Interventions sur "SCOT" de Joël Labbé

La défense de cet amendement vaudra également pour l’amendement n° 141. Tout plaide pour que les documents, plans, programmes qui orientent les politiques agricoles du territoire soient pris en compte dans le processus d’élaboration des schémas de cohérence territoriale, les SCOT. Si nous voulons répondre aux besoins d’un bassin de vie, nous devons trouver une articulation entre, d’une part, stratégie territoriale et de filière et, d’autre part, stratégie de développement urbain et périurbain. Or l’agriculture est partie intégrante de la stratégie territoriale. On me rétorque sans cesse qu’un document d’urbanisme n’a pas vocation à orienter l’agriculture des territoires...

...’objectif que je poursuis par le biais de mon amendement est d’ailleurs la mise en cohérence. J’ai annoncé ma stratégie hier, lors de la discussion générale, car j’ai l’habitude de travailler à livre ouvert : j’attends l’examen de l’article 65 du présent projet de loi pour vous convaincre de la nécessité de prendre en compte les questions agricoles dans les réflexions précédant l’élaboration des SCOT et des documents d’urbanisme. Je ne renie pas l’ensemble de mes arguments sur ce sujet. Même si je considère qu’ils méritaient d’être retenus, je n’y insisterai pas davantage. Vous m’avez demandé de retirer cet amendement, madame la ministre. Je ne le ferai pas, car je veux avoir le plaisir de le voter, même si je sais qu’il sera rejeté. §Et je reviendrai à la charge demain lors de l’examen de ...

En première lecture, l'on m'avait dit que la hiérarchie des normes empêchait d'examiner ces questions. Il y a pourtant un lien entre les deux lois. Les SCoT doivent prendre en compte les questions agricoles et alimentaires.

L’article 58 opère une réforme importante en faisant du schéma de cohérence territoriale le seul document de référence pour l’élaboration des plans locaux d’urbanisme. Il s’agit là d’une simplification et d’une clarification considérables pour l’élaboration et l’application des règles d’urbanisme. Il est nécessaire que le SCOT intègre parfaitement les objectifs édictés dans l’ensemble des documents de rang supérieur. L’article 58 dresse donc la liste des documents et des règles avec lesquels les SCOT doivent être compatibles. Nous sommes convaincus que la mise en place d’un schéma régional intégrateur serait de nature à simplifier la hiérarchie des normes et à renforcer la cohérence de l’action publique à l’échelle rég...

...un moment où ceux-ci, élaborés à l’échelle de chaque département, arrivent à échéance. Cette réforme, qui doit permettre de sécuriser l’approvisionnement et l’accès effectif aux gisements, retient les principes suivants : passer d’une échelle départementale à une échelle régionale ; améliorer l’articulation avec les documents d’urbanisme, par une prise en compte des schémas des carrières par les SCOT pour garantir aux projets d’aménagement du territoire un accès effectif aux ressources minérales nécessaires, dans un souci de proximité. Cette réforme permettra en outre de simplifier la déclinaison des politiques publiques d’approvisionnement en réduisant substantiellement le nombre de schémas. L’ensemble des schémas départementaux d’une région seront fusionnés au sein d’un unique schéma régi...

...s nécessaires pour atteindre les objectifs de protection, les signataires des chartes de PNR n’hésitent pas à entrer dans un niveau élevé de précision, à une échelle intercommunale mais aussi, dès lors que les enjeux le requièrent, à l’échelle communale, évidemment en concertation avec les élus locaux. Le projet de loi ALUR confirme et généralise, et l’on ne peut que s’en féliciter, la notion de SCOT intégrateur, dans un objectif salutaire de simplification de la hiérarchie des normes. Il rompt donc avec le rapport d’opposabilité directe entre la charte de PNR et un PLU ou une carte communale, dès lors qu’existe un SCOT. Il est donc essentiel que le document d’orientation et d’objectif du SCOT transpose fidèlement, sans aucune perte en ligne, les dispositions précises des chartes de PNR étab...

La charte d'un parc naturel régional est globale : il s'agit de cibler les dispositions qui peuvent concerner le SCOT.

Le SCOT a une définition, il faut isoler les dispositions de la charte pertinente par rapport à celle-ci.