Interventions sur "bancaire" de Joël Guerriau

...bjectif, disons, pédagogique : faire évoluer le comportement de ses clients vers une meilleure gestion financière. D’autres banques ont repris cette idée et la pratique s’est peu à peu généralisée, mais au fil du temps l’intervention de la banque auprès de ses clients a disparu, alors que la commission restait… Je rejoins donc l’idée qu’il faut analyser précisément à quoi correspondent les frais bancaires. Certaines commissions d’intervention atteignent aujourd’hui 17, 85 %, un taux un peu fort de café, d’autant que cette commission s’ajoute aux agios, aux frais de tenue de compte et à d’autres charges. C’est pourquoi je salue l’inscription à notre ordre du jour de cette proposition de loi qui nous permet d’ouvrir le débat sur ce sujet de fond. Comme le rapporteur l’a rappelé, la France a la cha...

...notamment de la fameuse commission d’intervention. À l’origine, cette pratique était louable, puisqu’il s’agissait pour les banques qui l’avaient mise en place de faire en sorte que leurs clients changent de comportement lorsqu’ils avaient une tendance à se laisser aller à des irrégularités trop fréquentes. Or il se trouve que cette commission, aujourd’hui, est bien perçue par les établissements bancaires sans qu’il y ait la moindre intervention d’un conseiller. Je propose, de manière équitable, de laisser la possibilité de percevoir cette commission, à condition qu’elle soit la contrepartie d’un travail bancaire effectif. Comme un de nos collègues l’a dit en parlant de questions éthiques, il est utile d’avoir un cadre qui permette d’autoriser la banque à prélever de telles commissions, à condi...

...s, inciter les entreprises et les artisans à s’installer dans les zones rurales. Lutter contre la désertification des territoires ruraux passe aussi par le maintien de commerces de proximité, véritables acteurs du maillage territorial et du dynamisme de la ruralité. Pour les préserver, des politiques publiques incitatives peuvent et doivent être mises en place. La lutte contre la désertification bancaire en fait partie. En effet, la disparition des agences bancaires en zone rurale marque l’accélération de cette désertification. Cette tendance trouve sa source à la croisée de plusieurs phénomènes. Tout d’abord, nombreux sont les clients qui fréquentent de moins en moins leur agence, notamment avec le développement des services en ligne. Or le déplacement qu’un client est prêt à effectuer est d’...

...urrent, sans cesse relayé par les chefs d’entreprise qui font vivre le tissu économique de nos territoires. Ils sont tous les jours confrontés aux réticences des banques à prendre des risques à leurs côtés, comme vous l’avez rappelé, monsieur le ministre. La mise en place par le Gouvernement de la Banque publique d’investissement, Bpifrance, avait vocation à ouvrir un canal public de financement bancaire à côté du canal traditionnel de la banque privée. Je le rappelle, cette structure a d’abord repris des dispositifs déjà en place, tels que ceux qui existaient au sein d’OSEO ou du Fonds stratégique d’investissement, avant même que soient envisagées de nouvelles propositions d’accompagnement. La loi relative à la création de la Banque publique d’investissement précise clairement la mission de sou...

...s dans la bataille pour la croissance. Je rappelle tout de même que les banques sont soumises à des lois et à des réglementations très dures, résultant notamment de la crise financière de 2008. Afin de respecter ces obligations, elles se montrent plus frileuses et hésitent à prendre des risques. Selon moi, nous devons davantage être dans une logique de complémentarité entre Bpifrance et secteur bancaire. Monsieur le ministre, vous devez soutenir des mesures en faveur des entreprises solvables, sur lesquelles tout le monde sera d’accord, mais également en faveur des autres. Je pense en particulier à la question, soulevée à plusieurs reprises, des crédits de trésorerie, qui sont une véritable bouffée d’oxygène dans les périodes où les contrats manquent et où les entreprises ont des difficultés pou...

Mes chers collègues, je vous invite à prendre en considération la particularité de la France du point de vue de son organisation bancaire. Vous savez que, dès le XIXe siècle, notre pays a pris l’initiative de créer des banques sous la forme de réseaux coopératifs. Se développant au cours des décennies, ces réseaux ont donné naissance en France à un mouvement coopératif extrêmement puissant et tout à fait remarquable. Je crois que nous devons être fiers de cette particularité et savoir la défendre ! Or les conseils d’administratio...

...aissances nécessaires à l’accomplissement de leur mission ? Pour ma part, je ne vois pas pourquoi, en l’absence de dysfonctionnement, il faudrait prévoir ce rôle et créer un contrôle. Je trouve que l’on s’apprête à créer une obligation supplémentaire franchement inutile. En outre, celle-ci détruira complètement l’esprit mutualiste, selon lequel chacun peut trouver sa place dans son établissement bancaire et défendre les intérêts des sociétaires. En voulant créer une sorte d’élitisme, on obtiendra le résultat exactement inverse de celui qui est visé, parce que l’on aura soumis à conditions la possibilité d’accéder à des fonctions représentatives. Mes chers collègues, que diriez-vous si l’on considérait que certains sénateurs ne sont pas aptes à exercer leur mandat parce qu’ils ne correspondent pa...