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J’y insiste en vous lisant un paragraphe de cet amendement : « Les messages publicitaires et activités promotionnelles, directes ou indirectes, portant sur des boissons et des produits alimentaires manufacturés destinés aux mineurs sont interdits, sur tous supports audiovisuels, radiophoniques, ou électroniques. » Dans un rapport de 2016, l’Organisation mondiale de la santé soulignait les effets néfastes du marketing d’aliments hautement énergétiques, riches en matières grasses, en sucre ou en sel sur les enfants, lequel entraîne une propension à préférer les aliments et modes d’alimentat...
C’est un amendement de repli, extrêmement difficile à mettre en œuvre, puisqu’il s’agit d’interdire la diffusion de messages publicitaires portant sur des boissons et des produits alimentaires durant les quinze minutes qui précèdent et suivent les émissions destinées aux enfants. Mais si on pouvait le voter, on donnerait un petit signe en faveur d’une alimentation saine.
Je vais évoquer une nouvelle fois les projets alimentaires territoriaux, ou PAT. C’est assez terrible de croire en des amendements de bonne facture tout en se disant qu’ils ne seront pas adoptés ! Cet amendement vise à généraliser le recours aux projets alimentaires territoriaux, qui permettent de fédérer les différents acteurs d’un territoire autour de la question de l’alimentation. Les PAT visent à construire des circuits alimentaires de proximité pr...
Cet amendement a pour objet d’introduire une option quotidienne sans viande ni poisson dans les cantines. Il s’agit de préserver la liberté de choix alimentaire de chacun, de chaque famille. Sans cette option, les personnes concernées sont contraintes de manger un repas déséquilibré, ce qui est contraire à l’objectif d’accès à une alimentation de qualité pour tous. Le repas à la cantine étant parfois le seul repas équilibré de la journée, comme on l’a déjà dit, il convient que ceux qui ne mangent pas de viande ni de poisson, ce qui est respectable, aient...
Une définition des petites fermes a été validée en 2002 par le conseil supérieur d’orientation de l’économie agricole et agroalimentaire. Nous la reprenons ici, en y incluant des éléments actualisés. La surface de trente hectares a été choisie, car elle représente encore 58 % de la surface moyenne des fermes françaises. Aujourd’hui, on observe une tendance à l’agrandissement des fermes. J’ai entendu un important représentant syndical déclarer, il y a peu, que 15 % des fermes françaises étaient hors-jeu, parce qu’elles n’avaient p...
...le, cet objectif est plus qu’atteignable ! On l’a dit précédemment, les collectivités locales qui incorporent au moins 20 % de produits bio dans les menus de leurs cantines font état d’un coût du repas avoisinant 1, 80 euro, sachant que, pour un repas conventionnel, le coût des matières premières se situe entre 1, 50 et 2 euros. Pour maîtriser les coûts, évidemment, il faut réduire le gaspillage alimentaire, agir sur les proportions de protéines végétales et de protéines animales, servir des légumes et des fruits de saison et, parallèlement, renforcer l’éducation à l’alimentation. On évoque volontiers des difficultés d’approvisionnement en produits bio. Or, alors qu’il faudrait schématiquement 400 000 hectares pour servir 25 % de produits bio dans la restauration hors domicile, nous approchons aujo...
...e est complexe, requiert beaucoup de données et peut être difficile à fournir pour un petit producteur. Le principe de circuit court respectant des critères de développement durable est ainsi bien plus opérant pour relocaliser l’alimentation et garantir un revenu aux producteurs. Dans le même esprit, je proposerai de favoriser l’approvisionnement des restaurants collectifs via des projets alimentaires territoriaux garants d’une relocalisation efficace. Je propose également d’inclure dans les 50 % de produits de qualité les produits du commerce équitable, définis par référence à la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire. Cette loi ouvre le champ de la définition du commerce équitable aux agriculteurs français. Des filières de commerce équitable locales qui répartisse...
La libéralisation complète des marchés, souhaitée par les gouvernements de l’époque, en cogestion avec le syndicat majoritaire, nous amène aujourd’hui à la situation catastrophique que nous connaissons. Je continuerai à le rappeler dans cet hémicycle, à l’heure du CETA et des autres traités internationaux, il est plus que nécessaire que les produits alimentaires soient sortis, dans notre intérêt, des accords avec les autres pays du monde, notamment des pays du Sud, des accords de libre-échange et des logiques de dérégulation des marchés. Je souhaite aussi, avant d’entamer la discussion du titre Ier, préciser que je m’inscris en faux contre la présentation faite par certains, qui ne voient pas d’autre partie dans ce texte susceptible de concerner le rev...
Cet amendement vise à confier un rôle d’évaluation des indicateurs utilisés pour la détermination des prix à l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires. Le projet de loi a, certes, été amélioré en permettant que l’Observatoire propose ou valide un indicateur, en cas d’absence d’accord professionnel. Mais il y a un fort besoin de renforcement du contrôle de cet acteur pour encourager le recours aux indicateurs équilibrés. Rappelons que, au sein des interprofessions, l’aval conserve un droit de veto. Cet amendement a donc pour objet d’éviter qu...
...ières, la possibilité pour un acteur extérieur de saisir le juge est essentielle. Il est nécessaire que le médiateur puisse avoir cette possibilité, pour garantir un recours efficace en cas d’échec de la médiation. Sans possibilité d’arbitrage en cas d’échec de la médiation, le projet de loi restera largement inefficace au regard de l’objectif de répartition équitable de la valeur dans la chaîne alimentaire.
