Interventions sur "guyane" de Joël Guerriau

Je me souviens d'opérations de défrichage en Guyane, pour lesquelles l'utilisation d'une herbe adaptée provenant du Brésil était nécessaire. L'application des normes européennes contraignait à un transport via l'Europe, pour faire revenir sur le territoire guyanais une production de proximité. Le prix des semences s'en trouvait multiplié par trois. Cette situation perdure-t-elle ? Comment faciliter les échanges de marchandises entre le Brésil et l...

...Les difficultés qui grèvent la gestion du domaine privé de l'État ne sont pas moins grandes ; je reviendrai dans mon intervention sur deux d'entre elles : les occupations sans droit ni titre et les mécanismes de cession du domaine privé à des fins agricoles. Les cas de squats d'immeubles, de défrichement illégal et d'occupations de terrains du domaine privé se multiplient de façon incontrôlée en Guyane, à Mayotte et à Saint-Martin notamment. Lorsque nous les avons rencontrés à Cayenne, le préfet de Guyane comme le conseil général les ont qualifiés de « véritable fléau ». Tout immeuble désaffecté ou inoccupé est susceptible d'être rapidement capté, ce qui contribue à bloquer le marché foncier et certains programmes d'équipement ou de promotion immobilière. Les rumeurs se propagent très vite et...

...a situation financière des collectivités territoriales est de plus en plus fragile du fait de la baisse des dotations de l’État, nous mesurons à quel point l’octroi de mer est un enjeu crucial, en particulier pour le financement de l’action publique locale outre-mer. Cet impôt représente la première recette fiscale des collectivités ultramarines. Le taux de base d’octroi de mer est de 17, 5 % en Guyane, de 9, 5 % en Guadeloupe et en Martinique et de 6, 5 % à La Réunion. À ces taux, il faut ajouter la taxe additionnelle à discrétion des exécutifs locaux. Le taux régional d’octroi de mer, taxe additionnelle, oscille entre 1 % et 2, 5 %. Au total, la recette s’élève ainsi à près de 1, 146 milliard d’euros par an, soit un montant non négligeable et difficilement substituable. L’octroi de mer repré...

Madame la ministre, je suis patient, mais d’amendement en amendement de notre collègue Patient, nous tournons autour du pot. Le véritable problème de la Guyane réside dans sa faible assiette fiscale, liée à la détention directe par l’État de 98 % du territoire. Nous faisons donc face à une véritable difficulté : la potentialité fiscale de ce département, qu’il faudra tôt ou tard traiter ! Dans ces conditions, comment voulez-vous qu’un territoire dont la population ne cesse de croître, de surcroît de manière non régulée, ce qui pose des problèmes majeurs...

Comment s'articule l'action de l'ONF avec celle des autres acteurs fonciers publics qui interviennent outre-mer ? Vous avez évoqué la production de bois d'oeuvre et du bois « énergie » en Guyane : qu'en est-il de la culture d'arbres fruitiers ? Pendant la période coloniale, les planteurs ont eu tendance à repousser progressivement la forêt vers les collines et les parties montagneuses. Un mouvement analogue de déforestation perdure-t-il aujourd'hui ? Quelle en est l'ampleur ? Enfin, quels sont les moyens dont vous disposez pour lutter contre les feux de forêt ? Sommes-nous suffisammen...

Si 2 millions d'euros ont été injectés en Guyane, combien à Trinidad ? 80 % de vos dépenses totales ?