Interventions sur "l’année" de Jérôme Bascher

Mon intervention sera cette fois purement politique et non pas technique. Entre l’augmentation inéluctable des taxes foncières, l’évolution prévisible de la TGAP – parce que, hélas, vous ne nous écouterez pas –, celle des prix de l’eau et de l’électricité et la situation des offices HLM, tout ira contre les élus locaux l’année prochaine. Ce sont les élus qui seront considérés comme responsables de ces hausses, alors que, comme l’ensemble des Français, ils les auront subies. Cela m’inquiète énormément et je le dis très solennellement, car nous sommes plutôt bien placés, nous qui siégeons sur les travées d’une assemblée qui les représente, pour savoir comment les collectivités sont gérées. Faute d’un énorme effort en le...

...gle de l’entonnoir. Il n’y aura donc rien pour 2021 ! Rien pour 2020 ! Je suis donc très ennuyé. Comme je reconnais que la mesure est mal ficelée, je suivrai la position du rapporteur général. Mais quel engagement pouvez-vous nous apporter que le sujet restera bien ouvert dans le cadre du PLF pour 2021 au cas où la commission Théodule bis parviendrait à se réunir et rendre un rapport pour l’année à venir ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l’an passé, un effort est fait en matière de sincérité ; comme l’an passé, le déficit s’accroît ; comme l’an passé, les perspectives sont plus mauvaises ! Du coup, comme vous n’écoutez pas la Chambre haute, monsieur le ministre, j’aurais pu reprendre mon discours de l’année dernière…

...cette situation. Stop and go sur la fiscalité des grandes entreprises : sa baisse est sans cesse repoussée ! Stop and go sur la fiscalité verte : après avoir matraqué les uns et ignoré les avertissements de Jean-François Husson, vous avez dû revenir en arrière ! Stop and go sur les retraites : il est question d’une grande réforme ; il en a été question cette année, mais aussi l’année d’avant, et maintenant elle pourrait même être intégrée au projet de loi de financement de la sécurité sociale, cher Jean-Marie Vanlerenberghe. Les perspectives sur les finances locales, chères à Charles Guené, ne sont toujours pas au rendez-vous, alors que vous savez, pour avoir dirigé une mairie, combien la question de la taxe d’habitation pose actuellement problème aux maires. Il en va de mêm...

...incérité non plus, parce qu’il n’y a pas grand-chose dans ce document… Or il y a la loi et il y a le Parlement. Et voilà qu’on les bafoue. Jean-Marie Vanlerenberghe l’a très bien dit, on attend toujours, conformément à la loi, le rapport sur les liens entre la sécurité sociale et l’État. La loi organique sur les lois de finances dispose également que le débat doit avoir lieu un peu plus tôt dans l’année, sur le fondement de documents sérieux ; cela n’est pas non plus respecté. Est-ce cela, la réforme institutionnelle voulue par ce que j’appellerai la « technocrature » et le populisme antiparlementaire ambiant ?

En ce qui concerne les perspectives, je m’appuie une fois de plus sur la Cour des comptes. Au rythme où nous allons – la baisse des dépenses publiques que vous nous annoncez n’a jamais été faite, il n’y a toujours pas la moindre mesure concrète, donc je dois me fonder simplement sur la réduction des effectifs de l’année 2017 –, il faudra cinquante ans pour obtenir une diminution de 50 000 emplois. Vous serez encore là pour y assister, monsieur le ministre.