Interventions sur "police" de Jérôme Durain

Cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a pour objet de renforcer les moyens de la police nationale en termes de formation des policiers. Le recrutement de plusieurs milliers de policiers – il s'établit, cette année encore, à la hauteur d'un peu plus de 1 100 postes – ne s'accompagne pas d'un renforcement des moyens de formation de ces jeunes recrues. Les dépenses de formation du programme « Police nationale » étaient de 43, 2 millions d'euros en loi de finances 2023. Les crédits a...

...ffet de corps ou encore perte de confiance avec la population. Cette réforme a déjà été appelée par les ministres. Le Président de la République lui-même avait évoqué l'instauration d'un contrôle indépendant de l'action des forces de l'ordre. Nous proposons donc de créer un organisme public indépendant susceptible d'initier des enquêtes et composé de membres appartenant au corps respectif de la police et de la gendarmerie, du Défenseur des droits et de personnalités qualifiées. Sa forme pourrait s'inspirer de celle de l'autorité compétente en la matière au Royaume-Uni, l'Independent Office for Police Conduct (IOPC). Celle-ci ne rend pas de comptes à l'exécutif, peut s'autosaisir et dispose d'un budget et d'enquêteurs propres. Nous proposons donc la création d'un programme dédié doté de...

Le présent amendement vise à insérer un nouvel indicateur commun aux programmes 152 « Gendarmerie nationale » et 176 « Police nationale » de la mission « Sécurités », afin de prendre en compte la lutte contre les discriminations dans l'action des forces de sécurité. Auditionné sur la mission « Sécurités » du PLF 2023 par la commission des lois du Sénat, le 2 novembre 2022, le ministre de l'intérieur a répondu favorablement à la demande des sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain de prend...

En ce qui concerne la formation initiale et continue des forces de police et de gendarmerie, des questions d'organisation, de moyens et de doctrine d'emploi se posent. Les questions ayant suscité la création de cette mission d'information, notamment celle des techniques d'interpellation et de maintien de l'ordre, sont subordonnées à un contexte lié à la doctrine d'emploi des forces de l'ordre. Ainsi, alors que des manifestations importantes ont lieu en ce moment dans l...

C'est dans ce contexte difficile pour la police judiciaire qu'intervient la proposition de réforme de la police nationale. Elle poursuit deux objectifs : une organisation en filières au niveau national, permettant l'unification des missions d'investigation au sein d'une seule direction, et, au niveau local, la création de « directions départementales de la police nationale » (DDPN) rassemblant l'ensemble des filières métiers de la police natio...

Ceux qui contestent la réforme dans la police se sont exprimés et ils avaient décidé de suspendre leur mouvement jusqu'au 11 mars, date prévue d'une nouvelle mobilisation. Cette mobilisation a été reportée en raison de la contestation sur la réforme des retraites. Cependant, leur activité a continué sur les réseaux sociaux.

Nos auditions nous ont fait toucher les causes de la colère envers la réforme. Il faut prendre en compte deux faits majeurs : le stock considérable des procédures en attente, qui a un effet très négatif sur les agents mais aussi sur les justiciables, et la prévalence d'une délinquance massive autour des stupéfiants, dont on nous a dit, à tous les niveaux, qu'elle requiert l'institution d'une police dédiée : tous les acteurs nous ont alertés sur le fait que cette délinquance gangrène le pays, et s'il ne faut pas exagérer ce phénomène, il faut prendre en compte ces signaux d'alerte très clairs.

..., le constat est partagé, qu'il s'agisse de l'évolution de la criminalité, des limites de l'organisation actuelle en termes d'élucidation ou d'attractivité, d'une organisation en silos ou des questions d'unicité de commandement. Toutes ces questions ne font pas débat. En revanche, nous nous interrogeons, d'abord, sur la méthode. Nous avons en effet le sentiment que cette réforme se fait sans la police. Il ne faudrait pas qu'elle se fasse contre elle ! Ensuite, sur le fond, nous observons une problématique, centrale dans la réforme, d'articulation entre autorité hiérarchique et autorité fonctionnelle. Quelle définition envisagez-vous pour cette autorité fonctionnelle au sein d'une même filière ? Pouvez-vous nous indiquer où en sont l'élaboration des doctrines nationales et la mise en oeuvre d...

Ma première question à M. Leonnet et à M. Lutz porte sur l'enjeu de pilotage de l'ingénierie de formation globale. La Cour des comptes a formulé des observations sur l'architecture budgétaire de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN), regrettant le manque de dialogue de gestion. Elle déplorait également des dysfonctionnements au niveau du système d'information des ressources humaines (RH). Ces problèmes sont-ils résolus ? Mes collègues Catherine Di Folco et Maryse Carrère ont évoqué les problématiques de sécurité en intervention. Le groupe Socialiste, écologiste et républicain est extrêmement attaché aux ra...

...'audition : il nous a semblé que ce rapport, que nous avons découvert par Mediapart avant que le ministère de l'intérieur ne le rende public - peut-être aurait-il d'ailleurs fallu que ce soit l'inverse... -, méritait que l'on s'y intéresse. Ce rapport est dense, riche, quasi exhaustif, et permet de dépassionner un certain nombre de sujets qui nous tiennent vraiment à coeur sur les rapports entre police et population, qui touchent au fonctionnement et à l'éthique de la police républicaine. Notre groupe avait défendu l'idée que l'on pouvait faire de ces discriminations subies ou commises par les forces de sécurité un indicateur de performance budgétaire. Une secrétaire d'État, depuis démissionnaire, avait répondu en séance que ce n'était pas utile puisque cela figurait déjà dans les rapports de ...

