Interventions sur "naturel" de Jérôme Bignon

...n Corse, plus de 300 personnes par jour pour l’ascension du mont Blanc, en haute saison ; jusqu’à 30 000 touristes par jour sur le Mont-Saint-Michel au mois d’août ; ces chiffres hyperboliques décrivent une réalité, celle de nombreux sites protégés aujourd’hui partout en France. On parle « d’hyper-fréquentation » pour les cas extrêmes, mais, sans atteindre forcément ces records, nombre d’espaces naturels sont aujourd’hui victimes d’un phénomène de saturation touristique, qui laisse les élus démunis face aux éventuels dommages qui en découlent pour la protection de l’environnement ou du caractère de ces sites. En tant qu’auteur de la proposition de loi, c’est à cette difficulté que j’ai tenté, modestement, de trouver une solution, aidé de nombreux juristes et spécialistes de ces questions, qui v...

...nales prévues pour le premier cas. En effet, il paraîtrait disproportionné de sanctionner pénalement quelqu’un qui atterrirait en deltaplane, par exemple. Ce sujet rejoint tout à fait les préoccupations de la proposition de loi que nous examinons, laquelle tend à compléter la boîte à outils permettant de faire face aux nouvelles habitudes touristiques auxquelles sont confrontés de nombreux sites naturels aujourd’hui hyper-fréquentés. Il s’agit d’un tourisme plus tourné vers la consommation – tourisme de l’unique venue – ne respectant pas le patrimoine naturel. Ainsi la commission avait-elle émis un avis favorable sur cet amendement avant son ultime rectification. Cette dernière n’ayant pas modifié l’amendement sur le fond, elle y est toujours favorable.

... proposition de loi entre également dans le champ de ses compétences. J'ai pu échanger avec le président Philippe Bas sur ce texte et sur les modifications que je vous proposerai d'y apporter, qui rejoignent pleinement son analyse. J'en viens maintenant au fond. Ce texte parle d'un sujet qu'un certain nombre d'entre nous connaissent déjà : l'hyper-fréquentation touristique dont certains sites naturels et culturels patrimoniaux font l'objet et les dommages que celle-ci peut causer sur l'environnement. Si l'attractivité de nos territoires est un enjeu important, à l'inverse, les raisons pour lesquelles certains sites bénéficient d'une protection particulière peuvent parfois être menacées par une fréquentation touristique trop abondante. C'est d'ailleurs dans ce cadre-là que j'ai été sollicité p...

...je ne peux pas le modifier, il faudrait que j'y renonce et en dépose un autre. En effet, il n'y a pas de définition de l'hyper-fréquentation. L'hyper-fréquentation, c'est le cri d'alerte que lancent les organismes concernés, qui demandent des moyens. En plus des moyens matériels et de police, il existe des moyens juridiques. En l'état, un maire ne peut interdire à une personne l'accès d'un site naturel, car il appartient à la nation et que cela s'oppose au principe de liberté publique, alors qu'il peut le faire pour un véhicule. Il s'agit de permettre de réguler l'accès pour éviter la sur-fréquentation. C'est un devoir pour la protection du site. Je reconnais que vos interrogations sont légitimes.

L'amendement COM-1 porte sur l'avis des collectivités territoriales concernées par le commissaire-enquêteur. En vertu des dispositions de l'article L. 341-3 du code de l'environnement, les projets de classement de sites, tout comme les projets de création de parcs nationaux ou encore les projets de classement en réserve naturelle, font l'objet d'une enquête publique environnementale en application de l'article L. 123-1 du code de l'environnement. L'enquête publique a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle permet à toute personne de prendre connaissance du projet...

...bien le sens des critères imposés. Un vrai travail de fond doit permettre de trouver des solutions appropriées. Je me réjouis des progrès réalisés, car nous avançons dans le bon sens. Mais ce processus pourrait être accéléré avec un système moins opaque, plus transparent. Cela éviterait certaines interventions malheureuses d'agents de l'État, aucunement soucieux d'éviter la dégradation de milieux naturels. Il serait très souhaitable que la science et le droit nous donnent les moyens de mieux progresser sur ces questions.

