Interventions sur "espèce" de Joël Labbé

...e la non-brevetabilité du vivant. Par cet article 4 bis, nous touchons effectivement à un sujet particulièrement sensible – la brevetabilité – qui se trouve, aujourd'hui, au cœur d’un débat mondial. Il est maintenant avéré que le droit de propriété intellectuelle sur le vivant, revendiqué par l’ensemble des firmes semencières, contribue à la perte de biodiversité, voire à la disparition d’espèces animales et végétales. À terme, ce sont aussi la sécurité alimentaire et la santé humaine qui sont menacées ! Nous sommes ici, il importe de le rappeler sans cesse, non pas pour défendre l’intérêt privé des firmes, mais pour défendre l’intérêt public et ces éléments du vivant qui constituent le patrimoine naturel mondial dans toute sa richesse et sa diversité. C’est pourquoi nous demandons ferm...

Cet amendement vise à combler un vide juridique en réprimant l’incitation à ne pas respecter la législation relative aux espèces protégées. Encore aujourd’hui, trop nombreuses sont les personnes qui ignorent les règles en la matière. À l’inverse, de nombreuses personnes qui ont connaissance de la réglementation font l’apologie de pratiques interdites, voire encouragent leur public à commettre des délits. Ainsi a-t-on pu entendre et lire telle association promouvoir ouvertement ces pratiques délictueuses, tel homme ou fem...

...e vols stationnaires au-dessus de la ruche, véritable fléau pour nos abeilles domestiques, mais aussi pour les autres pollinisateurs. On a mené dans le département du Morbihan une opération pilote à la fois de piégeage et de destruction de nids. Le bilan en sera fait dans les semaines qui viennent. J’en ai parlé avec le ministre de l’agriculture, un classement en catégorie 1, qui correspond aux espèces nuisibles – même si je n’aime pas ce terme, il n’en existe pas d’autres pour l’instant –, aurait sans doute été nécessaire. Il s’agit de préserver les abeilles. En effet, le frelon asiatique n’ayant pas de prédateur connu, il continue de se développer. Le projet de loi prévoit un délai de deux ans avant la présentation d’un rapport sur ce sujet, ce qui nous paraît bien long. Nous proposons donc...

...rès vive émotion dans une partie du monde agricole et de la population, mais aussi dans une partie non négligeable de la communauté scientifique. Privilégiant nettement les droits des obtenteurs, cette loi nie un des droits fondamentaux des agriculteurs en leur interdisant d’utiliser leur propre récolte de variétés protégées par un COV comme semences. Cette interdiction vaut pour la majorité des espèces cultivées à l’exception de vingt et une d’entre elles, dont l’utilisation est soumise au paiement de royalties lors de chaque ensemencement. Contrairement à ce qui a été trop souvent affirmé, la loi ne se contente pas d’adapter le droit français au regard de nos engagements européens et internationaux : elle renforce les droits des obtenteurs bien au-delà de ce qui est exigé par ces enga...

...ont plus résistantes que celles qui n’ont accès qu’à une sorte de culture et, de ce fait, de pollen. Ces dernières sont plus sensibles aux maladies, aux parasites ainsi qu’aux effets néfastes des pesticides. Cette situation est aggravée par le fait qu’il existe peu de traitements. Le terme employé pour désigner les abeilles sur le marché de ces médicaments est d’ailleurs révélateur ; on parle d’« espèces mineures ». L’emploi des pesticides, outre qu’il limite la diversité des pollens, a aussi une incidence meurtrière directe sur les abeilles. Au-delà des abeilles, que l’on nomme fréquemment « sentinelles de l’environnement », c’est l’ensemble de la vie des micro-organismes du sol, la faune, la flore qui sont touchés. Ignorer que les pratiques culturales hyperintensives, utilisant les pesticide...