Interventions sur "confiance" de Jérôme Durain

...cialiste. Si nous continuons à connaître des faits de ce type, l’efficacité promise tout à l’heure par Marc-Philippe Daubresse ne sera pas au rendez-vous. Nous estimons que durcir le quantum des peines ne suffira pas et que nous devons travailler autrement. Le ministre a eu l’occasion de dire qu’il n’y avait pas de solution intermédiaire entre ne rien faire et tirer. En ce qui me concerne, j’ai confiance dans les études et les travaux de fond qui sont menés sur ces sujets, qui montrent que la loi entraîne sans doute une perte de contrôle dans certaines circonstances. D’ailleurs, des commissaires, qui reconnaissent que cela leur pose un problème, estiment eux-mêmes que certains policiers ont parfois fait un usage inadapté de leur arme. Nous avons la responsabilité, en tant que parlementaires, de ...

...cialiste. Si nous continuons à connaître des faits de ce type, l’efficacité promise tout à l’heure par Marc-Philippe Daubresse ne sera pas au rendez-vous. Nous estimons que durcir le quantum des peines ne suffira pas et que nous devons travailler autrement. Le ministre a eu l’occasion de dire qu’il n’y avait pas de solution intermédiaire entre ne rien faire et tirer. En ce qui me concerne, j’ai confiance dans les études et les travaux de fond qui sont menés sur ces sujets, qui montrent que la loi entraîne sans doute une perte de contrôle dans certaines circonstances. D’ailleurs, des commissaires, qui reconnaissent que cela leur pose un problème, estiment eux-mêmes que certains policiers ont parfois fait un usage inadapté de leur arme. Nous avons la responsabilité, en tant que parlementaires, de ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, le présent projet de loi, que le Gouvernement avait baptisé « pour un État au service d’une société de confiance », partait d’un bon sentiment, même si son intitulé était un peu pompeux. Je me félicite d’ailleurs que le Sénat donne à ce texte un nom plus conforme à la modestie qui est la sienne en l’intitulant projet de loi « renforçant l’efficacité de l’administration pour une relation de confiance avec le public ». Ce projet de loi, le groupe socialiste et républicain l’a abordé avec enthousiasme. C’étai...

...osophie. Vous prolongez en quelque sorte le travail initié par MM. Warsmann et Mandon en leur temps. Chaque élu rêve d’une société où nos concitoyens n’auraient aucun problème à dialoguer avec leur administration. Nous en sommes loin aujourd’hui ! Votre texte propose donc l’approbation d’une stratégie nationale d’orientation de l’action publique. Cette stratégie vise à poser les conditions d’une confiance retrouvée du public dans l’administration. Le titre Ier du projet de loi consacre en effet un droit à l’erreur, notamment en matière fiscale, avec une réduction des intérêts de retard en cas de dépôt spontané par le contribuable d’une déclaration rectificative. Sera aussi expérimenté, au sein de l’administration, un référent unique, pour chaque usager, afin de faciliter les démarches dans le cad...

J’ai pu constater, à cette occasion, que le thème de la confiance dans l’administration intéressait largement. Il intéresse les chefs d’entreprise, évidemment, puisque c’est eux qui sont d’abord concernés. Il intéresse aussi les agriculteurs, mais sans doute pas assez puisque vous avez souhaité réserver ce sujet aux discussions du texte de votre collègue Stéphane Travert. Il intéresse également les simples citoyens. Mais la confiance, pour exister, doit être p...

...vices de l’État, qui représentaient une aberration pour nos concitoyens recherchant une aide précise et directe. Cette fin nécessaire des numéros de téléphone surtaxés constitue un bon point, car tout ne se passe pas sur internet, même en 2018 – ma collègue Michelle Meunier aura l’occasion de développer ce sujet. Enfin, il me semble regrettable qu’un texte dont l’intitulé revendique la notion de confiance tende à revenir sur certains pouvoirs de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ; la confiance n’exclut pas le contrôle, chers collègues, en matière de transparence comme en matière du droit du travail ! Nous abordons donc, monsieur Dussopt, l’examen de ce texte dans un esprit ouvert, mais avec toute la vigilance nécessaire.

... adresse mail, ce qui n’est bien souvent pas le cas. La plupart du temps, ces mêmes personnes ne peuvent pas compter sur l’aide d’un tiers pour la création d’une telle adresse. Comme fait-on dans ce cas-là ? Il y a certes un enjeu de desserte numérique, rappelé par Gisèle Jourda, mais il y a aussi tout le reste. Nous sommes tous très enthousiastes sur un certain nombre de points de la société de confiance qui nous est promise, mais prenons garde à ne pas créer des enclaves de précarité numérique dans notre société, ce qui pénaliserait des gens déjà en grande difficulté. Le numérique doit aider ces derniers et non pas les accabler.