...bien le sens des critères imposés. Un vrai travail de fond doit permettre de trouver des solutions appropriées. Je me réjouis des progrès réalisés, car nous avançons dans le bon sens. Mais ce processus pourrait être accéléré avec un système moins opaque, plus transparent. Cela éviterait certaines interventions malheureuses d'agents de l'État, aucunement soucieux d'éviter la dégradation de milieux naturels. Il serait très souhaitable que la science et le droit nous donnent les moyens de mieux progresser sur ces questions.

...ts importés par rapport aux produits nationaux similaires. En l’espèce, la taxe ne concernerait que des produits exclusivement importés ; elle pourrait être considérée comme une mesure de protection des produits similaires, comme l’huile d’olive française. Une telle mesure est autorisée par l’OMC pour préserver « la santé, la vie des personnes et des animaux ou les végétaux » ou « des ressources naturelles épuisables, si de telles mesures sont appliquées conjointement avec des restrictions à la production ou à la consommation nationales ». Toutefois, les conditions d’application de ces exceptions sont strictes : l’auteur doit montrer que la mesure ne constitue pas une discrimination arbitraire ou une restriction déguisée au commerce international ; il doit être démontré qu’elle vise à protéger ...

La commission est défavorable à l’amendement du Gouvernement. Comme cela a été très bien dit, l’article 29 visait à inverser l’articulation actuelle entre le règlement local de publicité, le RLP, et la charte d’un parc naturel régional. Le code de l’environnement prévoit actuellement que la réintroduction de la publicité par un RLP dans une agglomération située dans le périmètre d’un parc naturel régional doit être compatible avec les orientations et les mesures de sa charte. L’article 29 conditionnait la mise en œuvre d’un RLP à l’existence de dispositions en matière de publicité dans la charte concernée. À défaut d...

Ce sous-amendement vise à modifier la rédaction du I de l’article L. 332-3 du code de l’environnement. À la suite de nos discussions, monsieur Cardoux, j’ai cru comprendre que vous souhaitiez vous en tenir au droit commun des réserves naturelles tel qu’il existe depuis 1976, c’est-à-dire respecter le fait que les réserves sont par essence des territoires dans lesquels il n’y a d’activité que par exception et non par principe, tout en le complétant : vous souhaitez ainsi introduire une plus grande facilité de concertation entre l’autorité administrative responsable de la qualité des réserves naturelles et les acteurs qui souhaitent par...

Garantir la participation de la chambre d’agriculture au processus de création des parcs naturels régionaux correspond à une forte attente du monde agricole. Celui-ci n’en était pas exclu, mais il avait le sentiment qu’elle serait davantage associée si son nom figurait en toutes lettres dans le texte. Certains ont peut-être eu l’impression qu’ils étaient écartés du dispositif parce que la participation des chambres d’agriculture était précisée spécifiquement, d’où l’idée d’introduire dans l...

La commission est très favorable à ces amendements. J’ai eu l’occasion, dans le cadre de la candidature de la Baie de Somme et de la Picardie maritime à la création d’un parc naturel régional, d’apprécier le travail très important, rappelé par notre collègue Hervé Poher, réalisé par la Fédération, qui joue un rôle de conseil, d’animation et de mise en garde. Une telle inscription dans le code de l’environnement est donc une très bonne idée.

Cet amendement a reçu un avis défavorable. Il convient de faire confiance aux élus locaux et de garder un équilibre dans les relations entre les collectivités territoriales et le syndicat de parc naturel régional, ce que ne permet pas l’article 29. En effet, aux termes de cet article, un RLP ne sera possible qu’à la condition que la charte prévoie de telles dispositions en matière de publicité. Cet article ôte donc du pouvoir aux élus de terrain. Cette contrainte du pouvoir des communes et des intercommunalités me semble excessive et bloquante. L’élaboration d’un RLP étant alignée sur celle d’u...