...e mettre en place un plan réellement efficient de sortie des pesticides en soutenant fortement la conversion en bio ; d’encourager le retour à la polyculture élevage sur les territoires, avec des systèmes fourragers performants ; de réintroduire des ceintures maraîchères autour des centres urbains ; d’organiser une relocalisation massive de l’alimentation via une généralisation des projets alimentaires territoriaux ;d’orienter l’Institut national de la recherche agronomique, l’INRA, vers une recherche active au service des alternatives vertueuses ;d’agir activement, auprès de l’Union européenne et de l’Organisation mondiale du commerce, l’OMC, pour une régulation effective des marchés agricoles et pour l’interdiction de la spéculation ; de tout mettre en œuvre, enfin, pour assure...
...availleurs de la terre et méritent véritablement - le consensus est total sur ce point - de percevoir une juste rémunération, à la hauteur de leurs responsabilités et de la qualité de leurs produits. La question de la relocalisation de l'alimentation est essentielle dans l'intérêt des producteurs, des consommateurs et de l'environnement. Un de mes amendements prévoit la généralisation des projets alimentaires territoriaux ; j'espère qu'une majorité se dégagera pour l'adopter à la suite de nos discussions. Il devrait y avoir consensus sur le fait que les produits alimentaires importés ne doivent pas présenter de traces de pesticides interdits chez nous. Un autre amendement vise à interdire la production et la commercialisation de produits pesticides interdits en Europe. Il est inqualifiable d'oser p...
Un produit alimentaire ne peut pas être gratuit, car il est noble. Nous défendons les paysans, comme vous ! Par ailleurs, la gratuité revient à pousser à la consommation de façon malsaine. Vous m'entendrez en séance...
Nous souhaitons généraliser les projets alimentaires territoriaux sur l'ensemble du territoire. L'expérimentation est en route et elle est extrêmement bénéfique. Moi qui suis plutôt un libertaire, je plaide, sur ce sujet, en faveur de la loi. Je comprends que cette généralisation puisse être compliquée à mettre en oeuvre, mais nous y trouverions tous intérêt. L'amendement COM-287 n'est pas adopté.
...esure en faveur de 50 % de produits bio, sous signe de qualité et de produits locaux. C'est extrêmement important. Se donner les moyens d'y parvenir, c'est aussi se projeter dans l'avenir. Je déposerai un amendement pour lequel j'aurais besoin de votre soutien, monsieur le ministre, sur la façon d'y arriver. Un outil extraordinaire a été intégré à la loi d'avenir agricole : il s'agit des projets alimentaires territoriaux. Ils permettent, partout où ils sont mis en place, d'accélérer la relocalisation de l'alimentation. Un amendement que je déposerai visera à rendre obligatoire pour 2022 voire 2023 la couverture du territoire national par des projets alimentaires territoriaux. S'agissant par ailleurs des apiculteurs, Sandrine Le Feur et moi-même avons été déçus de la réponse que vous avez apportée à...
... des plantes médicinales, tant de la part des professionnels de santé que des attentes des consommateurs ? Comment décririez-vous par ailleurs les spécificités des outre-mer en matière de richesse patrimoniale et d'usage des plantes médicinales ? Quelles sont vos réflexions sur la réglementation qui entoure les plantes médicinales et les produits dérivés type huiles essentielles ou compléments alimentaires ? Quelles évolutions seraient selon vous bienvenues ? Estimez-vous que les connaissances scientifiques sur les plantes médicinales sont suffisamment développées ? Que pensez-vous de l'offre actuelle de formation, tant universitaire que privée ou professionnelle ? Quel serait le socle minimal de connaissances à avoir pour prétendre prodiguer des conseils sur l'usage des plantes ?
...e agriculture paysanne, et consommée par les populations de ces territoires. Aujourd’hui encore, ne l’oublions pas, cette agriculture familiale et paysanne de proximité fournit 80 % en valeur de l’alimentation mondiale et occupe près de 40 % de la population active de la planète. En France, depuis le début des années soixante, différents leviers ont été actionnés afin d’accéder à la souveraineté alimentaire et d’augmenter de manière significative la production agricole. Ces éléments ont permis des gains de productivité considérables, tout en entraînant de profonds changements dans la nature des productions, avec une tendance à la spécialisation, à la diminution du nombre d’emplois provoquant un exode rural qui s’est poursuivi, et à la modification des structures des exploitations. L’intensification ...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je salue avant toute chose les auteurs de cette proposition de loi consensuelle, signée par plus de 300 députés, qui est examinée aujourd’hui par notre assemblée. À l’échelle de la planète, 30 % de la production alimentaire est gaspillée quand près d’un milliard de personnes souffrent encore de malnutrition. Quel paradoxe ! Quelle situation humainement inacceptable ! Pourtant, comme nous le rappelle très justement Olivier De Schutter, rapporteur spécial de l’ONU pour le droit à l’alimentation de 2008 à 2014, « le droit à l’alimentation est un droit de l’homme reconnu par le droit international qui protège le droit d...
Au nom du plus petit groupe de cette assemblée, je souhaite exprimer toute ma satisfaction devant ce consensus. Le vote conforme qui s’annonce permettra d’aller vite et d’avancer. Nos concitoyens ont besoin de signaux montrant que nous sommes capables de travailler, ensemble, dans le même sens. Le gaspillage alimentaire, il faut le dire clairement, est la conséquence d’un système de grande production et de grande distribution.
Lorsque nous pourrons travailler plus avant sur une alimentation qui soit proche des territoires, sur les circuits courts, sur la distribution par de petits magasins de proximité, sur les magasins de producteurs et sur les marchés locaux, alors le gaspillage alimentaire sera beaucoup moins important. Le groupe écologiste votera ce texte, qui en annonce d’autres et qui redonne confiance en la politique.