous ? Ma deuxième question porte sur le résultat de vos réformes. Le produit de l'impôt sur le revenu est supérieur aux attentes. Est-ce lié à vos réformes ? À l'évolution des salaires ? Au prélèvement à la source et à un meilleur recouvrement ? La lutte contre la fraude fiscale donne-t-elle de meilleurs résultats et contribue-t-elle à la ...

Messieurs les ministres, lorsque Pierre Moscovici, votre prédécesseur, prit ses fonctions de commissaire européen, la France était placée sous surveillance par la Commission européenne pour déficit excessif. Six ans plus tard, le temps ayant fait son effet, elle se trouve toujours sous surveillance, mais, cette fois, pour dette excessive. Et le commissaire européen de le rappeler : « L’absence d’effort structurel implique la stabilisation de la dette à des niveaux très élevés. » La remarque est cocasse quand on songe à son action, cruelle quand on songe à la vôtre ! (Exclamations admirativ...

Pourtant, avec Emmanuel Macron et vous-mêmes, messieurs les ministres, on allait voir ce qu’on allait voir ! Mais vous, les Jules César des finances publiques – veni, vidi, vici –, vous êtes mués en Catilina : veni, vidi, déficit ! § Je sais votre réel engagement européen, et je vous ai souvent entendu – avec amitié, vous le savez – parler de la dépense publique trop élevée, mais vous me semblez bien seuls dans ce combat : le Président de la République et le reste du Gouvernement vous ont lâchés en rase campagne.

L’an passé, le Gouvernement claironnait la fin du déficit de la sécurité sociale ; aujourd’hui, c’est le glas que l’on sonne en récupérant la dette des hôpitaux, et bientôt celle de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss). L’an passé, le Gouvernement claironnait la baisse de l’impôt sur les sociétés, mais le son s’est éteint dans le fracas des marches forcées des « gilets jaunes ». Vous avez préféré baisser des impôts qui ne sont ...

… ou encore la baisse du chômage. Cette embellie conjoncturelle est votre alibi pour l’absence d’efforts structurels : aucune réduction du déficit structurel en 2020, comme le souligne le très neutre Haut Conseil des finances publiques. Zéro ! Avec un tel niveau de dette, on ne prépare pourtant pas l’avenir sans consentir des efforts structurels. On ne prépare pas l’avenir quand aucun cap n’est fixé. Pas de cap financier, avec une loi de programmation des finances publiques foulée aux pieds par vous-mêmes. Seules les collectivités respect...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l’an passé, un effort est fait en matière de sincérité ; comme l’an passé, le déficit s’accroît ; comme l’an passé, les perspectives sont plus mauvaises ! Du coup, comme vous n’écoutez pas la Chambre haute, monsieur le ministre, j’aurais pu reprendre mon discours de l’année dernière…

...propre Tartuffe ! En effet, le temps que nous avons passé ici à examiner ce document n’a servi à rien ! C’était juste une grande comédie de finances publiques ! Sur le fond, où en est la politique en matière de finances publiques dans ce pays ? C’est simple ! La croissance ne se porte pas bien ; la dette atteint un niveau considérable, comme l’a souligné Christine Lavarde à l’instant ; le déficit structurel est catastrophique ! Nous ne répondons pas aux impératifs européens et je vous donne rendez-vous l’an prochain, mes chers collègues : l’Union européenne nous sanctionnera sur ce sujet sans nul doute ! Je le dis ici tout à fait solennellement à cette tribune. Parlons de politique économique – les politiques menées en matière de finances publiques servent en fait la politique économique...

 « Dans la lutte contre le chômage, disait-il, on a tout essayé. » Vous nous donnez un peu la même impression pour le déficit public, monsieur le ministre ; vous semblez avoir tout essayé. Eh bien, non ! Essayez la baisse de la dépense publique ! Et, pour la fin, cette petite suggestion : faites des économies sur le fonctionnement du ministère de la transition écologique et solidaire ; cela va s’imposer, je crois !

... seulement à la loi de programmation des finances publiques – nous avons passé, dans cet hémicycle, un temps certain sur ce texte, pour constater que, finalement, il n’est absolument pas respecté par le même gouvernement qui en avait demandé l’adoption –, mais aussi aux règles bruxelloises. Je comprends que cela vous fasse de la peine, et je le crois sincèrement. Bruxelles exige une réduction du déficit structurel d’au moins 0, 6 point. Mais, cette année, vous faites encore moins bien que l’an passé : au maximum, vous promettez une baisse de 0, 3 point, et ce vers 2021-2022, pas en 2020. Pour l’année prochaine, vous avez déjà compris que c’était « cuit », alors que le programme de stabilité précédent prévoyait 0, 4 point de réduction des déficits publics. Dans ces conditions, pour réduire le dé...

S’agissant des administrations publiques locales, les APUL, soyons clairs : vous avez passé un contrat léonin avec les grandes collectivités en leur disant qu’elles pouvaient dépenser ce qu’elles voulaient, tout en braquant un pistolet sur leur tempe ! Je rappelle pourtant que les APUL sont à l’équilibre et ne font donc pas le déficit de la France. Voilà comment vous voyez la liberté ; elle est à tout le moins limitée ! Il en va de même en ce qui concerne les administrations de sécurité sociale : vous avez repris la main sur le chômage. Laissez faire les administrations publiques locales et les administrations de sécurité sociale, elles sont en excédent. Prenez exemple sur elles ! Enfin, pour l’avenir, monsieur le ministre, ...

En réponse à la question de Bernard Delcros sur le 0,9 point que le ministre a sorti du taux de déficit public, je précise qu'il s'agit de l'application d'une « jurisprudence » de la Commission européenne. Elle autorise en effet la déduction des mesures de transformation ou de trésorerie pour éviter l'application de la procédure de déficit public excessif.

Je sais que ce n’est pas votre conviction, monsieur le ministre, et que ce n’est pas votre cas. C’est pour cela que je le précise. Venons-en à la loi de règlement. Je suis très heureux, sincèrement, que nous soyons sortis de la procédure de déficit excessif. Enfin ! La France était quasiment le dernier pays d’Europe dans cette situation. Ce n’est quand même pas une grande gloire, mais ça nous permettra de continuer à donner des leçons au reste du monde.