Interventions sur "constitution" de Jérôme Durain

...icides. Il nourrit les tensions par des politiques sociales et économiques délétères, doublées d’une stratégie de maintien de l’ordre particulièrement discutable. Aussi, il peut être légitimement considéré, à certains égards, que les droits des Français – notamment en matière syndicale et de droit à manifester – ont été largement mis à mal au cours des dernières années. Ces droits sont pourtant constitutionnellement garantis par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, ainsi que par le préambule de la Constitution de 1946. Ils ne sauraient, de ce fait, être restreints. Bien évidemment, nous ne considérons aucunement que le droit à manifester est un droit à casser. Nous ne cautionnons nullement les violences, les heurts et les attaques envers les forces de l’ordre ou contre des bâ...

Voici ce qui m’a été proposé : « Vous avez décidé de dévitaliser la fonction parlementaire par l’addition de toutes les procédures que vous offrent la Constitution et le règlement. Vous espériez sans doute que nous laisserions la retraite des Français entre les mains des droites coalisées. »

Ce texte affirme des valeurs, des priorités politiques et des principes. Cela justifie une modification de la Constitution. Ne parler que du contexte international, c'est oublier la contestation de ce droit dans notre pays même. En débattre, même si la navette ne doit pas aboutir, c'est peser dans le débat public, s'engager à offrir les moyens nécessaires à l'exercice réel de ce droit. Ce débat n'est ni vain ni subalterne !

...ut de la planète, au Bangladesh, où je suis allé visiter une usine textile, j’ai pu constater que le petit bout de droit que nous avions modifié produisait des effets au quotidien. Nous ne sommes donc pas dans un débat philosophique, nous agissons concrètement sur la vie des personnes. S’agissant de la notion de « biens communs », c’est bien cet objectif qui est visé. Nous ne devons toucher à la Constitution qu’avec une main tremblante, mais l’implication de Nicole Bonnefoy est justifiée par l’expérience. Nous constatons qu’ont été censurées, ces dernières années, au nom de la liberté d’entreprendre, des dispositions importantes relatives au reporting fiscal ou encore à la protection et au partage du sol face à la spéculation foncière. Aucun d’entre nous ne conteste la liberté d’entreprendre, ...

... ce texte relatif au devoir de vigilance des sociétés mères, ont commencé à faire des progrès et à s’adapter aux normes sociales et environnementales qui sont les nôtres. Quelles sont les conséquences extraterritoriales de l’action interne des pouvoirs publics ? Le rapport d’Arnaud de Belenet s’efforce de répondre à cette question, en faisant référence à la décision du 31 janvier 2020 du Conseil constitutionnel, selon laquelle le législateur peut faire obstacle à l’exportation de produits jugés dangereux pour l’environnement, quand bien même les mesures prises dans l’ordre interne ne suffiraient pas à empêcher la commercialisation de ces produits à l’étranger. Nous n’acceptons pas, en tant que membres d’une communauté humaine planétaire, de laisser se dérouler sous nos yeux la dégradation des biens ...