Interventions sur "PLU" de Joël Labbé

Je tiens à préciser que l’élaboration d’un PLUI est évidemment le fruit d’une recherche de consensus ; on ne peut l’imaginer autrement. Je fais partie de la minorité au sein de la communauté d’agglomération du pays de Vannes, qui comprend notamment la grosse ville de Vannes, et je n’imagine pas la majorité de l’intercommunalité chercher à m’imposer une disposition…

… sans rechercher un consensus, et un consensus fort. Une fois que l’on s’est mis autour de la table pour élaborer le PLUI, les choses se passent simplement. Certes, il faut reconnaître les maires, mais de là à les préserver de je ne sais quoi alors qu’ils sont représentés dans l’intercommunalité…

...t chargées de délivrer les autorisations d’urbanisme. Pour ces raisons, il est proposé d’instituer un référé spécial, spécifique aux documents d’urbanisme, non soumis à la condition d’urgence et obligeant à relever les moyens sérieux permettant de suspendre partiellement le plan local d’urbanisme. Cette procédure de suspension doit nécessairement être très encadrée. En outre, la divisibilité du PLU permet au juge d’ordonner une suspension partielle, ce qui éloigne le risque d’un blocage total du document d’urbanisme pendant la durée du recours.

...aire durable du territoire, la gestion quantitative et qualitative de la ressource en eau, les effets sur la préservation de l’environnement et des paysages, ainsi que le développement de l’installation et de l’emploi paysans. Sur ce dernier point, le gisement d’emplois que constitue l’agriculture de proximité peut être important, à condition d’accompagner et de structurer son développement. Qui plus est, cela répond à une très forte demande sociale. Il faut remplacer la logique de fatalité de la disparition d’espaces agricoles par une logique d’intervention. C’est l’objet de cet amendement, qui vise à préserver la terre nourricière.

Comme certains d’entre vous, mes chers collègues, je suis maire depuis plusieurs années – je termine mon troisième mandat – et j’ai un attachement viscéral à la démocratie locale, y compris lorsque je représente les maires du département du Morbihan !

Alors que je tenais au départ au PLU, ma position a évolué. Je ne suis pas un chevalier blanc, …

… et je n’ai pas suivi la consigne des Verts par pure discipline de groupe, car après avoir obtenu les explications que j’avais demandées, j’ai compris et j’ai avancé. Cela étant, eu égard à l’amendement qui a été adopté en commission, une minorité de blocage est désormais prévue. Ainsi, les territoires qui souhaiteront continuer à élaborer un PLU pourront le faire, mais au terme de débats. Du fait de la démocratie de proximité, je tiens, comme vous tous, mes chers collègues, à l’échelon communal, mais la réflexion en matière d’urbanisme doit être menée à l’échelon du territoire. §

Heureusement que nous commençons à réguler les drive ! Madame Lamure, vous prétendez que l’emploi au mètre carré de surface y serait plus élevé que dans les grandes surfaces traditionnelles. Mais celles-ci sont-elles vraiment « la » référence aujourd’hui ?

...a liberté d’action des maires. Cela s’entend. Mme Lamure, elle, a déclaré que chaque commune devait pouvoir décider de son avenir. Quant à notre collègue breton M. de Legge, il milite pour que les communes puissent continuer à maîtriser leur droit des sols. Mes chers collègues, force est de constater que, ces dernières décennies, nous n’avons pas su maîtriser collectivement notre droit des sols. Plus de 200 hectares en moyenne sont sacrifiés par jour, soit l’équivalent d’un département en sept ans. Peut-on véritablement continuer ainsi ? Il s’agit maintenant de remplacer une compétition contre-productive entre les communes par une organisation de la solidarité, de la complémentarité et de la collaboration entre les communes sur un même territoire. Pour affronter les questions d’étalement ur...

Les collectivités territoriales ont de plus en plus de responsabilités en matière de plans climat-énergie territoriaux et dans le cadre du développement des réseaux de chaleur, de gaz et d’électricité, et ce notamment grâce aux dispositions que notre assemblée a adoptées lors de l’examen du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Dès lors, les collectivités locales doivent adopter...

...és au sein d’un unique schéma régional. Près de 90 schémas en métropole seront ainsi remplacés par seulement 22 schémas régionaux, en cohérence avec les engagements du Gouvernement de simplification administrative et d’efficacité des programmes de l’État. Cette réforme de simplification, nécessaire dans l’immédiat en raison de l’échéance des schémas actuels, peut s’inscrire dans la perspective à plus long terme de création d’un schéma régional intégrateur, document unique à vocation stratégique déclinant les orientations relatives aux grandes politiques publiques, où la problématique des carrières pourrait être rapprochée de la gestion des déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics, dans le cadre d’une coélaboration entre l’État et les régions. Si nous avons besoin de matériaux pr...

... défendant, à mettre le doigt sur les excès, les abus et les gâchis perpétrés ces dernières décennies à de nombreux niveaux. Il s’agit d’ouvrir les yeux sur ceux-ci. L’imperméabilisation des sols en milieu urbain pose un véritable problème. Rendre les sols perméables permet de leur restituer certaines de leurs fonctions d’origine comme l’infiltration, la filtration et l’oxygénation. Les eaux de pluie tombant sur des sols perméables ne ruissellent pas et ne se chargent pas en polluants. Ces surfaces perméables, plus humides, permettent grâce au phénomène d’évapotranspiration de lutter contre les îlots de chaleur. L’écoulement doux permet au système végétal et au sol traversé de dépolluer en partie les eaux de ruissellement avant leur arrivée aux rivières et aux nappes souterraines. C’est là...

