Interventions sur "l’intérieur" de Jérôme Durain

...retenu dans un LRA ne devront pas être inférieurs à ceux qui s’appliquent dans un CRA. La notification des droits devra être effectuée dans chaque lieu de rétention, CRA et LRA, et non uniquement dans les premiers. Quatrièmement, comme dans les CRA, les associations qui ont pour objet d’aider les étrangers à exercer leurs droits pourront, sur la base d’une convention conclue avec le ministère de l’intérieur, intervenir dans les LRA, pour qu’ils cessent, comme le disent certaines associations, d’être des lieux de non-droit.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur que nous examinons aujourd’hui est, en quelque sorte, un texte 2.0. Je l’affuble de ce qualificatif non pas en référence à son volet numérique, qui est substantiel, mais parce qu’il s’agit de la deuxième version du texte, après celle qui nous avait été présentée en pleine campagne présidentielle. Cette deuxième version, diminuée de moitié, m’apparaît dans l’ensemble plus sage. Elle a été expurgé...

...ce stade, le texte sur la sécurité le plus déséquilibré que nous ayons eu à étudier au Parlement ces dernières années. Cela tient à son architecture, qui se compose d’une partie budgétaire, d’une partie sur l’orientation, avec un rapport annexé, et d’une partie normative, avec les autres dispositions. Dans la partie budgétaire, le groupe socialiste se félicite des moyens accordés au ministère de l’intérieur alors que nos forces de l’ordre sont soumises à une pression quotidienne, dans une société souvent décrite comme confrontée à plus de violence. Notre groupe veut profiter du débat pour exprimer à nouveau un soutien sans réserve à nos forces de l’ordre – police, gendarmerie, police municipale –, qui ne comptent bien souvent ni leurs heures ni leurs efforts pour assurer la tranquillité de nos conc...

...travers une revendication d’indépendance et de transparence des organes de contrôle. Nous avons évidemment abordé ces sujets, qui font souvent l’actualité, dans le cadre du Beauvau de la sécurité. Malheureusement, il me semble que les pistes qui sont envisagées par le ministère n’empruntent pas cette direction, même si nous prenons acte de la création d’un comité d’éthique auprès du ministère de l’intérieur et de la modernisation annoncée des plateformes de signalements effectués auprès des inspections générales. Il est rappelé à raison dans le rapport annexé que les mécanismes actuels de contrôle interne des forces de l’ordre sont l’objet de critiques récurrentes, justifiées par leur manque d’indépendance qui entretient un soupçon de partialité et ne favorise pas toujours l’amélioration des relati...

...travers une revendication d’indépendance et de transparence des organes de contrôle. Nous avons évidemment abordé ces sujets, qui font souvent l’actualité, dans le cadre du Beauvau de la sécurité. Malheureusement, il me semble que les pistes qui sont envisagées par le ministère n’empruntent pas cette direction, même si nous prenons acte de la création d’un comité d’éthique auprès du ministère de l’intérieur et de la modernisation annoncée des plateformes de signalements effectués auprès des inspections générales. Il est rappelé à raison dans le rapport annexé que les mécanismes actuels de contrôle interne des forces de l’ordre sont l’objet de critiques récurrentes, justifiées par leur manque d’indépendance qui entretient un soupçon de partialité et ne favorise pas toujours l’amélioration des relati...