Interventions sur "armée" de Joël Guerriau

...ualifier une organisation de terroriste dès lors qu'elle prend les armes pour se défendre, ce qui est le cas du YPG ? Il est certaines de ces organisations que nous considérons, vous et nous, comme terroristes, mais d'autres qui combattent le terrorisme, parfois même aux côtés de combattants turcs qu'ils ont rejoints, avec des résultats probants. Pour quelle raison avoir pris une telle initiative armée déstabilisatrice ? Pour nous c'est une faute. Pourquoi ne pas avoir privilégié le chemin de la diplomatie ? Vous affirmez vouloir favoriser le retour des réfugiés syriens. Vous êtes au contraire en train de générer dans la région des flux migratoires quittant la Syrie encore plus importants que ceux qui existaient précédemment.

Mon Général, depuis le redimensionnement du dispositif, quelles ressources de l'armée de terre l'opération « Sentinelle » consomme-t-elle ? Que représentent sur douze mois les périodes de régime renforcé ? Quels effectifs de l'armée de terre les renforts nécessitent-ils ? Ce sujet fait-il l'objet d'une réflexion ? Comment motivez-vous la décision de réviser à la hausse le taux d'encadrement au sein de l'armée de Terre ? N'est-ce qu'un simple retour en arrière ? Quels types de post...

Qu'envisagez-vous en matière de déconcentration des ressources humaines ? Les éléments de soutien ont atteint leurs limites. Par ailleurs, vous avez évoqué la prime de lien au service, à laquelle seront affectés 12 millions d'euros ; elle doit permettre de fidéliser davantage nos soldats. Cela suffira-t-il, ou envisagez-vous d'autres solutions pour rendre l'armée plus attractive ?

... Sans passer à remplacement de un pour un, quels sont les objectifs de recrutement ? Pour le SNU, vous avez évoqué environ un million d'euros pour le recrutement, la formation des encadrants, mais aussi les animations pour la journée de défense et de mémoire nationale. Cette dimension du SNU ne peut que monter en puissance. Y aura-t-il une compensation du budget de la jeunesse pour le budget des armées ? Il avait été annoncé qu'il n'y aurait aucune dépense supplémentaire occasionnée par ce projet sur votre budget. Quels moyens sont prévus pour renforcer l'attractivité des armées ? La France doit intervenir sur 11 millions de kilomètres carrés pour protéger sa zone économique exclusive. J'ai rencontré récemment les représentants d'une entreprise qui propose des bâtiments rapides permettant ...

...illions d'euros, une augmentation des dépenses de rémunérations liée à la fois au schéma d'emploi et à l'application de mesures catégorielles. S'agissant du schéma d'emploi, les 450 créations nettes prévues en 2019, conformément à la trajectoire arrêtée par la LPM, résulteront d'environ 4 250 créations de postes et de 3 800 suppressions, dans le cadre de la poursuite de la transformation de nos armées. Les nouveaux postes permettront de répondre notamment aux besoins en matière de renseignement et de cyberdéfense (+240 équivalents temps plein ou ETP), d'accompagner la montée en puissance de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé) créée en 2018 et l'arrivée de nouveaux équipements au sein des forces armées (FREMM, MRTT, capacités de surveillance aérienne...), sans oublier le soutien...

Nous sommes dans le même état d'esprit. Nous avons effectué un superbe travail pendant la discussion de la LPM. Dans les présentations qui ont été faites, on voit bien que la volonté de la ministre des armées a permis de prendre des mesures positives pour 2019. Pour autant, nous avions souhaité que soient sécurisées ces décisions budgétaires et manifestement ce n'est pas le cas. Nous ne pouvons donc pas approuver ce qui ne répond pas aux engagements qui avaient été pris. Nous nous abstiendrons.

...ue la question des infrastructures était loin d'être résolue. On sait que l'infrastructure d'accompagnement des grands programmes est généralement au rendez-vous. Toutefois, cela est plus compliqué pour l'infrastructure opérationnelle de la vie courante et des crédits d'entretien, souvent insuffisants car parfois considérés comme des variables d'ajustement. L'axe que vous nous avez présenté d'une armée « à hauteur d'hommes » montre des efforts d'équipement, en vêtements de sport, d'uniforme, en armes. Que prévoit le projet de loi de finances pour 2019 pour la vie courante du soldat ? Vous avez évoqué la décentralisation des décisions. Qu'en sera-t-il ? Comment allez-vous la mettre en oeuvre ? Pouvez-vous nous préciser si les montants d'investissement seront suffisants pour parvenir à une situat...

