Interventions sur "marin" de Joël Guerriau

... Français aiment la mer, mais ils la connaissent mal », disait Jacques Chirac. La surface maritime de la France est, en effet, 17 fois supérieure à sa surface terrestre. C’est dire à quel point il est difficile d’appréhender la présence française sur tous les océans. Ces vastes espaces contiennent un grand potentiel de ressources maritimes. Parmi celles-ci se trouvent les ressources de nos fonds marins. Nous ne connaissons que très peu ces fonds. Il est en effet relativement difficile et coûteux d’explorer les abysses, surtout lorsque les profondeurs se comptent en milliers de mètres. De précieuses ressources minières sont néanmoins susceptibles de s’y trouver. Nous ne sommes pas les seuls à nous intéresser à ces ressources. En Europe, l’Allemagne et la Norvège sont en train de creuser l’écar...

... armées de nos deux pays en tireront bénéfice. Nous ne disposons pas de moyens militaires nous permettant de contrôler intégralement les vastes étendues placées sous notre juridiction. À l’inverse, Singapour détient d’importants moyens, mais n’a pas l’espace suffisant pour les déployer. Cet accord pourrait servir de base à d’autres partenariats, plus globaux, destinés à protéger notre patrimoine marin. J’espère que la construction d’un nouveau porte-avions – quelques bruits se font entendre à ce propos – aura bien lieu comme prévu. En parallèle, nous devons renforcer nos coopérations et alliances face à des superpuissances qui ne cessent d’envahir les espaces marins. Nos partenaires européens disposent en effet de capacités significatives : la Suède est ainsi en train de construire la coque ...

...oauteur en 2014, qui préconisait d’instituer un ministère de la mer. Aussi, je me réjouis de votre présence ce soir, madame la ministre. Dans ce rapport, nous avions formulé plusieurs recommandations concernant la promotion aux échelons national, européen et mondial d’un cadre normatif pour une économie bleue durable, notamment par la prise en compte dans le code minier de la fragilité du milieu marin. Quelles sont les avancées sur le plan international, madame la ministre ? Où en est la convention de Montego Bay ? La Chine, qui a ratifié le texte, en piétine les principes, que les États-Unis, qui ne sont pas signataires de la convention, défendent. Nous préconisions aussi la restructuration de nos activités marines en filière intégrée, de la recherche jusqu’aux activités marchandes. Avons-n...

Au nom de mes collègues, je vous remercie pour votre présentation, très dynamique. Mes questions touchent à la politique de la marine nationale. Est-ce que le nouveau logiciel Source Solde est satisfaisant ? De quelle amplitude disposez-vous en matière d'hébergement des marins, notamment dans les zones tendues comme Toulon ? La loi de programmation militaire prévoit-elle des investissements suffisants ? Vous vous êtes fixé un objectif de doublement des équipages sur les frégates multi-missions, soit 900 marins supplémentaires...

Je voudrais saluer l'action de nos forces maritimes. Notre capacité à protéger nos compatriotes grâce à elles est avérée. Certains bâtiments de la marine vont être désarmés, mais d'autres seront cédés à la gendarmerie maritime. Peut-on repréciser ce point ? Quelle est la portée des interventions de la marine dans le domaine de la lutte contre les trafics en tous genres ? La livraison du bâtiment de projection et de commandement (BPC) Vladivostok à la Russie est suspendue. D'aucuns ont proposé un rachat par l'OTAN. Y aurait-il un besoin pour la ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en premier lieu, permettez-moi de vous dire le vif intérêt que j’ai eu à « explorer » les ZEE ultramarines, même si le voyage ne fut malheureusement que virtuel… Je tiens également à remercier le président de la délégation, Serge Larcher, de la confiance qu’il nous a accordée en nous confiant la rédaction ce rapport. Cette étude, menée par la délégation à l’outre-mer, a prolongé la brillante analyse sur la maritimisation du monde menée au mois de juillet 2012, à la demande du président de la commis...

...te de la mer territoriale et ensuite la ZEE, voire l’extension du plateau intercontinental. Vous aurez compris, mes chers collègues, combien nous sommes loin du compte ! La situation est évidemment encore plus compliquée s’agissant des délimitations des ZEE nécessitant des accords avec les pays voisins. Hormis le cas de Saint-Pierre-et-Miquelon et de la Polynésie française, aucun territoire ultramarin ne dispose aujourd’hui de frontières maritimes officiellement opposables ! Ce fait explique toutes les contestations qui ont été rappelées précédemment. Quant aux demandes d’extension du plateau continental – qui a d’ailleurs fait l’objet d’un excellent rapport du Conseil économique, social et environnemental, ou CESE, ce qui montre que d’autres acteurs s’intéressent à la question et contribuent...

... et dans les deux hémisphères, et de son rôle traditionnel au sein des instances onusiennes, notre pays aurait tout d’un leader naturel. Pourtant, nous devons le reconnaître, il fait plutôt figure de mauvais élève. Notons les retards devant la Commission des limites du plateau continental, mais, plus encore, la façon dont la France reste en marge des travaux de l’Autorité internationale des fonds marins. Cette institution, installée à Kingston en Jamaïque, est chargée d’assurer la gestion des eaux internationales et de la zone internationale des fonds marins, communément appelée « la Zone », – soit l’ensemble des zones maritimes qui ne relèvent de la souveraineté d’aucun État – et de fixer les règles d’exploration et d’exploitation des ressources. Vous mesurez donc, mes chers collègues, combie...

...ay ou si des pays comme la Chine, la Corée du Sud ou la Russie continuent de manifester leur volontarisme au sein de l’AIFM. Et l’on constate que l’Union européenne elle-même est en train de s’emparer du sujet, avec l’adoption par le Parlement européen, le 12 mars dernier, de la révision de la directive sur les études d’impact étendant aux activités « de recherche et de prospection » de minéraux marins les procédures applicables. Alors que la France est quasiment la seule concernée par ces réglementations, les choses vont se décider à l’échelon européen sans qu’elle ait pu inspirer les évolutions par le biais une législation nationale spécifique. Lors du comité interministériel de la mer, ou CIMER, qui s’est tenu au mois de décembre dernier, le Premier ministre a annoncé le lancement du progr...