...sonnel de sa commune, qui ont eu le malheur de vivre un épisode pénible la semaine dernière, lorsqu’ils ont reçu des menaces de mort. Pour autant, même si nous avons voté pour le projet de loi en première lecture, tout ne nous convenait pas dans ce texte. Ainsi en était-il des AFD, dont le champ avait été trop étendu à notre goût. Le texte manque également d’avancées sur le rapprochement entre police et population ; je profite de cette intervention pour regretter la suppression à l’Assemblée nationale de l’indicateur de performance budgétaire que le Sénat avait inséré dans le projet de loi de finances pour 2023, à propos des discriminations commises ou subies par les forces de l’ordre. J’espère que M. le ministre tiendra sa parole et nous aidera à rétablir cette disposition prochainement. Le...

Je félicite le travail des rapporteurs. Je veux dire que nous sommes en désaccord sur la question des AFD et de la récidive ; nous réservons notre vote en séance publique. Je souligne le travail réalisé par les rapporteurs sur la question de la police judiciaire : la proposition de rédaction qui nous est présentée dissipera tout doute.

...ticles 18 et 19. En ce qui concerne l'article 18, nous avons beaucoup argumenté en séance sur la question des refus d'obtempérer, des tirs et des victimes collatérales de ces interventions. La proposition, faite par l'Assemblée nationale, de produire un rapport sur les circonstances dans lesquelles les tirs interviennent à la faveur des refus d'obtempérer semblait utile. En effet, les relations police-population sont au coeur du bon fonctionnement de la police de la République. De la même manière, l'article 19 nous semblait pertinent.

...stence de divisions spécialisées dans la criminalité organisée et de divisions territoriales, le changement de nom des sûretés, et la possibilité pour le procureur de noter les directeurs départementaux. Vous avez évoqué la désaffection pour la fonction judiciaire, assortie d'une difficulté récurrente dans la qualité des procédures. La réponse peut-elle consister à puiser des compétences dans la police judiciaire pour les affecter en sécurité publique ? Ne risquons-nous pas d'affaiblir les spécialités métier ? La réponse ne résiderait-elle pas dans l'unité de commandement, pour une meilleure vision de l'organisation dans la police nationale ?

Nous avons nous-mêmes reçu quelques retours par des responsables de la police nationale. Nous avons d'ores et déjà l'impression que des évolutions sont possibles à droit et moyens constants, notamment en matière de co-saisine. En effet, les expérimentations ont permis de dégager des méthodes de travail nouvelles, qu'il conviendrait peut-être d'étudier. Par ailleurs, vous avez évoqué un contrôle politique du fait de la tutelle préfectorale sur la nouvelle organisation. Dan...

Ma première question technique concerne l'organisation de la police. Il semble que les cycles horaires dans la police nationale contribuent à la désaffection de la police judiciaire. Est-ce qu'il existe une difficulté du même ordre dans la gendarmerie ? Quelle est la nature de la coopération judiciaire entre gendarmerie et police nationales ? Et est-ce que l'on note une amélioration dans les territoires d'expérimentation, une plus grande fluidité du travail judi...

Monsieur le ministre, nous avons eu des échanges assez nourris avec le ministre Darmanin quant aux raisons de la « grogne » face au projet de réorganisation de la police nationale, que de nombreux facteurs peuvent expliquer, notamment des questions de forme. Force est de constater qu'une nouvelle instance, qui connaît un certain succès, s'est créée au sein de la police judiciaire, l'association nationale de police judiciaire (ANPJ). Dans le monde de la justice, la mobilisation est assez importante. Des instances importantes ont pris position, comme le Conseil sup...

... à tout le monde : les faux billets, les supporters trop nombreux, la Seine-Saint-Denis, dont un candidat à la présidentielle assène qu'elle est un territoire perdu de la République... Cependant, au sein même du ministère de l'intérieur, des questions visent la doctrine de l'usage de la force publique ; mais vous prétendez qu'elles sont hors sujet. Un syndicaliste nous a dit que la préfecture de police de Paris voulait garder pour elle seule le coeur du maintien de l'ordre en activant les brigades de répression des actions violentes (BRAV) et les brigades anti-criminalité (BAC), plutôt que d'associer les gendarmes mobiles et les CRS. Ce syndicaliste nous a même dit que Paris était le seul territoire où la gendarmerie et les CRS n'étaient pas invités à la conception des opérations de maintien de...

...bricolé. Elle n’est pas le bon véhicule législatif pour traiter de sujets aussi importants. Nous l’avons rappelé à plusieurs reprises, on légifère à la va-vite et il faudra sans doute y revenir bientôt. Il s’agit d’une énième loi de sécurité décidée sous la pression d’événements malheureux. Quand la CNCDH s’inquiète à propos des drones en disant qu’il s’agit d’un nouveau type de rapport entre la police et la population, caractérisé par la défiance et la distance, et non d’une nouvelle technologie de surveillance, quand des magistrats, des avocats, des associations de défense des droits de l’homme et des responsables éminents le dénoncent également, je ne crois pas qu’il faille traiter leurs avis par le mépris en les considérant comme farfelus ! Ces mesures sont prématurées, inquiétantes, voire...