À propos des effectifs, la LPM a fixé des soldes nettes pour chaque annuité de la programmation 2019-2025. Nous avons aujourd'hui une vision précise de cette répartition au niveau de nos armées. Nous souhaiterions avoir une vision bien au-delà, c'est-à-dire un horizon dépassant le cadre annuel. La singularité militaire sera-t-elle acquise sur la question des retraites ? Quels schémas seront retenus sur la réforme des soutiens ? Quelle sera leur articulation avec le fonctionnement des bases de défense ? Cette réforme s'accompagnera-t-elle d'emplois supplémentaires ? Pouvez-vous nous...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous nous réjouissons que la commission mixte paritaire soit parvenue à un accord, qui permet de souligner que le Parlement est uni pour soutenir nos forces armées. Je salue les échanges respectueux et constructifs que nous avons eus avec Mme la ministre et l’Assemblée nationale ; ils révèlent un consensus du Parlement sur la nécessité de doter nos soldats des moyens nécessaires à leur action pour servir les ambitions internationales de notre nation. Alors qu’a été signé lundi un document créant une initiative européenne d’intervention, il est crucial que...

Enfin, je tiens à saluer nos collègues députés de la commission de la défense nationale et des forces armées, en particulier son président Jean-Jacques Bridey avec lequel nous avons pu discuter à Quiberon, pour leur approche constructive. Mes chers collègues, nous sommes satisfaits de voter enfin une loi de reconquête. Pour autant, nous ne devons pas baisser la garde. De notre vigilance dépendent la performance de notre outil industriel, notre souveraineté et notre autonomie stratégique. Dans un monde...

Cet amendement vise à reconnaître le rôle de la commission armées-jeunesse, qui a été créée en 1955, comme un acteur incontournable de la politique du ministère des armées à destination des jeunes. La commission est en fait un lieu unique de dialogue entre le ministère des armées et la société civile. Centre de réflexion sur les questions relatives aux jeunes et aux armées, elle est un organisme de proposition à l’intention du ministre des armées et une struc...

Les moyens dédiés à la fonction « prospective » du ministère des armées ne sont pas évoqués dans le rapport annexé, alors qu’ils apportent une contribution importante à la fonction stratégique « connaissance et anticipation ». Les moyens de la direction générale des relations internationales et de la stratégie, la DGRIS, en tant que coordinateur du réseau d’universités et de think tanks spécialisés dans la défense, devront être renforcés. La société civile p...

...tratives, techniques ou d’encadrement pourraient être utilisées à profit : l’engagement de jeunes élèves fonctionnaires stagiaires dans l’encadrement du futur service national universel pourrait, par exemple, être envisagé. Plus largement, cet amendement vise à engager une réflexion sur la formation des élèves fonctionnaires en lien avec le monde militaire, et ce dans un souci de rayonnement des armées, de sensibilisation des hauts fonctionnaires à la défense nationale et d’utilisation par les armées de compétences extérieures, lors d’une période de stage, par exemple. Une articulation de ce dispositif avec la réserve opérationnelle pourrait également être étudiée.

Mes chers collègues, en tant que rapporteur du programme 212, je commencerai par aborder le volet « ressources humaines ». S'agissant des effectifs, la LPM s'inscrit dans le mouvement de hausse décidé à la suite des attentats de 2015 pour permettre la remontée en puissance de nos forces armées. Elle prévoit une augmentation nette de 6 000 équivalents temps plein (ETP) sur la programmation, ce qui met fin à dix ans de très forte attrition des effectifs puisque le ministère aura perdu 50 000 emplois sur la période 2008-2019, un effort considérable et sans comparaison dans les autres ministères. Les priorités pour l'affectation de ces renforts sont connues : renseignement (+1 500 emplo...

L'amendement COM-27 sécurise le retour au ministère des armées de l'intégralité de ses produits immobiliers - cessions immobilières et loyers. Cela représente environ 500 millions d'euros. L'amendement COM-27 est adopté. L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Avis défavorable. Cet article a été prorogé à trois reprises, car il apporte de la souplesse en évitant de longues réunions interministérielles. Avec l'objectif d'atteindre 500 millions d'euros de recettes pour le ministère des Armées, c'est précieux.

La loi Duflot a introduit la possibilité d'appliquer une décote pouvant aller jusqu'à 100 % de la valeur des biens. L'amendement n° COM-26 exonère de la décote sauf pour la réalisation de programmes de logements sociaux réservés aux agents du ministère des armées.

Notre amendement COM-45 vise à muscler le volet immobilier de la LPM, afin de sécuriser le retour au ministère des armées de l'intégralité de ses produits immobiliers et de préciser qu'en cas de transfert d'immeubles vers d'autres départements ministériels, le ministère devra bénéficier d'une indemnisation substantielle. Enfin, il s'agit de reprendre un engagement que le gouvernement avait choisi de faire figurer dans l'étude d'impact annexée au projet de LPM, concernant les règles de fonctionnement du compte d'af...