Interventions sur "réseau" de Joël Bigot

J’évoquerai un sujet qui n’a pas encore été abordé et dont il est d’ailleurs peu question dans ce projet de loi sur les énergies renouvelables : la géothermie. Bon nombre de collectivités procèdent à la mise en place de réseaux de chaleur, qui permettent un approvisionnement énergétique renouvelable bien appréciable en période de pénurie d’énergie fossile. Après une pression maintenue durant tout le quinquennat précédent, le fonds Chaleur a été, enfin, doublé et offre des moyens nouveaux pour les élus locaux. Cet amendement vise donc à accompagner cette transition, en instaurant dans les territoires où les réseaux de...

Cet amendement vise à supprimer la possibilité d’accorder des dérogations supplémentaires aux gestionnaires de réseau, et ce dans le but d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables. L’État doit être plus ferme quant à notre capacité d’accueillir les anciens comme les futurs projets en matière d’énergies renouvelables, sous peine de voir ceux-ci bloqués par des défaillances techniques, comme c’est déjà le cas en plusieurs endroits du territoire. Les besoins sont bien identifiés dans les schémas région...

...e, pouvez-vous nous préciser le rôle de l'État dans le déploiement équilibré des bornes de recharge sur l'ensemble du territoire ? C'est un vrai enjeu en Centre-Val de Loire ou en Pays de la Loire que je connais bien. Cette dernière région ne compte que 86 points de recharge pour 100 000 habitants, ce qui est très en deçà de la moyenne nationale. Comment assurez-vous une répartition équilibrée du réseau sur l'ensemble du territoire ? Portez-vous une attention particulière aux territoires peu denses afin de garantir l'égalité territoriale et un maillage intelligent ? À l'heure actuelle, c'est un véritable stress pour recharger son véhicule électrique ; lorsque l'on dépasse une certaine distance, on ne connaît pas les limites du voyage. Par ailleurs, les constructeurs ont beaucoup parlé de recyc...

Un report modal de 10 % du trafic de la route vers le rail permettrait à lui seul de remplir un tiers de notre objectif national de décarbonation des transports. On ne peut donc qu'approuver vos objectifs en la matière, chiffrés à 100 milliards d'euros. D'autres pays l'ont fait, comme l'Allemagne, l'Italie ou les Pays-Bas. L'Espagne conjugue investissements dans le réseau ferroviaire et aides aux voyageurs les plus modestes, visant à renforcer leur pouvoir d'achat tout en évitant l'émission de 360 000 tonnes de CO2. Pour réussir ce report modal, il faut notamment améliorer le réseau : certains sillons sont saturés. Ainsi, entre Angers et Nantes, on ne saurait augmenter le trafic sans nouvelles infrastructures. Quel soutien apportez-vous aux collectivités territor...

Je souhaite parler de la décarbonation des transports terrestres. Alors que la fin des véhicules thermiques est prévue pour 2035, se pose la question du réseau de bornes de recharge. Selon une étude très récente, deux Français sur trois estiment que l'un des freins les plus puissants à la conversion électrique du transport automobile réside dans la faiblesse du réseau de recharge. La question du maillage se pose. Vous vous étiez engagés à atteindre 100 000 bornes fin 2021. On en est à peine à 50 000. Comment expliquez-vous cet échec ? Comment l'État rat...

...ments scolaires, sociaux et médicosociaux ; l’investissement dans les espaces naturels ; la rénovation thermique des bâtiments publics ; le maintien et l’adaptation des commerces de proximité, notamment en milieu rural ; le traitement des déchets ; le déploiement de bornes de recharge des véhicules électriques ; le développement des énergies renouvelables ou des circuits courts. En phase avec le Réseau Action Climat, nous chiffrons ce besoin de financement à 44 millions d’euros par an.

