Interventions sur "bio" de Joël Labbé

...ioration dans ce domaine. J'apprécie que le rapport fasse référence aux projets alimentaires territoriaux (PAT), aux circuits courts, aux plantes à parfum et médicinales ainsi qu'au développement de la formation pour ces filières, à l'enseignement du bien-être au travail, à l'amélioration de l'autonomie et de la gestion des agriculteurs et au travail sur la captation de la valeur ajoutée. Sur le bio, il nous semble toutefois manquer des éléments fondamentaux. Le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires souhaite aller plus loin dans les propositions à ce sujet et nous déposerons une contribution annexe.

 « Utiliser pleinement le bio comme élément de réflexion sur les pratiques agronomiques » : ces pratiques sont évidemment à la base du bio. Mais pourquoi ajouter « sans enfermer les apprenants dans un cadre de filière spécifique d'enseignement » ? Là n'est pas le sujet, cette précision m'apparaît même réductrice.

Il y a une demande de formation bio spécifique. C'est pourquoi je ferai une annexe sur ce point.

Nous en arrivons au sujet de la qualité de l’alimentation dans la restauration collective. Les amendements tendant à définir la qualité sont intéressants, car ils dessinent en creux le modèle agricole que nous souhaitons développer. En effet, cet article, comme d’autres dans le projet de loi, fait craindre des reculs en matière de développement de l’agriculture biologique. L’agriculture biologique est reconnue comme un modèle performant sur les plans tant économique et écologique que pour la rémunération des agriculteurs. Elle est également pourvoyeuse d’emplois, elle assure un maillage agricole du territoire et elle est génératrice d’externalités en matière de qualité de l’eau, de l’air et des sols, ainsi que de biodiversité. Elle permet une alimentation ...

...duits de qualité pouvant être intégrés à la restauration collective, tant qu’une réforme du cahier des charges de la HVE n’aura pas abouti. En effet, cette certification repose sur un cahier des charges incohérent, notamment pour les systèmes d’élevage, qui ne garantit pas aujourd’hui la qualité des produits, comme l’ont démontré un récent rapport de l’Iddri et une note de l’Office français de la biodiversité, dont nous attendons toujours la publication. Si un label environnemental intermédiaire entre le bio et l’agriculture conventionnelle pouvait présenter un intérêt, et si la HVE était ce label, il faudrait pour autant que le cahier des charges soit cohérent. L’idée n’est pas ici de dire que seuls les produits bio présentent un intérêt. D’autres dispositifs permettent d’avancer, notammen...

J’ai « zappé » cet amendement tout à l’heure… Je propose d’établir, pour la restauration collective publique, de nouveaux objectifs de bio et de qualité pour 2025, en portant la part de produits de qualité à 80 %, dont 50 % de bio. Nous sommes presque en 2022, date fixée pour l’atteinte des objectifs d’intégration de bio et de qualité dans la restauration collective… Il faut non pas en rester là – nous n’avons d’ailleurs pas encore atteint ces objectifs –, mais s’inscrire dans une démarche d’amélioration constante, en phase avec le...

...ent non seulement concerner la qualité nutritionnelle des produits, mais aussi garantir la durabilité des conditions de production des produits vers lesquels ils sont fléchés. La proposition de la Convention citoyenne pour le climat était de cibler la consommation de produits durables : « Mettre en place des chèques alimentaires pour les plus démunis, à utiliser dans les AMAP ou pour des produits bio. » En qualifiant le chèque alimentaire seulement de nutritionnel, sans référence à la durabilité et à la qualité de l’alimentation, on perd l’idée d’associer transition agricole et transition alimentaire. On laisse également penser que l’alimentation bio et de qualité reste réservée à ceux qui ont les moyens de s’acheter ces produits, souvent plus chers ; bref, qu’elle n’aurait pas vocation à êt...

Cet amendement vise à inscrire dans la loi les objectifs du Green Deal en termes de développement de l’agriculture biologique. L’agriculture biologique, on l’a dit, est un levier essentiel pour la transition agricole. Les objectifs fixés dans la loi sur l’agriculture, à savoir 15 % des surfaces en bio en 2022, vont bientôt arriver à échéance, et on est loin du compte. Plutôt que d’en rester à ces objectifs, il convient de s’inscrire dans une progression continue du développement de l’agriculture biologique en ac...

Je vais prendre le relais de mon collègue Guillaume Gontard. Monsieur le ministre, vous avez accusé les responsables de la FNAB (Fédération nationale d’agriculture biologique) de tenir des propos mensongers. Là encore, vous avez été extrêmement méprisant ! Nous avons également reçu les responsables de cette association. Si le montant des enveloppes a bien augmenté, comme vous l’avez dit, le nombre des bénéficiaires est également en hausse. De ce fait, un certain nombre de fermes bio touchent beaucoup moins d’aides ; vous ne pouvez pas le nier ! Reprocher à ces...

...ires de haies. Le plan de relance, dans son volet relatif au développement des haies, n’est malheureusement pas suffisant à cet égard. En effet, les objectifs de plantation ne permettent pas de compenser les pertes actuelles. Il nous faut donc acter un signal fort pour les haies. De même, les prairies permanentes constituent un puits de carbone naturel, en plus d’être un milieu essentiel pour la biodiversité. De nombreuses études et des outils diagnostics montrent que ces prairies sont un outil essentiel pour diminuer le bilan carbone et azoté des exploitations d’élevage de ruminants. Ainsi, cet amendement tend à fixer, parmi les objectifs de la politique en faveur de l’agriculture, de l’alimentation et de la pêche maritime, auxquels l’État se doit de veiller, un objectif de maintien des pr...