...tages esthétiques par l’intégration d’espaces verts reposants, thermiques et énergétiques par une meilleure isolation du bâtiment mais aussi une production d’énergie permettant de couvrir tout ou partie de la consommation énergétique des centres commerciaux. Ces toitures sont enfin utiles à la gestion des eaux : les toitures végétalisées permettent d’augmenter la capacité d’absorption des eaux de pluie et donc de limiter le ruissellement et les quantités d’eau à gérer par les bassins de rétention, qui peuvent ainsi être réduits.

Cet amendement est l’aboutissement d’importantes et longues réflexions conduites pendant plus de deux ans au sein du réseau des parcs naturels régionaux, les PNR, au sujet de leur avenir. À l’issue de ces travaux, plusieurs résolutions ont été adoptées par le conseil administration de la Fédération des PNR de France, en vue de nourrir les divers projets de loi en cours, dont le projet de loi ALUR. Cet amendement vise à donner aux PNR les moyens juridiques de confirmer leur rôle d’acteur...

...ocher de la population, et cette démarche passe également par le langage. Le projet de loi dont nous débattons aujourd’hui prouve que la question du logement est considérée comme une priorité nationale par le Gouvernement. C’est l’un des engagements forts des élections de 2012 qui trouve ici sa traduction ! Tout d’abord, je salue la méthode selon laquelle le présent texte a été élaboré. Pendant plusieurs mois, les professionnels, les bailleurs sociaux, les représentants des associations, les élus locaux, mais aussi les parlementaires que nous sommes, ont été associés aux travaux préparatoires. Madame la ministre, ce souci permanent de la co-élaboration, …

...e progrès social, contribuant, selon la belle expression de Mme la ministre, à « faire France ensemble ». Elles vont devenir des outils concrets et pérennes pour maîtriser les loyers et sécuriser les relations entre locataires et propriétaires, dans un souci d’équilibre. À cet égard, nous organisons la solidarité et nous renforçons le pacte républicain qui nous unit. Cette solidarité est d’autant plus vitale que la crise du logement, qui s’intensifie, contribue à la précarité et à l’exclusion. La ségrégation urbaine aggrave les différenciations sociales. La France compte plus de 3, 5 millions de mal-logés – selon le rapport de la fondation Abbé-Pierre –, des centaines de milliers de personnes sans logement et des dizaines de milliers de personnes sur les listes d’attentes des offices d’HLM. ...

...ctif accompli autour de Mme la ministre et avec elle, sur cet enjeu de l’habitat participatif. Les échanges réguliers, intensifs et de très bonne tenue ont abouti à des dispositifs acceptés aussi bien par les professionnels du secteur et les organismes de financement que par les habitants eux-mêmes. Si la France ne compte que quelques centaines d’habitats de ce type, l’Europe du nord en dénombre plusieurs centaines de milliers. Je parle de ce sujet en connaissance de cause : sur le territoire de ma commune, Saint-Nolff, douze logements de ce type sont actuellement en cours de construction. Ce projet intègre une part de logement social. Le présent texte va arriver à point nommé pour résoudre les difficultés qui subsistent et fournir un cadre juridique à ce chantier ! Un autre enjeu me semble...

...leurs – et qui s’est, au fil du temps, déconnecté, malgré elle, des territoires. Elle s’est, hélas, isolée du reste de la population, de manière souvent dramatique, car elle s’est isolée au point d’en mourir. Une étude de l’Institut national de veille sanitaire publiée le 10 octobre classe ainsi « la catégorie sociale des agriculteurs exploitants comme celle présentant la mortalité par suicide la plus élevée de toutes les catégories sociales », avec un taux trois fois plus élevé que la moyenne chez les hommes et deux fois plus élevé chez les femmes.

Ce constat doit nous alerter ! Comment notre pays peut-il perpétuer un système économique et politique qui broie des vies paysannes ? L’amendement que je vous présenterai n’est donc pas anodin. À mes yeux, il ne constitue pas un amendement d’appel, mais plutôt d’alarme ! Ce n’est pas avec des grands discours, mais bien par des actions concrètes que l’on renouera les liens entre la noble profession de paysan et la population. La demande citoyenne d’une reconnexion entre alimentation et production locale est patente, le développement des circuits courts alimentaires, partout sur nos territoires, en témoigne. Quoi de plus naturel et de plus concret, d...

Je voudrais évoquer, en outre, un autre amendement, relatif aux chartes des parcs naturels régionaux et à leur positionnement parmi les documents d’urbanisme. Nous sommes plusieurs, siégeant sans doute sur toutes les travées de notre assemblée, à avoir déposé des amendements diversement rédigés à ce sujet. Les parcs naturels régionaux, recouvrent aujourd’hui environ 15 % du territoire. Depuis leur origine, ils ont été considérés comme des territoires à la fois riches de leur patrimoine et fragilisés par diverses pressions. Je l’ai constaté en présidant le projet de p...