Interventions sur "police" de Jérôme Durain

...à les principes qui orientent notre discussion de ce soir. Ce sont des principes largement partagés, à droite comme à gauche, car tout le monde sait que le Sénat est une institution profondément attachée à la défense des libertés publiques. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain avait d’ailleurs demandé l’audition du ministre de l’intérieur par la commission des lois sur les fichiers de police dès le 11 décembre dernier. Le président de la commission, François-Noël Buffet, et nous l’en remercions, avait donné une suite favorable à cette demande, ce qui nous a permis d’entendre le ministre le 12 janvier, je vais avoir l’occasion d’y revenir. Comme citoyens, nous sommes tous fichés de gré ou de force. S’il peut être de bon ton de s’opposer au principe même du fichage, il faut rappeler q...

...bale suffira à répondre à tous ces sujets. Si j'avais l'oeil sombre, je verrais, dans ce que vous nous avez transmis, à la fois un risque de banalisation de la captation, de flou sur les finalités, d'imprécision des garanties et de complexité des régimes d'accès aux images. Sur ce dernier point, je voudrais faire référence à une affaire, rapportée par Mediapart, de jeunes gens interpellés par la police et ayant fait figure d'accusés pendant dix-huit mois jusqu'à ce qu'à l'audience, les images prouvent leur innocence et une incorrection dans les actions des policiers. Pensez-vous que l'effectivité de l'accès aux images est aujourd'hui garantie, et qu'elle est suffisante ? N'y a-t-il pas beaucoup de progrès à faire dans l'accès aux images par les personnes concernées ? Le devenir de toutes ces i...

On ne peut pas tout faire, cher collègue ! Je ferai trois remarques. Premièrement, les policiers de la République et les gendarmes sont des citoyens parmi les citoyens. Persister à opposer les forces de l’ordre aux citoyens me paraît délétère et contraire à ce que nous souhaitons tous, à savoir une réconciliation entre la police de la République et les citoyens. J’en débattais encore hier sur Public Sénat avec notre ancien collègue François Grosdidier, qui affirmait que la France avait les meilleures doctrines d’emploi des forces de l’ordre au monde. Pourtant tous les autres pays européens ont mis en place des techniques de désescalade, de discussion, de renseignement avant les manifestations et de sanction après celles...

...esquelles, me semble-t-il, le droit d’accès est indirect, puisqu’il passe par le filtre des magistrats de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ? Je vous remercie par avance de vos éclairages sur ce sujet sensible. On a beaucoup parlé de la nécessité d’améliorer la formation initiale et continue des forces de l’ordre pour contribuer à la nécessaire réconciliation de la police avec la population. Nous avons donc déposé des amendements dans ce sens. M. Darmanin a regretté que les amendements déposés par le groupe socialiste sur ce sujet à l’Assemblée nationale n’aient pas été adoptés : voilà donc de quoi vous sortir de cet inconfort, madame la ministre ! Enfin, beaucoup plaident pour que plus d’indépendance soit donnée à l’IGPN. Nous vous proposons de préparer dès aujo...

La confiance des Français vis-à-vis de la police a baissé de huit points, selon le baromètre annuel du centre de recherches politiques de Sciences Po (Cevipof). Elle reste une institution très appréciée des Français, un peu moins qu'à l'étranger cependant. Cette confiance était même montée à 80 % après les attentats. Le sujet central de la période n'est-il donc pas celui de la réconciliation entre la police et les citoyens ? Malgré votre insist...

...derai cette question sous un angle budgétaire. Après avoir échangé avec vos services sur le sujet des caméras piétons, je voudrais m'assurer auprès de vous que la problématique du lieu où seront stockées les données avait bien été prise en charge dans l'appel d'offres - je pense au cloud souverain. Par ailleurs, j'aurais aimé savoir si vous aviez des retours d'expérience de la part des forces de police et gendarmerie sur le type de caméras utilisées.

... de Somme avec ses embouteillages sur plusieurs sorties d’autoroute, Port-Cros et ses nombreux allers-retours de bateaux ou encore le Mont-Blanc et ses faux guides. Les dérives en matière d’accès à certains de nos plus beaux sites naturels sont nombreuses ! Ce texte évite les pièges que beaucoup ont décelés durant l’examen du projet de loi Engagement et proximité, à savoir donner des pouvoirs de police aux maires, ce qui les mettrait en première ligne sans leur donner les moyens d’exercer leur compétence. En prévoyant d’élargir la portée de l’article L. 2213-4 du code général des collectivités territoriales, qui met en place une police spéciale de la circulation dans les espaces naturels au profit des maires, il aboutit à une solution pragmatique. Avec mes collègues du groupe socialiste, nous ...

