Interventions sur "véhicule" de Joël Bigot

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la décision de l’Union européenne d’interdire la vente de véhicules thermiques neufs à l’horizon de 2035 est en train de bouleverser le marché automobile. Selon un rapport récent de la fédération des acteurs de la mobilité électrique, les prévisions de croissance sont exponentielles : l’électrique, qui représente actuellement 1, 5 % du parc français roulant, atteindrait 24 % en 2035. Néanmoins, cet engouement est tempéré par le déploiement difficile des bornes ...

Comme je n’habite pas très loin de chez le ministre Béchu, je pourrais lui poser directement la question ! Plus sérieusement, lorsque vous vivez dans une zone peu dense, si vous avez une course de plus de 300 kilomètres à faire, vous hésitez à prendre votre véhicule électrique. Il est urgent d’agir !

On assiste effectivement à un très fort développement du véhicule électrique. À l'heure de la planification écologique, pouvez-vous nous préciser le rôle de l'État dans le déploiement équilibré des bornes de recharge sur l'ensemble du territoire ? C'est un vrai enjeu en Centre-Val de Loire ou en Pays de la Loire que je connais bien. Cette dernière région ne compte que 86 points de recharge pour 100 000 habitants, ce qui est très en deçà de la moyenne nationale....

... –, de pollution de l’air – elle représente 30 % de la pollution en ville – et de nuisances sonores, la logistique est pourtant indispensable au bon fonctionnement des villes. La cyclo-logistique constitue une réponse durable à l’essor de la livraison et aux émissions de gaz à effet de serre qui l’accompagnent. Propre, silencieuse et limitant l’encombrement, elle se substitue avec efficacité aux véhicules utilitaires légers. Intégrer la problématique de la mobilité professionnelle durable dans les plans de mobilité permettra d’anticiper et d’accompagner au mieux le développement des usages. Il est nécessaire d’adapter l’espace urbain, en prévoyant des places de stationnement réservées ou des pistes cyclables plus larges, ainsi que le foncier, notamment en mettant en place des hubs de cycl...

Cet article vise à accompagner les ménages habitant ou travaillant dans des zones à faibles émissions, ou ZFE, dans leur report modal vers des modes de mobilité plus propres. Il s’agit notamment d’accompagner les artisans dans une démarche de verdissement de leurs véhicules. Si nous sommes favorables à cette disposition, nous jugeons nécessaire que ces aides soient ciblées au profit des ménages et artisans aux revenus modestes. L’enveloppe des aides et primes à la conversion n’étant pas extensible, elle doit être réservée en priorité aux ménages modestes : le « quoi qu’il en coûte » ne durera pas éternellement.

...age ? Il est nécessaire de donner des signaux clairs aux ménages engagés dans la transition de leur mobilité. Le montant de ces aides est un enjeu crucial : il s’agit de réduire au maximum le reste à charge des ménages, principal frein au changement de modes de transport. Pour assurer l’équité de la prime à la conversion, il faudra garantir un montant similaire aux aides en faveur de l’achat de véhicules moins polluants et électriques, soit un plancher de 2 500 euros. Nous l’avons déjà dit : ce dispositif pourrait s’inspirer, par exemple, du système mis en œuvre à Bruxelles. La logique serait ainsi celle d’un budget mobilité avec un montant crédité sur un titre mobilité et des services de mobilité sélectionnés disponibles pendant plusieurs années.

J’adhère aux propos de M. le rapporteur. Monsieur le ministre, vous nous avez dit que le montant de l’aide à la conversion pour l’achat d’un véhicule propre pouvait atteindre 19 000 euros. Je ne sais pas si vous avez acheté un véhicule électrique récemment ; moi, oui. À cette occasion, j’ai discuté avec des concessionnaires et des vendeurs en contact avec des acheteurs de véhicules propres. Pour l’instant, nous disent-ils, ce dispositif est uniquement réservé aux catégories socioprofessionnelles supérieures, c’est-à-dire à des gens ayant de t...

...d’ailleurs émis des propositions fortes sur le sujet, en rappelant que la publicité a des effets très sensibles sur la création de besoins et la consommation. Ils ont ainsi suggéré de fixer une trajectoire d’interdiction des publicités en faveur des produits ou services ayant un impact environnemental excessif et de mettre dès à présent en place des interdictions plus ciblées, par exemple sur les véhicules frappés d’un malus écologique. Une telle ambition n’est visiblement partagée ni par le Gouvernement ni par la majorité sénatoriale. En effet, après plusieurs semaines de débats, que ce soit à l’Assemblée nationale ou en commission au Sénat, il n’est proposé que des évolutions à la marge. À ce stade, l’article 4 du projet de loi ne peut en aucun cas être considéré comme adapté et proportionné au...

Les véhicules les plus polluants font l’objet d’une étape intermédiaire dans le processus d’arrêt de la commercialisation des véhicules thermiques à l’horizon de 2030. Considérant que la durée moyenne de détention d’une voiture est de huit ans ou neuf ans et que l’achat d’une voiture neuve est un investissement important pour les ménages, la transparence et la bonne information du consommateur impliquent que...

L’article 75 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités – la LOM – prévoit que les publicités en faveur de véhicules à moteur portent obligatoirement un message faisant la promotion des mobilités actives, telles que la marche ou l’usage du vélo, des mobilités partagées, telles que le covoiturage, ou des transports en commun, de manière à inciter le consommateur au report modal vers des solutions de mobilité moins émettrices de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques. Dix-huit mois après la promulg...

L’atteinte des objectifs que la France s’est fixés, notamment au travers de la stratégie nationale bas-carbone, implique de fixer des trajectoires pour l’ensemble des acteurs économiques. S’agissant du secteur de la publicité, les acteurs doivent se soumettre à des règles et des délais qui respectent ces objectifs et véhiculer des messages qui soient en cohérence avec eux. Ainsi, par cet amendement, nous proposons qu’un code de bonne conduite organise, d’ici au 1er janvier 2024, la suppression des communications commerciales relatives à des biens et services ayant un impact négatif sur l’environnement, suppression applicable à tous les acteurs et non pas seulement aux seules sociétés du service public audiovisuel.

Cet amendement va dans le même sens : il vise à intégrer au calcul du malus automobile le critère du poids du véhicule. Il s’inscrit dans l’esprit de la Convention citoyenne pour le climat, dont nous verrons à l’usage à quoi elle aura servi.