Cet amendement vise à inscrire l’existence de l’association Réserves naturelles de France, RNF, au sein du code de l’environnement. En une trentaine d’années d’existence, RNF a développé une forte expertise et elle assure l’animation du réseau des réserves naturelles au niveau national en leur apportant son soutien. L’association bénéficie, par ailleurs, d’un haut niveau de représentativité et de légitimité puisqu’elle regroupe 95 % des réserves naturelles et 84 % de le...

Je comprends la préoccupation exprimée par Mme Billon et M. Raison, mais les conservatoires d’espaces naturels étant des associations, leurs amendements sont satisfaits par la modification que nous avons apportée en commission, laquelle permet de nommer des représentants d’associations en tant qu’administrateurs des EPCE tels que prévus dans le projet de loi. Cette disposition permettra la participation d’associations, comme les conservatoires régionaux d’espaces naturels, sans qu’il soit nécessaire que...

...rrespondait pas à l’exposé des motifs. Je vous prie de pardonner cette incompréhension et je demande à mon collègue Jean-Noël Cardoux de bien vouloir également m’excuser : j’ai anticipé sur un débat qui aurait été plus clair s’il avait été mené dans l’ordre dans lequel notre collègue entendait le mener. À partir du moment où une concertation est prévue – en réalité, elle devrait se produire tout naturellement –, l’autorité peut, après concertation, décider d’interdire une activité, par exemple la chasse ou la randonnée, si celle-ci n’est pas bonne pour les espèces qui se reposent ou se reproduisent dans une réserve naturelle. C’est une mesure prise non pas contre cette activité en particulier, mais contre l’activité anthropique dans les milieux naturels, quelle que soit sa nature, dès lors qu’el...

Ce n’est pas parce que les départements ont obtenu de garder la compétence relative aux espaces naturels sensibles que ces derniers ne doivent pas s’intégrer dans un regard plus vaste sur la gestion des espaces naturels sur l’ensemble du territoire, notamment dans une dimension régionale. Il ne faut pas tout confondre et je pense donc que la sagesse consisterait à retirer cet amendement. À défaut, la commission émettrait un avis défavorable.

...t dit, le rapport de prise en compte entre le schéma régional de cohérence écologique, le SRCE, et les schémas de cohérence territoriale, les SCOT, se justifie par la différence de finalité entre ces documents : le SRCE est un document environnemental pour préserver, le SCOT est un document de planification pour aménager. Concernant la relation à établir entre le SRCE et la politique des espaces naturels sensibles, ou ENS, qui fait l’objet de l’amendement n° 165 rectifié, un lien fort me semble opportun dès lors que ces deux interventions portent sur le même objet, mais je conçois que d’autres aient un avis différent. Le rôle de chef de file de la région en matière de biodiversité légitime également une telle relation. Par ailleurs, le niveau régional sera également celui des organismes régiona...

Cet amendement vise à supprimer un article que nous avions adopté en commission. Lors de l’instruction des dossiers de demandes de dérogation, les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement, les DREAL, sollicitent des avis d’experts au sein du conseil scientifique régional du patrimoine naturel. Les dossiers sont également transmis pour avis au Conseil national de la protection de la nature. Toutefois, il peut arriver que l’administration n’ait pas toute l’expertise nécessaire à sa disposition. C’est notamment le cas dans les conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel, et le CNPN ne peut pas toujours être disponible pour répondre sur tous les sujets. Le texte que nous avio...

Un amendement identique à celui-ci a déjà été examiné par la commission et celle-ci avait alors émis un avis défavorable. Cet amendement a une portée globale, puisqu’il vise à supprimer l’intégralité de l’article 33 A consacré à la compensation des atteintes à la biodiversité. Or l’article ne porte pas exclusivement sur le mécanisme des réserves d’actifs naturels, qui n’est qu’une des modalités de compensation prévues ; d’autres modalités sont prévues, fort nombreuses. Concernant le mécanisme des réserves en tant que tel, que vous avez décrié et qu’il ne m’appartient pas de louanger, il est une modalité intéressante de mise en œuvre de la compensation. Les problèmes se posent différemment selon les territoires, selon les opportunités, selon les situatio...