...de la commune. Pour ces raisons, nous proposons de supprimer les alinéas 1 et 2 de l’article 15 quater tout en en conservant l’alinéa 3. Il paraît en effet légitime que le maire soit informé des désordres qui se produisent sur le territoire de sa commune. L’extension de l’information des maires, à leur demande, aux suites judiciaires données aux infractions constatées par les agents de la police municipale paraît tout à fait justifiée.

Je profiterai de ces premières explications de vote – mais j’aurais pu intervenir à un autre moment – pour faire une observation générale sur les pouvoirs de police. Pour avoir rencontré les élus locaux et leur avoir soumis le texte, dans ses articles et ses intentions, je puis vous dire, mes chers collègues, qu’ils demandent moins d’avoir plus de pouvoirs de police que de pouvoir correctement faire ce qu’ils ont déjà à faire. La question de l’effectivité de leur pouvoir de police est donc centrale. Elle en recouvre d’autres, comme la question du lien avec...

...r le ministre, nous comprenons parfaitement vos obligations en matière de protection de la confidentialité de l'enquête, mais nous revendiquons le droit à l'information la plus exhaustive possible. En particulier, nous voudrions disposer de la fiche de poste de Mickaël Harpon pour comprendre les missions dont il était chargé. Alors qu'une réflexion globale est nécessaire sur l'organisation de la police et des services de sécurité, vous avez choisi de supprimer l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ). N'a-t-on pas besoin d'un peu de profondeur, d'une base arrière théorique, pour repenser l'organisation de nos services ? Quelle est l'alternative à l'INHESJ ?

...s limites. Il s'agit d'un texte d'amélioration des conditions d'exercice du mandat local, d'un texte correctif à défaut d'être structurant. Les élus locaux doivent en avoir conscience : il ne créera pas de grand élan démocratique. Soyons donc modestes quant au travail que nous menons ! Prenons garde à ne pas créer de confusion en matière de compétences ni de frustration s'agissant des pouvoirs de police ou du régime indemnitaire ! Les maires demandent de la clarté, de la lisibilité et de la réassurance.

Ainsi, l’article 2 crée une interdiction administrative de manifester dans une version plus répressive que la version sénatoriale. Selon nous, cet article porte atteinte à la liberté d’expression collective des opinions et à la liberté d’aller et venir, en raison du pointage en commissariat, déjà évoqué. Bien qu’elle soit contextualisée, la mesure de police administrative reposerait sur la seule constatation, par le représentant de l’État dans le département ou par le préfet de police, d’agissements doublés d’un risque supposé de « menace d’une particulière gravité pour l’ordre public » et, a fortiori, pourrait s’appliquer à des manifestations non déclarées « dont [le représentant de l’État] a connaissance ». Faute d’énoncer des critères suf...

...e que les sénateurs pourraient jouer sur cette question. La rapporteure a raison quand elle pointe certains éléments d’imprécision juridique de la proposition de loi de Mme Assassi. Ce texte relève-t-il du domaine réglementaire ou du domaine législatif ? Je considère, pour ma part, qu’il relève avant tout du politique ! Premier constat, chers collègues : la confiance de nos concitoyens envers la police reste largement majoritaire. La marche pour la paix du 11 janvier 2015 avait parfaitement symbolisé cette relation avec des images remarquées d’hommage aux forces de l’ordre. Le Cevipof nous indique que la confiance de la population française envers la police est en légère hausse et s’élève à 74 % en 2018. Plusieurs facteurs objectifs ont sans doute participé au réchauffement des relations entre...

...de la violence légitime ne soit pas remis en cause et conserve un caractère de dissuasion ? Certains veulent fermer le banc et disent : nos forces de l'ordre doivent pouvoir se défendre. D'autres s'alarment du nombre de blessés et veulent prohiber les LBD. Mais nous ne devons pas légiférer sous la pression de l'actualité. Malgré tout, le Défenseur des droits, plusieurs ONG et un ancien préfet de police ont alerté sur les dangers de cette arme. Mais ce texte ne dit rien de la grenade de désencerclement GLI F4, qui a pourtant causé de gros dégâts. Les manifestants sont de plus en plus radicaux, violents, imprévisibles. Les forces de l'ordre souffrent beaucoup et les priver de cet outil pourrait les mettre en danger sur le terrain. Le groupe socialiste et républicain, qui refuse une position caric...