Merci à la délégation de nous permettre d'entendre les collectivités territoriales qui ont déjà expérimenté dans ce domaine. Les uns et les autres, vous êtes dans une logique globale de développement durable, de prise en compte de la santé des Français et de la biodiversité. S'agissant de Langouët, je connais M. Daniel Cueff depuis longtemps : il a été à l'origine du réseau Bretagne rurale et développement durable (Bruded), qui rassemble aujourd'hui 172 communes de toutes tendances politiques pour mutualiser les connaissances sur tous ces sujets. J'avais été l'un des premiers adhérents lorsque j'étais maire de Saint-Nolff, c'est une structure exemplaire qu...

...ecteur est très concentré... Vous êtes donc extrêmement forts pour défendre vos intérêts ! Vos propos étaient extrêmement vertueux : vous tenez à une juste rémunération des producteurs, sans oublier vos clients qui sont à l'euro près - ce qui est vrai. En revanche, dans vos « temples de la consommation », vous faites tout pour pousser les clients à consommer. Les produits alimentaires, notamment bio, sont parfois des produits d'appel pour vendre autre chose... L'avenir, à mon sens, est ailleurs parce qu'il y a moyen de contourner ce système. Les magasins de producteurs, qui marchent très bien, permettent de donner une rémunération beaucoup plus juste au producteur, sans coûter plus cher aux transformateurs. Vous avez tenu avec virtuosité des propos vertueux sur le bio ! Selon le syndicat ...

...sident de la République. Vous avez également annoncé qu’elle serait l’un des axes de la position que défendra la France dans le cadre des négociations sur la PAC. Or nous ne savons toujours pas quelles réalités vous mettez dernière ces termes, ni quelle vision vous défendez auprès de l’Union européenne. En parallèle, vous avez supprimé le financement national de l’aide au maintien en agriculture biologique, …

… que l’on pouvait considérer comme une rémunération des externalités positives liées à ce mode de production, en expliquant que le marché pouvait rémunérer l’agriculture biologique. Nous nous inscrivons évidemment en faux contre cette affirmation. Dans ce contexte, il me paraîtrait intéressant que la position que défendra le Gouvernement sur la rémunération des services environnementaux soit clairement établie. Cette dimension me semble en effet essentielle pour assurer la transition de notre agriculture. J’en profite pour annoncer que j’organiserai au Sénat, en dé...

… pour que les peuples puissent imposer aux politiques de répondre à leurs attentes. Les engagements que vous avez pris sur le paiement pour services environnementaux et sur le passage à 15 % de la part de la surface agricole utile consacrée à l’agriculture bio représentent de véritables avancées. J’en suis satisfait et je voterai votre amendement, même si je comprends les arguments développés par les partisans de ce rapport. Nous pourrons nous fixer des rendez-vous, à l’avenir, pour avancer ensemble.

L’introduction du bio et de la qualité dans la restauration collective constitue un enjeu majeur. Cela offre aussi un débouché local à nos producteurs qui s’engagent à la fois pour la proximité et la qualité. Un élément retient particulièrement mon attention dans cet article : le fameux objectif de 20 % de produits bio. Cette évolution est en effet vivement souhaitable. Le programme national nutrition santé fixe l’ob...

...rête une idée dont le temps est venu. » Il suffit d’écouter nos concitoyens, de consulter les résultats des sondages : une très forte majorité de la population française aspire à une alimentation de qualité et de proximité, en particulier pour ses enfants. C’est respecter le sens de l’histoire que de voter en faveur de l’instauration de l’objectif de 50 % de produits locaux, dont 20 % de produits bio, dans la restauration collective publique.

Cet amendement prévoit de récrire l’article 11, qui fixe des objectifs d’amélioration de la qualité des produits servis en restauration collective, pour en renforcer et la cohérence, et l’ambition. Tout d’abord, il réintroduit un objectif de 20 % de produits bio dans les cantines. Nous nous sommes déjà longuement exprimés sur l’importance d’une telle mesure, très attendue par nos concitoyens et par les producteurs. Ensuite, il supprime la référence au cycle de vie. En effet, cette notion peut se révéler contre-productive pour favoriser l’utilisation des produits locaux en restauration collective. Une viande produite selon un cycle de production intensif...

Nous revenons de loin ! Il y a une semaine, je suis sorti ulcéré de la réunion de la commission des affaires économiques. Je ne suis pas un idéologue non plus, quoi que l’on en pense… Je suis plutôt pragmatique, mais je vise aussi un niveau d’exigence élevé. Je salue la stratégie de Mme la rapporteur, qui va certainement permettre à la Haute Assemblée de rétablir le seuil des 20 % de produits bio. J’ai envisagé, bien sûr, de déposer un sous-amendement pour défendre mes positions, mais je serais très fier que le Sénat adopte finalement les deux seuils – 50 % de produits locaux et 20 % de bio !

Cet amendement a pour objet de réduire de 100 % l’indemnité de résiliation du contrat en cas de passage au mode de production bio. Quand un producteur se convertit au bio et que son collecteur ne valorise pas son mode de production, il est en effet courant, notamment dans le secteur laitier, que ce dernier lui réclame des indemnités non négligeables pour l’équilibre économique de l’exploitation. On a ainsi évoqué devant moi des cas où ces indemnités réclamées étaient supérieures à 15 000 euros. Or le bio constitue parfois...