Cet amendement vise à répondre à une demande de WWF France, de CLER-Réseau pour la transition énergétique, de la Fondation pour la nature et l’homme et du Réseau Action Climat. Il s’agit de demander la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement établissant un bilan des financements dédiés à la transition écologique pour les territoires. Alors que les collectivités voient leur champ de compétences en matière de transition écologique et sociale s’élargir, elles ne ...

...s un rapport publié le 23 octobre dernier, la Cour des comptes pointait la dégradation continue de la qualité de service des transports express régionaux. Les magistrats y dénonçaient, notamment, un sous-investissement récurrent dans les infrastructures. En France, l’âge moyen des voies est d’environ 30 ans, contre 17 ans chez nos voisins allemands. Le propriétaire chargé de leur entretien, SNCF Réseau, reconnaît que moins d’un tiers de ces lignes régionales sont en bon état. Cet état dégradé du réseau conduit à des retards, voire à des suppressions de train pour des raisons de sécurité. Par exemple, la région Pays de la Loire a choisi de privilégier le ferroviaire. L’offre s’est accrue de 23 % sur la période 2012-2017, mais la fréquentation a stagné, car la concurrence est vive entre les TGV...

L'un des objectifs de la LOM est d'améliorer la qualité du service des réseaux existants et d'en assurer la pérennité, de les moderniser. Réussir l'intermodalité est à ce prix. S'il faut entretenir le réseau routier, il faut aussi entretenir le réseau ferroviaire - qui souffre parfois beaucoup - et notamment les petites lignes qui permettent une desserte fine du territoire. Quelle est votre visibilité sur cette question ? L'intermodalité suppose de conjuguer plusieurs mo...

Par cet amendement, nous souhaitons nous aussi nous opposer fermement à la transformation des établissements publics à caractère industriel et commercial SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités en sociétés anonymes. Si le projet de loi prévoit que le capital social de la SNCF sera détenu intégralement par l’État et incessible, nous avons de bonnes raisons de penser que l’abandon du statut d’EPIC ne constituera qu’une première étape vers une ouverture ultérieure du capital des nouvelles SA. Souvenons-nous, mes chers collègues, de ce qui s’est passé dans d’autres secteu...

Cet amendement de repli, très important, porte sur SNCF Réseau, le gestionnaire de l’infrastructure, c’est-à-dire de ce grand patrimoine public composé de 30 000 kilomètres de lignes, dont 2 600 à grande vitesse. Nous considérons que ce patrimoine public, constitué en plus de cent cinquante ans, doit demeurer sous EPIC. Certaines de ses spécificités justifient en outre que le gestionnaire de réseau conserve ce statut. Il constitue notamment un monopole nat...

...tion des conditions de vie de nos concitoyens et au mépris des infrastructures financées par les collectivités. Les élus locaux tentent bien de couper le trafic à coup d’arrêtés d’interdiction de circulation. Mais cela ne fait qu’entraîner de nouveaux reports et ne règle pas le problème à la racine. Afin de conserver un niveau satisfaisant de service et de ne pas accroître la « dette grise » du réseau routier, quelles actions et quelles mesures concrètes en faveur des collectivités luttant contre ce nouveau trafic – loin d’être virtuel tant pour les usagers que pour les riverains – le Gouvernement entend-il prendre dans le futur projet de loi d’orientation sur les mobilités ?

...r le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le rapport Duron acte le désastreux bilan du report modal, qui a abouti à une victoire écrasante du routier sur le rail. Le primat est donné à l’amélioration de la desserte des principaux ports français et à l’établissement de grands corridors européens. Aussi l’auteur du rapport mentionne-t-il timidement le nécessaire maintien du réseau capillaire fret, qui est adapté aux besoins des systèmes de production, notamment dans l’agroalimentaire. Il contredit en ce sens le rapport Spinetta, dont les recommandations sur les petites lignes mixtes ont fortement inquiété les utilisateurs de fret. Les professionnels appellent de leurs vœux une stratégie étatique d’ampleur en matière de fret. En effet, dans une récente interview, la direct...