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... fondamentales que nous connaissons bien. Ainsi, dans les outre-mer, « l'accès au droit est particulièrement précaire dans un contexte de pauvreté et de fracture numérique largement supérieures à ce qui est observé sur le territoire européen de la France ». En effet, en raison de l'état des infrastructures de réseau et d'un taux d'illectronisme plus élevé, comme l'a souligné Victoire Jasmin, les Ultramarins n'ont pas accès aux services numériques dans les mêmes conditions que dans l'Hexagone. Nos collègues de la délégation aux outre-mer Stéphane Artano, Viviane Artigalas et Nassimah Dindar en faisaient déjà le constat dans un rapport d'information déposé le 9 juillet 2020, qui a montré les effets dévastateurs de la fracture numérique en période de confinement dans certaines parties, exclues et isol...
...a connaissance, par tous les publics, des offres dédiées aux outre-mer. Des annonces ont également été faites sur lesquelles vous pourrez nous éclairer, comme celle d'une sous-commission des études au sein du comité, chargée de contribuer au cahier des charges de l'étude sur les programmes et informations dédiées aux outre-mer sur les antennes du groupe, ou encore celle d'un annuaire des experts ultramarins. Par ailleurs, un nouveau magazine d'information hebdomadaire va voir le jour sur les faits marquants de l'actualité ultramarine chaque samedi sur France 24, chaîne qui est néanmoins assez peu connue du grand public. Nous voudrions être certains que les téléspectateurs se reconnaissent dans cette dynamique et qu'ils puissent faire des suggestions. Je suis impatiente d'entendre les représenta...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’interviens en remplacement de ma collègue Nassimah Dindar, qui me prie de bien vouloir l’excuser. Les crédits de la mission « Outre-mer » ne représentent qu’un peu plus d’un dixième de l’ensemble de l’effort budgétaire assumé par l’État à destination des territoires ultramarins. La commission des affaires sociales est à la fois satisfaite du maintien du niveau des crédits de la mission au-dessus du seuil symbolique de 2, 5 milliards d’euros, et réservée sur la lisibilité et la répartition de ces crédits. Le programme « Emploi outre-mer », qui concentre plus de la moitié des dépenses de la mission, soit 1, 47 milliard d’euros, retrace pour l’essentiel la compensation ...
... continuité territoriale (...) de la métropole vers l'outre-mer et de l'outre-mer vers la métropole ». Aussi, elle s'appuie sur la diffusion de contenus du réseau des stations La 1ère pour, « à des heures d'écoute favorable », « rendre compte de la vie économique, sociale et culturelle en outre-mer ». France Télévisions est aussi chargée de « contribuer à la visibilité des populations et cultures ultramarines sur l'ensemble de ses services notamment par la présence de programmes de fictions et de documentaires relatifs à l'outre-mer (...) ». Les exigences sont là, écrites dans la loi et le décret. Je vous épargne la lecture des COM, détaillée dans le rapport : elle n'est qu'une déclinaison supplémentaire. Tout est écrit, répété. Tout est écrit, mais rien n'est fait. Combien de programmes dédiés a...
...de la qualité de cette « case cochée », quand on nous dit que la participation d'une jeune Wallisienne au « Grand oral » est un programme qui sert à la visibilité des outre-mer en prime time ? Parmi ces premières parties de soirées, plus de la moitié sur France 5 dans des émissions de découverte, comme en 2015 ? Quant à la meilleure visibilité sur l'ensemble des chaînes : penser que les contenus ultramarins trouveront une bonne place sur France 2, France 3 et France 5 qui devront en plus accueillir des programmes rescapés de France 4 est une chimère. Une « semaine des outre-mer » ? Mais est-ce sortir du « ghetto » que de programmer une soirée spéciale « Questions pour un champion » avec uniquement des candidats ultramarins comme cela a été indiqué ? Je vous laisse juges. Le Gouvernement considè...
Nous sommes conscients de la difficulté de la tâche. C'est en effet une marche forcée. Notre devoir était de faire ce rapport, de dénoncer ce faux débat dans lequel nous sommes pris pour des idiots. Je pense qu'il appartient désormais à chacun d'entre nous de défendre nos territoires, d'en faire la promotion. Avec mes racines ultramarines, j'ai un attachement à France Ô. Cette chaîne incarne un lien et vous avez fait état de cette situation particulière qu'assume France Ô. France Ô était-elle suffisante, satisfaisante ? Non. Il ne s'agit pas aujourd'hui de la supprimer mais bien de lui donner les moyens de sa mission.
Quelles ont été les nominations déjà réalisées pour coordonner ou préfigurer les objectifs fixés et les futures commandes relatives aux outre-mer ? La visibilité des outre-mer passe aussi par la présence d'ultramarins dans les organigrammes... parmi ces nominations, combien sont des ultramarins ?
Je suis un peu choquée de la présence, lors de la semaine des outre-mer, de seize candidats ultramarins pour « Questions pour un champion ». N'est-ce pas enfermer les outre-mer dans un ghetto ? Ce n'est pas très naturel...
...e disions à M. Riester jeudi dernier, les formules se sont succédé et accumulées dans les lois et cahiers des charges pour que les grandes chaînes publiques accèdent au respect d'un aspect de leur mission de service public, à savoir la visibilité de ces territoires de la République que sont les outre-mer. Le constat est pourtant bien là et nous connaissons la très faible présence des programmes ultramarins sur les grandes chaîne publiques, encore plus aux heures de grande écoute, et nous prenions à l'instant l'exemple de France 3 sur l'information. Ce constat, madame la présidente, aboutit à une conclusion pessimiste : comment, madame la présidente, peut-on avoir confiance dans le respect futur d'exigences qui en plus de 20 ans n'ont jamais été satisfaites... ? Comment avoir confiance en la solu...
Monsieur le ministre, les formules se sont succédé dans les lois et cahiers des charges pour que les grandes chaînes publiques puissent mettre en oeuvre un aspect de leur mission de service public, la visibilité de ces territoires de la République que sont les outre-mer. Pourtant, nous savons tous que très peu de programmes ultramarins sont présents sur les grandes chaînes, encore plus aux heures de grande écoute. Quant au journal de l'outre-mer, il a même disparu des antennes de France 3 depuis 2016, je crois ! Ce constat, monsieur le ministre, aboutit à une conclusion pessimiste : comment peut-on avoir confiance dans des exigences qui, en plus de vingt ans, n'ont jamais été satisfaites ? Comment croire en d'éventuels indica...
...pposée par principe aux mesures de périmètre touchant la mission. La conversion de mesures fiscales en crédits budgétaires peut être positive, à condition de réaliser au préalable une bonne évaluation. En effet, la prédominance de la dépense fiscale n’est pas un choix des outre-mer, les budgets ayant été historiquement construits de cette façon. Prenons donc garde à ne pas asphyxier les économies ultramarines par un sevrage trop brutal. Votre rapporteur est cependant opposée à la mesure touchant à l’impôt sur le revenu. Mal évaluée, celle-ci ne pourra répondre au problème des inégalités, qui résultent avant tout de la cherté de la vie. Si la commission des affaires sociales n’a pas émis un avis défavorable sur ces crédits, c’est uniquement parce que, en réalité, ce budget ne comprend pas grand-cho...