Interventions sur "municipale" de Joël Guerriau

...atut dérogatoire, né de l’arrêté du 12 messidor an VIII, vient dès lors contredire aujourd’hui sans raison le principe de libre administration des collectivités territoriales, consacré par les articles 1er et 72 de notre Constitution. Cette particularité dans notre système décentralisé se heurte à un certain nombre de limites. La première est la question du budget. Que Paris n’ait pas de police municipale à gérer est une dérogation de fait qui est contestable, mais que, chaque année, la Ville de Paris verse 300 millions d’euros à la préfecture de police, soit 42 % de ses ressources financières, est franchement discutable ! L’ordonnateur de ce budget, je le rappelle, est le préfet de police. Un problème de responsabilité politique se pose aussi. Comment la police municipale de Paris peut-elle répo...

La proposition de loi que nous défendons aujourd’hui est pleine de sens. Il suffit de constater les complications engendrées par la législation actuelle lors des dernières élections municipales pour les communes de moins de 3 500 habitants pour s’en convaincre. En effet, dans la plupart de nos départements, de nombreux élus se sont fait l’écho auprès de leur association de maires de leur étonnement, voire de leur mécontentement, de « se faire étiqueter ». Ils ont été contraints de modifier leur statut électoral en devenant l’égal des communes ayant passé la barre des 3 500 habitants !...

...s ne sont pas ressortissants. C’est une excellente initiative de proposer une simplification qui s’accorde avec les directives européennes. Quand elles sont bonnes, cela participe à la cohérence d’un territoire, d’une politique, d’une économie et de l’histoire du peuple européen, démocratique et laïc. Ainsi, depuis le traité de Maastricht, les citoyens européens peuvent participer aux élections municipales et européennes. Ce droit de vote des non-nationaux exprime la citoyenneté de l’Union européenne par deux faits concrets : la possibilité de voter et celle d’être candidat en dehors de son pays d’origine. Nous simplifions aujourd’hui les modalités de l’éligibilité et je m’en félicite. Cependant, j’aimerais attirer votre attention sur un souhait que j’exprimais le 10 octobre dans une question écr...